Lettre Flash n°14 : Rapport Le Deaut : pas de rupture : organiser le débat et l'action

Publié le : 18/01/2013

  

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 RAPPORT LE DEAUT : PAS DE RUPTURE, ORGANISER LE DEBAT ET L'ACTION

Le 14 janvier, Jean Yves Le Déaut a rendu public son rapport intitulé « Refonder l'université, dynamiser la Recherche. Mieux coopérer pour réussir » qui allie la précision de certaines mesures et une ambiguïté maîtrisée, sur leur mise en œuvre. Même si certaines de nos propositions trouvent à la marge leur empreinte, la rupture avec la logique néo-libérale des lois « Pacte pour la Recherche », « Libertés et Responsabilités des Universités » avec ses Responsabilités et Compétences Élargies, n'est pas au rendez-vous.
Au lieu de mettre au centre de ses propositions les missions de l'ESR, l'exigence de régulation nationale, notamment par le rôle du CNESER, le rapport se focalise sur les questions de gouvernance. Tout en s'inspirant de notre proposition de la taille du CA qui serait corrélée à celle de l'établissement, le rapport ne propose d'augmenter que marginalement le nombre d'élus au CA. Il étend l'application de la prime majoritaire et laisse à des décisions locales l'articulation CA-CS-CEVU. Le SNESUP exige des CA jusqu'à 50 membres élus au scrutin proportionnel, sans prime majoritaire.

Vivement critiquée par la communauté universitaire et scientifique, l'AERES, dont nous demandons la suppression, est remplacée par une nouvelle « autorité administrative indépendante » (AUTEURE). Pour éviter de cloner l'AERES, nous revendiquons une instance majoritairement élue s'appuyant sur le CNU et sur les instances d'évaluation des organismes, notamment le Comité National.

Dans ses préconisations concernant les personnels, J. Y. Le Déaut se prononce clairement en faveur de la résorption de la précarité, prévoyant un élargissement de la loi Sauvadet à d'autres catégories d'ayants droit et un plan de titularisation comportant 9800 emplois supplémentaires sur 4 ans. La résorption de la précarité, au centre de nos revendications, nécessiterait de plus la mise en extinction des mécanismes générateurs de précarité.

Si ce rapport ouvre des perspectives, par exemple la transformation en maîtres de conférences de 300 emplois de PRAG-PRCE, docteurs qualifiés, nous rappelons qu'aucune amélioration solide et durable de nos conditions de travail et de carrière ne pourra se faire sans un retour à une gestion nationale de l'emploi sur une base de programmation pluriannuelle de créations d'emplois et une révision du décret statutaire.

Des « communautés d'universités » seraient créées, censées favoriser explicitement la coopération et non la concurrence. Encourageant les fusions et les regroupements d'établissements, ces nouvelles structures entretiennent la confusion explicite entre public et privé et empruntent leurs statuts aux PRES EPCS. Conjuguées au risque de la généralisation de la procédure d'accréditation remplaçant intégralement l'habilitation, ces mesures menacent l'indépendance scientifique des établissements, le cadre national des diplômes et le monopole des universités dans la collation des grades et titres universitaires dont nous revendiquons au contraire de longue date le renforcement. En outre, le rôle des exécutifs régionaux est dangereusement affirmé, notamment dans la mise en œuvre de schémas régionaux d'enseignement supérieur et de recherche. Le SNESUP revendique un maillage territorial équilibré assorti de moyens répartis aux établissements sous le contrôle du CNESER pour répondre aux besoins du service public.

Les discordances entre ce rapport et les propositions faites le 19 décembre au MESR ne rendent que plus urgente la communication aux organisations syndicales d'un projet de loi précis. Il nous faut peser sur le contenu de ce texte sur la base des revendications exprimées dans « l'appel du SNESUP pour une rupture profonde et des mesure immédiates pour le service public d'ESR » et le livret : « Au-delà des thèmes imposés, le SNESUP propose ».

Gagner nécessite l'implication de tous pour faire pression sur le gouvernement et les parlementaires.

Le SNESUP appelle, en amont de la journée de grève et de manifestations du 31 janvier, à organiser des réunions et débats, autour des enjeux de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, sur l'emploi, et sur le rôle de la reconnaissance des qualifications.
Voir le communiqué de presse CGT-FSU-SOLIDAIRES :

Journée de grève dans la Fonction publique le 31 janvier 2013 : le changement, c'est l'action !
http://w3.fsu.fr/Journee-de-greve-dans-la-Fonction.html