Lettre Flash n°35 : Sortir de la logique perverse de la loi LRU

SORTIR DE LA LOGIQUE PERVERSE DE LA LOI LRU...

Valérie Pécresse a décidé de créer une « mission sur l'éthique et la déontologie universitaires à la suite de la dramatique affaire qui a conduit une collègue de l'université de Brest, dont la titularisation a été refusée, à mettre fin à ses jours.

Au fondement de notre éthique, figurent les libertés scientifiques et pédagogiques, la collégialité, l'esprit de service public... La Ministre préfère mettre en doute la probité et l'intégrité des universitaires plutôt que de s'interroger sur les conséquences perverses -y compris au plan des comportements- de la politique qu'elle met en œuvre.

Si des manquements existent et risquent de se multiplier, ne sont-ils pas le fait de la mise en concurrence, de l'opacité et de l'entre-soi consubstantiels de la loi « LRU » et de ses décrets d'application -à commencer par ceux relatifs aux recrutements-, de la pénurie de moyens et de postes dans laquelle l'université est maintenue. La situation dramatique d'un collègue de l'ENIM faisant l'objet d'une scandaleuse sanction pour « défaut de recherche » par la commission de discipline de son établissement, transmise en appel au CNESER disciplinaire, dépasse sa seule situation personnelle.

Nous avons mis en garde le ministère des dérives dramatiques que pouvaient engendrer les pressions accrues sur les universitaires et tous les personnels.

Cette commission aura-t-elle la liberté de faire le lien entre les bouleversements qui secouent la communauté universitaire depuis près de 4 ans ? Aura-t-elle le courage de mettre en cause la concentration de pouvoirs entre si peu de mains ?

Le gouvernement ne peut se dédouaner de ses responsabilités et les faire peser sur la communauté universitaire. La création d'une commission ne saurait suffire. Ce qui est nécessaire, c'est l'abrogation de la Loi LRU et l'élaboration négociée d'un tout autre ensemble législatif et règlementaire ...

POUR UN VRAI PLAN DE RÉSORPTION DE LA PRECARITE

Avec l'explosion de l'emploi contractuel dans les trois volets de la fonction publique et les conditions de grande précarité dans lesquelles se trouvent les agents non titulaires, des centaines de milliers de collègues victimes de cette politique attendent des mesures radicales de nature à mettre enfin un terme à ce scandale. Le protocole d'accord en vue de l'« accès à l'emploi titulaire » et de l'« amélioration des conditions d'emploi » que le ministère soumet à la signature des organisations syndicales le 31 mars 2011 ne répond pas à leurs attentes. Malgré des avancées lors de la négociation pour certains personnels, la FSU n'a pas obtenu la majorité requise pour signer cet accord. C'est la position de refus de signature que le SNESUP a portée.

Ce texte s'inscrit dans une politique globale de réduction des dépenses liées à l'emploi public (RGPP, loi mobilité...) qui discrédite d'emblée la prétendue volonté du gouvernement de résorber la précarité. Les titularisations prévues pendant 4 ans représenteront, selon les calculs mêmes du ministère, une proportion infime des personnes concernées (environ 5 %). Ni mesure pour 2011, ni plan ne sont annoncés. Loin d'arrêter le recours aux formes précaires d'emplois, ce texte ne propose que des « clarifications du cadre juridique » et diverses mesures non contraignantes de moralisation des politiques de recrutement, plutôt de nature à justifier et à renforcer le recours accru au contrat, notamment au CDI, au détriment de l'emploi de fonctionnaires.

L'enseignement supérieur, avec les possibilités d'embauche de contractuels permises par la loi LRU, les appels d'offre (ANR, Grand Emprunt, etc.) et la mise en œuvre de la RGPP dans l'enseignement supérieur et la recherche, apparaît précurseur des attaques qui vont se généraliser à l'ensemble de la fonction publique. Dans les conditions d'accélération de la précarité que nous connaissons, l'accord proposé, qui figerait les négociations pour plusieurs années, aurait des conséquences graves sur l'emploi public. Le SNESUP appelle l'ensemble des personnels titulaires et contractuels à se mobiliser pour exiger un vrai plan de résorption de la précarité et de titularisation appuyé sur un plan pluriannuel de création de postes de titulaires de toutes catégories.

Sept Idex pré-sélectionnés : la logique d'exclusion se concrétise

Après quelques fuites, les résultats officiels des sept Idex pré-sélectionnés (Lyon, Grenoble, Strasbourg, Bordeaux, Toulouse, Sorbonne Universités et PSL) ont été divulgués le 25 Mars 2011, faisant suite à la proclamation des 100 Labex retenus faisant mentir la logique avancée par l'ANR : « Les Idex seront sélectionnés en dernier (second trimestre 2011), afin que le jury ait connaissance des résultats sur les autres appels à projets : labex, [...]. C'est une logique "d'emboîtement" des labels. »

La concentration sur un nombre limité de sites entraîne la désertification de régions entières (Grand Ouest, Nord, etc...) en matière d'investissement scientifique. Selon Alain Fuchs, président du CNRS, « Il y a [les Labex] qui seront insérés dans le périmètre d'une idex, et ceux qui seront en dehors ». Pour ceux-ci « le CNRS y sera d'autant plus attentif que la ministre [de l'Enseignement supérieur et de la Recherche] n'a eu de cesse de répéter qu'elle ne voulait pas désertifier le territoire, mais y maintenir des niches d'excellence ». Beaucoup de précautions oratoires pour masquer l'absence de réflexion en termes d'aménagement du territoire.

« L'aménagement du territoire est une question centrale, mais qui ne figure pas dans mes attributions ! », avait prévenu René Ricol, le 12 janvier 2011 au Sénat. On ne saurait si bien dire !

A cela s'ajoute la désignation, faite par l'ANR dans la clandestinité,des 25 membres du jury Idex. Il comprend P. Gillet (ex directeur de cabinet de V. Pécresse) et P. Aghion (chargé de mission auprès de la Ministre) et marque de fait l'emprise politique.

Le « rattrapage » de quelques Labex fait plus penser à l'intervention de quelques réseaux empreints de considérations politiciennes qu'à une stratégie politique transparente s'appuyant sur un travail objectif d'évaluation scientifique. L'opacité pour les Idex semble avoir atteint une dimension inégalée.
Sur l'autel de classements internationaux de plus en plus contestés, il ne fait aucun doute que la gouvernance « resserrée » des regroupements d'établissements anti-démocratiques (universités fusionnées, PRES-EPCS, FCS), la mise au pas de la recherche -restreinte aux équipes A et A+-, et la mise en conformité avec de la SNRI ont lourdement pesé.

A l'opposé de cette logique stérile, mettant en concurrence des territoires, des équipes, des enseignants-chercheurs, c'est un plan associant pleinement la communauté scientifique, garantissant les libertés scientifiques et privilégiant les coopérations qu'il faut mettre en œuvre.

Sur le site du SNESUP :
SELECTION DES LABEX : Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=5666&ptid=5
Motion CNESER sur PERSÉE : Votre-metier?aid=5671&ptid=10&cid=3693

Syndicat National de l'Enseignement
Supérieur 78, rue du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610
Fax : 0142462656 Courriel :accueil@snesup.fr Site web : www.snesup.fr

Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués, peut être
diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et
laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le
lien fort entre la communauté scientifique et les représentants
syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour
nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique,
diffusion papier, … pour faire part de vos d'observations à: sg@snesup.fr