Quel enseignement supérieur ? un débat hors du projet et du calendrier du ministre !

Lettre à Luc Ferry

Monsieur le Ministre,

Tout au long de l’année 2002-2003, la communauté universitaire a largement exprimé sa volonté de voir prises en compte ses exigences fondamentales pour l’avenir de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :

• L’unité et le développement du service public national d’enseignement supérieur et de recherche, le fonctionnement démocratique de l’ensemble du Service Public d’Enseignement et de Recherche et chacun de ses établissements ;
  
• La démocratisation de l’accès et de la réussite du plus grand nombre des jeunes et des salariés dans l’enseignement supérieur, la promotion de la recherche et de ses liens avec l’enseignement supérieur.
  
• L’amélioration des conditions de travail des personnels, la valorisation de leurs métiers dans des garanties statutaires nationales reconnues, adaptées et confortées.

Ces exigences ont largement mobilisé nos collègues enseignants-chercheurs et enseignants, comme les personnels IATOSS, au printemps dernier. Votre projet de loi dit « d’autonomie », puis de « modernisation universitaire » ne répondait pas à ces exigences et vous avez dû le reporter.

Aujourd’hui, alors que dans les universités se déroule la seconde session des examens, ou s’engage la rentrée universitaire, vous programmez, sous l’égide de la CPU que vous présidez, des débats dans les établissements. Ces débats devraient avoir pour « base le projet actuel », c’est-à-dire celui que vous avez reporté le 17 juin dernier ! Et ces débats seraient en fait limités à la dernière semaine de septembre, puisque la « synthèse » en est prévue pour le 1er octobre, en vue d’un Colloque National décidé pour le 9 octobre. Votre participation y est largement annoncée.

Nous attirons solennellement votre attention sur le fait que la communauté universitaire n’acceptera pas de voir réapparaître sous des apparences de débat ce qu’elle a rejeté explicitement par ses délibérations de conseils. En effet, ni dans son objet, ni dans son calendrier, ni dans son organisation, le débat que vous entendez conclure ce 9 octobre, ne saurait répondre aux attentes des collègues, des étudiants, du pays.

En conséquence, nous vous demandons qu’en reprenant certaines dispositions du Débat National sur l’Education, pour ce qui est du calendrier et de l’ampleur des débats, soient pris d’urgence les engagements et dispositions suivantes :

• ouverture d’un débat national sur les enjeux, les objectifs de développement et les moyens nécessaires pour l’enseignement supérieur et la recherche, sur l’organisation du service public national d’enseignement supérieur et de recherche ;
  
• ce débat doit être organisé de façon ouverte et contradictoire, pour que l’ensemble de la communauté universitaire, les partenaires et le pays en soient parties prenantes ;
  
• nous demandons que ces débats, par établissements, sites universitaires et scientifiques soient organisés pendant l’ensemble du premier trimestre ;
  
• l’organisation de ces débats, comme leurs conclusions, doivent être également concertées, prenant en compte la responsabilité des organisations syndicales, dont la première d’entre elles pour les personnels enseignants et enseignants-chercheurs, le SNESUP ;
  
• le CNESER qui représente de droit les EPCSCP, doit être pleinement acteur du processus démocratique qu’exige la communauté universitaire pour définir les voies de développement, de démocratisation du service public national d’enseignement supérieur et de recherche.

Afin de discuter de ces propositions, de ne pas enfermer le nécessaire débat dans l’initiative annoncée, sous votre égide, par la CPU, nous demandons à être reçus par vous-même et au plus tôt sur cette question précise.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre...

Maurice Hérin Secrétaire Général