L'Union européenne et la recherche Vers le 8ème programme cadre

L’Union européenne et la recherche

Vers le 8e programme cadre 

Le 2 septembre 2011.

Le 7e PCRD (2007-2013) s'achève dans un peu plus de deux ans. Le 8e PCRD (2014-2020) est en cours de préparation et doit donner lieu à une proposition de la commission européenne à la fin de cette année 2011 (le 30 novembre), puis à une codécision du Conseil (ministériel) et du Parlement européen avant la fin de l'année 2013, pour une entrée en vigueur le 1e janvier 2014.
Par commodité, nous utiliserons ici l'expression PCRD qui dans le langage de l'UE signifie « Programme cadre de recherche et de développement technologique ». Cependant selon la commission européenne il s'agit aujourd'hui d'un « Programme pour la recherche et l'innovation ».

I. Bref retour sur le 7e PCRD

Vous trouverez une présentation du septième programme-cadre (2007-2013), sur le site de l'UE :
http://europa.eu/legislation_summaries/energy/european_energy_policy/i23022_fr.htm#

L'orientation générale

Nous reproduisons deux extraits de cette présentation

Tout d'abord le paragraphe introductif, dont la première phrase donne le « la » :
« La recherche fait partie du «triangle de la connaissance(1)» qui doit renforcer la croissance et l'emploi de l'Union européenne (UE) dans une économie mondialisée. Le septième programme-cadre de recherche, qui couvre la période 2007-2013, est une occasion pour l'UE de mettre sa politique de recherche à la hauteur de ses ambitions économiques et sociales en consolidant l'Espace européen de la recherche (EER). Pour atteindre cet objectif, la Commission souhaite augmenter le budget annuel de l'UE en matière de recherche et entraîner ainsi plus d'investissements nationaux et privés. En cours de mise en œuvre, le septième programme-cadre doit également répondre aux besoins, en termes de recherche et de connaissance, de l'industrie et plus généralement des politiques européennes. »

Puis la phrase introductive de la synthèse : « Le 7e programme-cadre est adapté aux besoins de l'UE en termes de croissance et d'emploi. ».

Le PCRD recouvre de nombreuses actions, dont celles du programme Marie Curie. Androulla Vassiliou, membre de la Commission européenne et responsable de ce programme, en exprime les objectifs dans ces termes : «Le programme d'actions Marie Curie forme de brillants chercheurs qui constituent le cœur de l'économie fondée sur la connaissance à laquelle l'Europe aspire. Il permet à nos chercheurs les plus prometteurs d'acquérir de l'expérience à l'étranger, en Europe et au-delà, et nous permet d'attirer les meilleurs jeunes chercheurs de l'extérieur de l'UE afin que l'Europe puisse bénéficier de leurs talents» (2).
Conformément à la Stratégie de Lisbonne, le 7e PCRD repose donc sur une vision utilitariste de la recherche et des chercheurs centrée sur l'économie et la compétitivité mondiale. Pourtant la contrainte de cette compétitivité découle du choix délibéré des gouvernements des États membres de l'UE de soumettre l'économie européenne à un marché mondial totalement dérégulé.
Le 7e PCRD participe ainsi aux difficultés croissantes que rencontre la recherche dans l'accomplissement de l'ensemble de ses missions.

Programmes spécifiques

Le financement du 7e PCRD est de 50,5 milliards d'euros pour la totalité de la période de sept ans. Soit un peu plus de sept milliards d'euros pas an, c'est-à-dire environ 6 dix millièmes du PIB de l'UE (0,06%).
Cette somme est répartie entre des programmes spécifiques.

Tout d'abord le programme Coopération, financé à hauteur de plus de 32 milliards d'euros. Ce programme a « pour objectif de stimuler la coopération et de renforcer les liens entre l'industrie et la recherche dans un cadre transnational. L'objectif est de construire et consolider un leadership européen dans des domaines clés de la recherche ». Ces domaines, au nombre de dix, disposent chacun d'une enveloppe pour la période de sept ans, exprimées ci-après en milliards d'euros :

• technologies de l'information et de la communication : 9 ;
• Santé : 6,1;
• transports (aéronautique comprise) : 4,2 ;
• nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production : 3,5;
• énergie : 2,35 ;
• alimentation, agriculture et biotechnologie 1,9 ;
• environnement (changements climatiques inclus) 1,9 ;
• espace : 1,4
• sécurité : 1,4
• sciences socio-économiques et humaines : 0,6 G€ (soit 0,0006% du PIB).

Quant au programme Personnes, il dispose d'une enveloppe de 4,75 milliards d'euros pour la période 2007-2013, dont la quasi-totalité - 4,7 milliards - est consacrée aux programme Marie Curie dont les objectifs ont été rappelés plus haut. Notons que 80 % de ce programme sont consacrés à la formation des chercheurs de moins de 35 ans.

II. Le 8e PCRD

Le site officiel de l'UE consacre une rubrique au 8e PCRD :
http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm?pg=home

Le 8e PCRD y est introduit en ces termes :
« Le but ultime est de maximiser la recherche et l'innovation financées par l'UE, pour une croissance durable et pour l'emploi, ainsi que pour s'attaquer aux grands défis que doit relever l'Europe - par exemple le changement climatique, la sécurité alimentaire et énergétique, la santé et le vieillissement de la population.
Cela doit être atteint en créant une série cohérente d'instruments, tout le long de la « chaîne de l'innovation » et à commencer par la recherche fondamentale, débouchant sur l'apport au marché de produits et de services innovants, et aussi sur le soutien à l'innovation non technologique, par exemple aux niveaux de la conception des produits et du marketing.»
Le premier paragraphe présente une conception moins mercantile de la recherche que ne le fait la présentation du 7e PCDR. Mais aussitôt cela est « corrigé ». Et si une place est donnée à la recherche fondamentale, c'est à une extrémité de la chaîne de l'innovation. De plus, l'innovation est ici entièrement tournée vers le marché, pour lequel les sciences humaines et sociales ne sont guère oubliées, mais explicitement convoquées pour la conception des produits et pour le marketing.

Budget

La commission européenne propose une augmentation du budget du programme cadre de recherche de 50%, en euros constants. Ce qui porterait le montant à 80 milliards d'euros pour l'ensemble de la période (3), soit, selon les estimations de croissance de la commission, légèrement au dessus de 0,08% du PIB européen.

Sciences socio-économiques et humaines

Le 7e PCRD accordait une place marginale au financement de la recherche dans les domaines des Sciences socio-économiques et humaines. De plus, le 1er janvier 2011 la DG recherche de l'UE a rétrogradé ces domaines du stade de département à celui de simple bureau.

Vous trouverez dans second fichier, en PDF, un appel en faveur d'un financement européen et d'une politique européenne des sciences sociales et des humanités. A diffuser sans modération.

Divers

La CPU a émis des recommandations pour le 8e PCRD ; consultables sur le site de la CPU : http://www.cpu.fr/uploads/tx_publications/Recommandations_de_la_CPU_pour_le_8eme_PCRDT_et_l__EER.pdf

Marc Delepouve

(1) Le triangle de la connaissance est, dans le langage de l'UE, formé par les politiques de recherche, d'éducation et d'innovation

(2)  Bruxelles, 9 décembre 2010. Consultable sur le site officiel de l'UE : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1690&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

(3)  Le budget 2014 - 2020 proposé par la commission européenne est consultable sur le site officiel de l'UE : http://ec.europa.eu/budget/biblio/documents/fin_fwk1420/fin_fwk1420_en.cfm