Les retraites

Code des pensions civiles et militaires de retraite
loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Les retraites ont subi en 2003 une réforme dont la conséquence, pour les fonctionnaires en particulier, est une baisse considérable des pensions. Pour cela, le régime des retraites a été fortement modifié. Nous décrivons dans ces fiches le système de retraite des fonctionnaires qui résulte de ces changements.

Le SNESUP a publié le "Memento des retraites" (Bulletin spécial du SNESUP n°505 du 17 mai 2004). Ce document rédigé par Marcel Brissaud, très complet, qui prend en compte les nouvelles dispositions, fourmille de précisions et conseils. Les collègues qui préparent leur départ en retraite auront tout avantage à se le procurer auprès de leur section locale ou en s'adressant au siège national du SNESUP.

Les présentes fiches développent les sujets suivants:

• Les deux régimes de retraite et le droit à pension
• Le dispositif des retraites après la réforme Fillon
• La mise en place progressive de la réforme des retraites
• La situation des femmes mères de famille
• L'âge de la retraite et la limite d'âge
• Le taux de pension: durée de services et bonifications
• Le coefficient de minoration, ou décote
• La validation des services
• Le rachat de périodes
• Calcul de la pension de retraite
• Une calculette pour évaluer votre retraite

Vous pouvez compléter cette documentation en consultant

• le code des pensions civiles et militaires de retraite. Il se trouve sur le site legifrance: http://www.legifrance.com
• le code de la sécurité sociale, régissant le régime général de retraite. Il se trouve sur le site legifrance: http://www.legifrance.com
• le site du ministère sur la retraite fonction publique: http://retraite.orion.education.fr
• le site de la Commission d'Orientation des Retraites (C.O.R.) où l'on retrouver les débats qui ont précédé la réforme, mais aussi le suivi du processus de mise en application: http://www.cor-retraites.fr
• un panorama des différents régimes de retraite complémentaire sur le site Espace Retraite: http://www.espaceretraite.tm.fr/EspaceRetraite/Retraite.nsf
• le site de l'IRCANTEC: http://www.ircantec.fr

Consultez aussi le dossier retraites sur le site de la FSU: http://www.fsu.fr Le secteur Situation des Personnels de la FSU, auquel participe le SNESUP, mène de constantes actions et négociations dont ce site conserve de nombreux documents dans l'ordre chronologique.