Le MENESR refuse l'application du barème majoré pour les CHSCT de ses établissements

Publié le : 27/05/2016


Le MENESR refuse l'application du barème majoré pour les CHSCT de ses établissements

Communiqué de presse du SNCS-FSU, SNESUP-FSU et du SNASUB-FSU
Paris, le 26 mai 2016 

La FSU a décidé de ne pas siéger hier, mercredi 25 mai, au CHSCTMESR. Elle a participé au boycott unanime des représentants du personnel dans cette instance qui a donné lieu à la déclaration jointe.

La FSU proteste contre le refus persistant du ministère d'établir une liste d'établissements dont les CHSCT bénéficient d'un barème majoré d'autorisations spéciales d'absence en raison d'enjeux particuliers en termes de risques professionnels ou de l'existence d'un grand nombre de sites dispersés sur au moins deux départements. L'aveuglement du MENESR sur cette question se double de sa surdité fréquente dans le dialogue social, comme en attestent les épisodes précédents rappelés ci-dessous.

De nombreux sites de l'enseignement supérieur et de la recherche relèvent à l'évidence des deux conditions réglementaires précitées. Leurs agents et leurs étudiants doivent bénéficier des mêmes moyens pour protéger leur santé que les personnels des autres ministères, ceux-ci ayant publié cette liste depuis un moment déjà(1).

(1)Plusieurs exemples de listes sont présentés dans le communiqué du SNESUP-FSU du 14 avril : Presse-et-documentation?aid=7529&ptid=5&cid=240

Épisodes précédents :

22 octobre 2013 : signature du protocole d'accord sur la prévention des RPS dans la fonction publique, en annexe duquel figurent les barèmes d'autorisations d'absence, dont le barème majoré.

27 octobre 2014 : arrêté du ministère de la fonction publique reprenant les barèmes du protocole et prévoyant notamment la possibilité de conversion des jours d'autorisation d'absence en heures de service.

Octobre 2014 - février 2016 : demandes réitérées du CHSCTMESR et des organisations syndicales que soit appliqué l'arrêté du 27 octobre 2014.

4 avril 2016 : réunion de "concertation" entre le ministère et les organisations syndicales où est présenté un projet d'arrêté prévoyant la conversion en heures des autorisations d'absence. Ce projet fait l'objet de nombreuses critiques et demandes d'amendements. Lors de cette réunion le ministère annonce qu'il n'y aura pas de barème majoré dans l'ESR.

12 avril 2016 : le projet d'arrêté est présenté au CTMSER et fait l'objet d'un vote défavorable unanime après que les principales demandes d'amendements ont été repoussées par le ministère.

27 avril 2016 : le CTMESR est convoqué à nouveau pour se prononcer sur le projet essentiellement inchangé du ministère. La séance est boycottée par les organisations syndicales.