Publié le : 24/11/2011


 Le CTMESR du 17 novembre 2011 sans règlement intérieur :

Avec la disparition du paritarisme dans les comités techniques le
CTPMESR devient CTMESR. Mais alors que la création des CT est prévue
de longue date, le ministère de la Fonction Publique n'a pas préparé
de règlement intérieur type. L'analyse de la FSU sur les conséquences
d'instabilité juridique des délibérations de tout CT, en particulier
le CTMESR, a été suivie par la presque totalité des organisations
syndicales, qui a n'a pas voulu participer à des votes. Les débats ont
cependant eu lieu, avec plusieurs déclarations de la FSU au sujet de :
réglement intérieur des CT, décret applicable à la création des CHSCT,
circulaire sur les civilités, résorption de la précarité (commune avec
la CGT).

 Declaration_civilite-17-11-2011 (Adobe Acrobat 6.22 kb)

Declaration iminaire de la FSU, questions au ministre (Adobe Acrobat 296.51 kb)

Declaration-CGT-FSU-precarite-CTMESR-du-17_11_2011(Adobe Acrobat 31.94 kb)