Le CTMESR du 17 novembre 2011 sans règlement intérieur

Publié le 24 novembre 2011
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 Le CTMESR du 17 novembre 2011 sans règlement intérieur :

Avec la disparition du paritarisme dans les comités techniques le CTPMESR devient CTMESR. Mais alors que la création des CT est prévue de longue date, le ministère de la Fonction Publique n'a pas préparé de règlement intérieur type. L'analyse de la FSU sur les conséquences d'instabilité juridique des délibérations de tout CT, en particulier le CTMESR, a été suivie par la presque totalité des organisations syndicales, qui a n'a pas voulu participer à des votes. Les débats ont cependant eu lieu, avec plusieurs déclarations de la FSU au sujet de : réglement intérieur des CT, décret applicable à la création des CHSCT, circulaire sur les civilités, résorption de la précarité (commune avec la CGT).

 Declaration_civilite-17-11-2011 (Adobe Acrobat 6.22 kb)

Declaration iminaire de la FSU, questions au ministre (Adobe Acrobat 296.51 kb)

Declaration-CGT-FSU-precarite-CTMESR-du-17_11_2011(Adobe Acrobat 31.94 kb)