Lettre aux retraité(es) n°81 bis du 17 mars 2009

le 17 mars 2009 - (n° 81bis spécial congrès)

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Lettre aux retraité(e)s Snesup

Veille du 19 mars

A quelques heures de la journée nationale d'actions, de grèves et de manifestations interprofessionnelle à laquelle appellent toutes les Centrales, fédérations et organisations syndicales nationales et locales dont bien évidemment notre syndicat le SNESUP, la FSU et pour les retraités les unions confédérales et la FGR-FP dont nous sommes membres, nous ne pouvons que souhaiter que tous les retraités rejoignent les manifestations qui marqueront les villes universitaires les plus proches ou les villes de leur résidence.

Alors que mille éléments montrent l'importance de la crise économique et sa progression, plus les comportements insupportables de grands patrons nationaux ou internationaux qui sévissent y compris dans des localités les plus diverses, l'équipe qui nous dirige substitue à une politique de sortie de la crise et de défense et d'efficacité des services publics sociaux, d'éducation, de recherche, de santé, des mesurettes aux résultats toujours aussi aléatoires, ou de nouveaux cadeaux à des secteurs qui portent une responsabilité fondamentale.
Prenant exemple sur certains secteurs du patronat, cette équipe prétend poursuivre et imposer des réformes qui frappent directement les diverses catégories sociales touchées par la crise.

L'agression contre l'enseignement supérieur et la recherche est particulièrement caractérisée par le refus de prendre en compte des propositions de la communauté universitaire que nous avons déjà rappelées dans notre Lettre du 3 mars, propositions qui forment un tout :

• texte statutaire et CNU
• formation des enseignants
• moyens et leurs modalités d'attribution
• moyens et vitalisation des liens enseignement - recherche

On voudrait nous faire tomber dans divers pièges, en particulier faire accepter un texte statutaire en dehors de toute discussion sur les emplois et sur la recherche ! Affirmer d'abord la place de la recherche et les liens de travail avec le CNRS est pourtant fondamental, arrêter la suppression des emplois ne doit pas être un camouflage sur d'autres voies. Par exemple le projet Fillon de verser des heures n'est pas une réponse valable. Prenons......

..... l'aspect des retraites :
Actuellement les contractuels, quel que soit leur intitulé, ne sont pas couverts par le Code des Pensions de la Fonction Publique, beaucoup sont éliminés de toute validation et les ministères suppriment des validations (circulaire du 10/7/2008 tirant un trait sur un décret de 1982 et sur les emplois à l'étranger acquis en 1965).
Sans oublier la lettre ministérielle faite au nom de Pécresse le 27 janvier aux 20 universités de la loi LRU annonçant que le président était maintenant l'employeur et qu'il avait la charge de la politique d'action sociale en faveur des personnels de son établissement ! Cela va-t-il un prochain jour inclure la retraite ?

Couper la formation des enseignants de la recherche et des moyens en personnels et financiers à ce secteur ne conduirait qu'à une élimination. Dans la campagne électorale de 1993 l'équipe Fillon (qui devint ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) avait ce slogan « le 3 avril nous fermerons les IUFM »... notre réaction fut très vive (un colloque national les 1 et 2 avril à Lyon) et .... Fillon demanda à André Kaspi de faire un rapport sur les IUFM tandis que le ministre de l'E.N. visitait et félicitait un IUFM parisien.
Le SNESUP a toujours été en première ligne sur le dossier de la formation des enseignants, même sous des ministères comme Monoury, Haby ou Alice Saulnier-Saïté. En juin 1989 il y eut une première étape. Le ministère édita un dépliant annonçant la création des ifm. Notre congrès (réuni à Montreuil) intervint avec force pour que le très fameux U reste au centre pour aller à la création des i U fm. Plus tard (1998-99) des gens du ministère élaborèrent des projets visant à supprimer le CAPES (Darcos était-il déjà dans les couloirs) ! Avec les autres syndicats de la FSU nous les mirent en échec.
Tout ceci pour rappeler que les quatre points doivent être étudiés globalement et que l'on ne peut pas dire « il y a des avancées » et donner une signature sur un dossier alors que son fondement est pourri et dénoncer un autre projet gouvernemental tout aussi pourri qui lui est estimé inacceptable. Dissocier les diverses responsabilités universitaires pourrait conduire à des difficultés réelles et laisser la voie libre à des mesures sérieuses de régression.

Alerte sur le pouvoir d'achat des retraités

Nous avons écho de grandes manœuvres gouvernementales pour éviter une revalorisation correcte des pensions de tous les retraités. On nous dit que nous avons eu 1,9% en 2008 (or il ne s'agit que de 1,3 sur la moyenne) donc que le retard n'est pas de 1,5 mais seulement de 0,9%. On nous dit que les prix évoluent massivement vers la baisse ces jours-ci donc que la prévision à faire sur 2009 doit être réduite. Ce 19 mars et en avril avec les autres retraités nous devrons continuer à nous faire entendre !

Nous venons d'apprendre le décès d'un de nos adhérents très fidèle, il s'agit de Jean VOVELLE retraité professeur de biologie à l'université de Paris 6 Jussieu. Nous adressons nos condoléances à toute sa famille, à son épouse retraitée de l'enseignement supérieur et à son frère jumeau Michel, historien, lui aussi frappé récemment par un décès familial très proche.

Dans notre rapport d'activité

Le Rapport d'activité dit quelques phrases sur la bataille menée au quotidien sur les retraites et sur la défense des retraité(e)s anciens et nouveaux. Dans les premiers temps après la loi Fillon d'août 2003, certains ont pu être trompés par le dispositif créant un allongement étalé des durées exigées et vers des conditions complexes imposés pour des droits qui paraissaient intouchables. Citons la bonification pour enfant, les départs avant 60 ans mis en extinction.
Une certaine inquiétude s'est ensuite manifestée à l'approche de 2008. Nous avons fait le bilan dans nos Lettres.
Dans le rapport d'activité nous avons écrit : « le SNESUP décortique et défend les situations de nombreux collègues victimes de la loi Fillon de 2003 et de ses suites.. »
Voici quelques exemples recueillis ces derniers jours :

• un rectorat ignore que la loi de financement de la Sécurité Sociale de décembre modifie 8 articles du Code des Pensions dont l'attribution de la surcote pour les quelques jours passés après 60 ans. Etaient pris en compte pour une majoration de 0,75% les trimestres dont le nombre était arrondi au trimestre supérieur. A partir du 1/1/2009 il faut des trimestres entiers et cotisés donc plus d'arrondi même si la majoration est à 1,25%.
• les enfants nés pendant une période d'études sont-ils pris en compte par la Fonction publique ou par le Régime général ? Les deux régimes se renvoient le problème. Et en particulier le Régime général ne note pas les enfants dans les relevés de carrière. Il le fait uniquement quand l'intéressé demande à recevoir sa pension.... D'où des erreurs.
• une université a 15 ans de retard pour établir la validation de services auxiliaires acceptée par le ministère. Qui dit mieux ?
• plusieurs services ont diffusé des informations d'une note du BO de l'Education nationale du 10 juillet 2008 en écrivant  que des services de non titulaires faits à l'étranger « .... Peuvent dans certains cas être validés..... » alors que cette note expliquait en détail que l'arrêt du Conseil d'Etat, que nous avions cité plusieurs fois, supprimait cette validation qui existait depuis 1965.
• le cafouillage sur la radiation des cadres que nous avons dénoncée vise à ne pas prendre en compte dans les 6 derniers mois le niveau acquis par le traitement d'activité. Le Service des Pensions des finances ne répond pas à nos questions.
• un des points les plus graves est le pouvoir personnel donné au « chef d'établissement » pour refuser toute demande de prolongation (article 69) à des collègues qui, le jour de leur 65ème anniversaire, n'ont pas le nombre de trimestres leur donnant les 75%. Cela se fait sous le couvert de « l'intérêt du service ». Des exemples ont surgi à Marseille, à Jussieu, à Paris, au Mans, etc... Nous appelons les sections à réagir vivement car dans plusieurs cas les conséquences sont assez sérieuses pour les collègues concernés alors que « l'intérêt du service » évoqué mérite les plus extrêmes réserves.

Congrès d'orientation du SNESUP

Université Paris Descartes (Paris 5)
Centre universitaire des Saints Pères
45, rue des Saints Pères
mercredi, jeudi, vendredi les 1er, 2 et 3 avril 2009

Chère, cher retraité(e),
Le congrès va devoir analyser la situation et définir l'orientation
syndicale pour les mois à venir. C'est une étape essentielle de la vie
syndicale. Le Supplément spécial au mensuel Le snesup n° 572 consacré au
congrès contient les documents : rapport d'activité et motions
d'orientation

Organisation des votes

Tout syndiqué à jour de sa cotisation 2008-2009 est appelé à participer à
2 votes qui se font sur le même bulletin de vote ci-joint : sur le
rapport d'activité et sur l'orientation du SNESUP

Vote des retraité(e)s 

Certains retraités sont toujours en relation avec leur section syndicale
d'établissement, (ils peuvent donc participer aux réunions et aux votes
de cette section) mais beaucoup d'autres n'ont plus de relations
directes, pas de participation à l'activité dans l'établissement et même
une résidence éloignée de cet établissement, etc,..
Dans ce cas ils participent au :
vote par correspondance national par envoi direct au siège du syndicat.

La commission des mandats sera amenée à vérifier et valider ces votes,
comme pour tous les procès verbaux venant des sections. Aucun système de
péréquation des votes n'est effectué : un syndiqué = un vote
Ces votes doivent parvenir (réception au siège) au plus tard le LUNDI 30
MARS.

Afin de garantir sa sincérité, ce vote s'opère ainsi :

• Vote dans une enveloppe vierge avec le bulletin sur le rapport
  d'activité et sur l'orientation.
• Glisser cette enveloppe dans une deuxième cachetée, comportant nom,
  prénom, mention retraité et signature du syndiqué.
• Puis glisser le tout dans une grande enveloppe cachetée et
  suffisamment timbrée (0,56 €) expédiée au siège du syndicat :
  SNESUP-FSU, 78, rue du Faubourg St Denis 75010 Paris, avec la mention «
  congrès d'orientation ».

Mise à jour des cotisations 

Si vous n'avez pas fait ce versement faites-le immédiatement et envoyez
votre chèque sans attendre au siège national pour réception avant le
lundi 30 mars, dans un envoi totalement différent de celui donnant votre
vote. Dans ce cas votre vote pourra être pris en compte.

Syndicat National de l'Enseignement Supérieur - FSU -

78 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris

retraite@snesup.fr