Lettre Flash n°14 : CTU : aucune voix favorable au décret statutaire

Lettre Flash n°14 à télécharger ( 71.72 kb)

CTU : aucune voix favorable au projet de décret statutaire

Le Comité Technique Universitaire (CTU) convoqué le 9 janvier 2014 pour examiner le projet de décret statutaire des enseignants chercheurs a confirmé le mépris de la ministre de l'enseignement supérieur à l'égard des universitaires, dénoncé déjà en décembre 2013 :

- cette séance, qu'elle n'a en effet pas daigné présider, ni même introduire, s'est déroulée sans aucun membre politique du cabinet ministériel ni aucun universitaire (la représentation ministérielle étant composée uniquement d'administratifs), et dans des conditions d'inconfort sidérantes (pas même une bouteille d'eau mise à la disposition des représentants élus des enseignants-chercheurs, qui ont siégé de 9h du matin au lendemain 2h30) ;

- aux très nombreux amendements présentés (dont les 2/3 par le SNESUP), le ministère, en la personne de la Directrice Générale des Ressources Humaines, a le plus souvent opposé un refus catégorique : sur 140 amendements votés, seuls 15 ont été retenus, dont les 6 présentés par le ministère et 4 ayant recueilli 5 voix ou moins !
Le vote final du CTU est lui tout à fait révélateur de l'absence quasi totale d'avancées que représente ce texte par rapport au décret de 2009 et de son rejet massif (encore plus qu'en 2009 !) par les organisations syndicales : 0 voix pour, 9 voix contre (SNESUP, SUPAUTONOME, CGT), 4 abstentions (SGEN, UNSA).

Ainsi, pas une voix favorable ne s'est exprimée, y compris de la part d'organisations syndicales qui avaient été très largement associées à son élaboration, sur un projet de décret

- qui maintient des dispositions catastrophiques pour les conditions de travail des enseignants - chercheurs : modulation de services, rapport d'activités périodique (5 ans), obligatoire, non confidentiel (envoyé au CNU accompagné d'un avis du CA et retour de l'avis du CNU à l'établissement), pas de garantie sur le droit et la liberté de recherche

- qui n'apporte aucune amélioration aux conditions de travail et de carrière : la réduction du service statutaire à 150h TD/TP (100h CM), le raccourcissement de la durée des échelons longs, la synchronisation MCF-hors classe / PR2, unanimement demandés, sont refusés ; des mesures destinées à augmenter les possibilités de mutation (contingent national, transferts croisés) ou de CRCT, ou à résorber la précarité sont refusées ...

- qui multiplie les dispositions dérogatoires (sans doctorat, sans qualification, sans HDR...) ou purement locales et spécifiques, de recrutement ou de promotion, dont les jeunes sans perspectives de recrutement et les collègues bloqués depuis de nombreuses années dans leur carrière vont être les premières victimes.

Au final, parmi plus de 90 propositions déposées par le SNESUP, toutes votées majoritairement, voire unanimement, par le CTU, seules deux mesures visant à améliorer les conditions de recrutement et de carrière auront été acceptées par le ministère après un marathon de 18 heures : la possibilité de recours après deux refus de qualification, même non consécutifs, et la création de l'éméritat pour les MCF !

Dans un contexte de conditions budgétaires dramatiquement dégradées dans les universités, ce projet de décret statutaire est à l'évidence l'outil réglementaire qui permettra d'accentuer encore la pression sur les temps de travail, déjà excessivement lourds, la multiplication, déjà insupportable, des tâches parasites, la dégradation, déjà considérable, des conditions de salaire et des perspectives de carrière des enseignants - chercheurs.

Au delà du peu de considération du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les organisations syndicales représentatives, c'est bien une volonté de mise en place d'une réforme des universités sans les universitaires, voire contre les universitaires, qui anime le MESR. Le SNESUP, examinera dans l'unité la plus large avec les autres organisations syndicales, les réponses à apporter à ces attaques contre les conditions de recrutement, de travail et de déroulement de carrière des enseignants-chercheurs.

Information en lien direct avec le décret statutaire : le nombre de CRCT à accorder au titre des sections CNU n'est toujours pas en augmentation : il est de  271 semestres pour l'année universitaire 2014-2015, 275 en 2013- 2014 et 310 en 2012-2013. Comme le nombre de semestres accordés par le CNU représente 40% du nombre accordé l'année précédente par les établissements, cela signifie que les établissements en ont attribué encore moins que l'année précédente ! Et ce n'est pas les amendements non retenus hier au CTU qui vont permettre d'inverser la tendance. Le MESR va sûrement se féliciter, comme le gouvernement sur le chômage, d'une stabilisation de la baisse du nombre de CRCT, voire même d'une nette amélioration de la tendance à la baisse de ces CRCT (-4 après -35: presque divisée par 9!)