Lettre Flash n°39 du 20 juin 2007

AVEC ET DERRIÈRE LA LOI « AUTONOMIE » DÉMOLITION DES UNIVERSITÉS

La lettre Flash au format pdf (mise en page originale)

Après l’imposture des pseudo-concertations dans les groupes de travail, le gouvernement a enfin rendu public le 19 juin le projet de loi qu’il entend soumettre dans la précipitation au CNESER le 22 juin, au conseil des ministres le 27 juin et pour finir au Parlement en juillet. Le nouveau gouvernement engage un remodelage complet de l’enseignement supérieur qui va bien au-delà des seules questions d’organisation des établissements ou de la répartition interne des responsabilités et compétences. Qu’on en juge par les principales dispositions (texte intégral consultable sur le site du SNESUP www.snesup.fr, dès la page d’accueil) :

? Conseil d’administration réduit à 20 membres, dont seulement 8 enseignants-chercheurs ou enseignants élus, 3 élus étudiants, 2 élus IATOSS, mais 7 personnalités extérieures nommées par le seul président, parmi lesquels au moins deux représentants du monde économique et des entreprises.
? Le mandat du président passe à quatre ans, et est désormais renouvelable. Les élus du CA désigneront comme président non plus obligatoirement un enseignant-chercheur mais toute personne ayant « vocation à enseigner dans l’établissement » (ingénieur, magistrat, haut fonctionnaire, PAST...). Le président peut donc désormais n’avoir aucune attache dans l’établissement et être étranger aux métiers de l’enseignement et de la recherche. Même s’il n’est pas membre du Conseil, il vote et a voix prépondérante.
? Les commissions de spécialistes sont remplacées par un comité ad hoc, composé au moins pour moitié d’extérieurs, désormais chargé des recrutements. Le lien entre les membres de ce comité et la discipline du poste à pourvoir n’est pas mentionné. Rien ne garantit plus la publication nationale des emplois et l’ouverture d’un concours selon un calendrier nationalement défini.
? Le président peut recruter, sur les ressources propres des établissements, des agents contractuels pour occuper des emplois d’enseignement ou des emplois scientifiques. Le président est responsable de l’attribution des primes et le CA peut créer des dispositifs d’intéressement afin d’améliorer certaines rémunérations.
? Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'université de son choix mais sous réserve d'avoir préalablement sollicité une pré-inscription. L'admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte aux titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier cycle, dans les conditions définies par le CA, ce qui ne signifie rien d’autre que la sélection à l’entrée en master.

Le SNESUP appelle tous les collègues à prendre connaissance du projet de loi, à le diffuser dans leur établissement, à organiser au sein de la communauté universitaire et au-delà, dans les conseils, colloques et initiatives diverses, des débats et ripostes face à ce projet, en liaison avec la préparation des « Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche », dont un premier temps fort national est prévu le 2 juillet. Celles-ci doivent permettre d’avancer d’autres priorités –en particulier un collectif budgétaire-, de confronter les analyses et critiques de ce projet de loi en avançant d’autres propositions.
La riposte déterminée des collègues doit être à la hauteur de cette démolition programmée. C’est un enjeu de société.

Ce texte touche au cœur de l’organisation des établissements, des missions de ceux-ci et remet en cause l’unité du service public et des missions de chaque enseignant-chercheur. Il découple l’animation des universités de la communauté par une professionnalisation de fait de la fonction présidentielle ; il porte atteinte au recrutement des enseignants-chercheurs par des pairs venus majoritairement de la même famille disciplinaire, désynchronise les calendriers de recrutements, il brise les statuts.
Ce projet de loi qui introduit la sélection entre le L et le M est à contresens des intérêts du pays.

L’unité personnels et étudiants et, bien au-delà, peut mettre en échec ce projet destructeur.
Le SNESUP n’entend pas se plier aux injonctions du gouvernement qui entend soumettre ce texte aux votes du CNESER le 22 juin.

syndicat national de l'enseignement supérieur – 78, rue du faubourg saint-denis – 75010 – Paris Tél. : 0144799610 – Fax : 0142462656 – Courriel : accueil@snesup.fr – Site web : www.snesup.fr

Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués (fichier pdf avec mise en page originale), peut être diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier, ? et faire part d'observations sur tous les contenus et les formes de la négociation à : sg@snesup.fr