Les décrets d’application de la loi contre l’antisémitisme soumis pour avis au Cneser

La loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » prévoit dans son article 2 la mise en place d’une mission « égalité et diversité » et, dans son article 3, modifie les dispositions du Code de l’éducation relatives à la procédure disciplinaire. Les décrets d’application de ces articles ont été soumis pour avis au Cneser le 18 novembre.

par Michèle ARTAUD, Olivier GARET et Christophe VOILLIOT, élu·es au CNESER