Le décret reclassement : le moins mauvais des quatre, mais cependant…

Publié le 30 mai 2009
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Article paru dans le Supplément au mensuel n°575 de mai 2009 : Pour nos métiers, poursuivre l'action !

Le décret reclassement : le moins mauvais des quatre, mais cependant…

  • par Michel Fortuné

Des mesures intéressantes, plombées par des dérives localistes inacceptables et l’absence de mesures rétroactives.

Publié au JO du 25 avril, ce texte, contrairement aux décrets sur le statut des enseignants-chercheurs et sur le CNU, ne procède pas directement de la loi LRU.

Le SNESUP réclamait l’amélioration des règles du décret de 1985. Abrogeant ce dernier, le nouveau texte comporte des dispositions intéressantes :

  • cumul des fonctions prises en compte avant la nomination, à l’exception de celles de fonctionnaire, militaire ou magistrat (jusqu’ici, seule comptait la dernière fonction exercée) ;

  • dans ce cumul, sont prises en compte les fonctions d’enseignant associé (en totalité), des chercheurs non titulaires (pour les 2/3 de leur durée), les contrats doctoraux et post-doctoraux (dans les limites respectives de 3 et 4 ans) ;

  • plus spécifiquement, pour le corps des MCF, les fonctions d’ATER, d’allocataires de recherche ou allocataires moniteurs, de doctorants contractuels nouveau régime, sont prises en compte et cumulables intégralement ;

  • les autres fonctions d’agent non-titulaire de l’État et des collectivités territoriales sont prises en compte selon les règles générales de la fonction publique (décret n°2006-1827), sans la règle du butoir lié à la rémunération antérieure, qui sévissait jusqu’ici pour les corps d’enseignants-chercheurs ainsi que d’enseignants.

En revanche, les E.C venus d’un autre corps de fonctionnaire (notamment PRAG et PRCE) sont les grands perdants de ce décret. Les MCF stagiaires sont privés de la possibilité qu’ils avaient jusqu’ici d’un double reclassement : à la nomination et à la titularisation. Notre revendication d’une reconstitution de carrière a été ignorée. La seule règle qui s’applique aux fonctionnaires est celle du classement à l’indice égal ou immédiatement supérieur, même pour les chercheurs titulaires des EPST qui jusqu’ici pouvaient obtenir un classement plus favorable via le CNU.

Le CNU est d’ailleurs dessaisi de toutes ses compétences en matière de reclassement au profit du conseil scientifique de l’établissement. Ce glissement de prérogatives vers une instance locale ne pourra qu’engendrer des reclassements de faveur, du clientélisme, un traitement inégalitaire selon les personnes et les établissements concernés.

Enfin, à la différence du décret de 1985, ce nouveau texte ne prévoit aucune mesure rétroactive pour des personnes nommées avant sa date d’effet, soit le 1-9-09. Beaucoup d’enseignants-chercheurs déjà en place vont donc se retrouver en retard d’ancienneté par rapport aux bénéficiaires des nouvelles dispositions. Une telle inversion de carrière est contraire au principe d’égalité dans la fonction publique.

En résumé, si ce décret doit ses meilleurs articles aux revendications réitérées du SNESUP et aux conclusions du rapport de Grenoble, il porte trop de stigmates de la politique anti-fonction publique de Sarkozy et de la loi LRU dont il nous faut, encore et toujours, réclamer l’abrogation.

C’est ce qui a motivé, en même temps que l’absence de concertation, le vote négatif de la FSU en CSFPE sur ce texte.