Publié le : 12/07/2006



SNESUP –
Document de travail



Pour réussir l’intégration
de l’IUFM  Champagne-Ardenne 


Quelques questions et
pistes de réponses





Depuis leur création, les
IUFM sont sous le feu de critiques diverses, légitimes de la
part des stagiaires et des formateurs, polémiques de la part
des forces hostiles à l’institution. Leur évolution
était donc nécessaire.


Deux scenarii étaient envisageables :
soit l’intégration à l’université
pour mieux adosser la formation des enseignants à la
recherche, intégration qui clôturait le processus
inauguré par le rapport Bancel en 1989 et la création
des IUFM ; soit des écoles professionnelles placées
sous l’autorité des recteurs et de l’inspection.


Derrière ces deux solutions,
ce sont deux conceptions des métiers de l’enseignement
qui s’opposent. L’intégration à
l’université permet de développer la conception
de l’enseignant /ingénieur, concepteur de sa
pratique. L’école professionnelle produit un enseignant
applicateur des injonctions ministérielles.


Et derrière ces deux
conceptions du métier d’enseignant, ce sont deux
conceptions de l’Ecole de la République et deux
conceptions de la formation du citoyen qui s’affrontent.





L’enjeu est donc de taille.


C’est pourquoi nous devons réussir
l’intégration.





La loi votée en avril 2005
donne un délai de 3 ans pour cette intégration. Il faut
donc, pour des raisons budgétaires, que les IUFM aient rejoint
l’université le 1° janvier 2008.


Or, il y a deux mois, rien n’était
fait.


Dans l’urgence, le ministère
a donc décidé de procéder à l’intégration
en deux vagues.


La première concerne les
académies de Limoges, La Réunion et Reims. Si le
processus d’intégration n’aboutit pas avant le
printemps 2007 et ses échéances électorales, il
faut craindre un abandon de ce projet et un repli, facile à
mettre en œuvre, sur une école professionnelle.


C’est pourquoi nous devons tout mettre en œuvre,
nous syndiqués du SNESUP, à l’université
et à l’IUFM, pour réussir l’intégration.





I – Pourquoi
l’article 713-9 de l’actuel code de l’éducation
(ex 33), qui va faire de l’IUFM une nouvelle composante à
statut dérogatoire dans l’université ?



  • Parce que l’IUFM assure
    des missions de service public et que ces missions doivent être
    garanties par un article 33 offensif, afin d’éviter
    toute dilution des formations dans l’université. En
    outre, la logique de professionnalisation en œuvre au sein des
    IUFM, est très différente de la logique d’entreprise
    qui gagne aujourd’hui nombre de formations universitaires.


  • Parce que les missions de
    service public nécessitent que l’Etat soit représenté
    au sein de l’école qui a pour mission la formation des
    enseignants.


  • Parce que le service public de
    formation porté par l’IUFM doit garantir l’unité
    de la formation des enseignants sur tout le territoire.


  • Parce qu’il faut
    conserver le recrutement par concours, et non, comme en Allemagne,
    Grande Bretagne ou ailleurs en Europe, former un « stock »
    de gens employables, qui détiennent un diplôme ;
    libre ensuite à chaque détenteur de ce diplôme
    de trouver un emploi.


  • Parce qu’il faut garantir
    les moyens alloués par l’Etat à la formation des
    enseignants de même qu’il faut préserver le
    budget de l’université du choc de l’intégration
    (par exemple le budget de l’université ne pourrait
    supporter le paiement des frais de déplacement des
    stagiaires, qui relèvent de l’Etat, mais sont honorés
    avec une année de retard).






II
- Côté Université


1) La
formation des enseignants devient une mission essentielle et
explicite de l’Université.


2)
Statuts de l’université : l'intégration de
l’IUFM dans l’université nécessite un
changement de statut (majorité des 2/3) en particulier sur les
points suivants :


*
dans les instances universitaires
: les personnels et usagers de
l’IUFM doivent être représentés, avec une
place accrue au CEVU.


Par exemple, on peut proposer à titre
transitoire, de compléter les 3 conseils centraux à
partir de scrutins partiels (ne concernant que les personnels et
usagers de l’IUFM) dans les collèges électoraux
existants après création d’un nouveau secteur :


- pour
le CA : 1 PU, 2 sièges « autres »
et 2 sièges usagers (collège assimilé étudiant),


- pour
le CS : 1 PU, 1 HDR, 1 docteur, 1 usager,


- pour
le CEVU : 1 PU, 2 « autres », 3 usagers.


Le même problème se
pose pour la CPE.


*
représentativité au niveau national au CNESER
(élections à l'automne).


3)
Compatibilité des outils de gestion.  La LOLF
prévoit que les budgets des universités sont calculés
sur des indicateurs précis. Les outils logiciels différents
doivent donc être rendus compatibles. Le ministère doit
s’engager à financer les coûts afférents à
cette opération.


4) CPER
(Projet Etat Région). Les projets communs doivent être
re-dynamisés dans le cadre de l’intégration.





III
- Côté IUFM



  1. Les personnels IATOS des
    IUFM
    sont, pour une bonne partie, détachés du
    secondaire. Quel sera leur futur statut ?


  2. Pour les personnels
    enseignants du secondaire affectés
    à l’IUFM,
    prévoir des dispositifs de type « carte scolaire »
    pour ceux qui le souhaitent, puisque l’établissement
    IUFM va disparaître de fait (cette mesure permet aux collègues
    l’attribution de points supplémentaires pour une
    mutation conforme à leurs souhaits).


  3. Même chose pour les
    personnels enseignants du premier degré affectés à
    l’IUFM.


  4. Pour ceux qui bénéficient
    de décharge ou affectés statutairement en temps
    partagés, le ministère doit équilibrer, dans le
    cadre de la LOLF, la part correspondante des financements qui
    revient au recteur (le recteur met à la disposition de l’IUFM
    des personnels à temps partiels. Dans le cadre de la LOLF ce
    ne sera plus possible, en dehors d’un financement spécifique).



5)
Quelle assurance a-t-on du maintien des sites départementaux
? Le ministère doit garantir ce maintien, dans une annexe au
contrat d’établissement.


6) Quels
seront les nouveaux modes de relation entre rectorat, inspections
académiques et conseil de l’IUFM
? Cela suppose
l’adoption de statuts nouveaux côté IUFM avec
nouvelle répartition des sièges dans ce conseil.





IV
- Côté formations



  1. Le cahier des charges de la
    formation
    ne sera officiellement connu qu'à l'automne.
    Nous avons demandé au ministre que nous soit transmis le
    projet, qui a finalement été communiqué ce 12
    juillet au SNESUP. Nous avons également demandé à
    être auditionnés par le HCE (Haut conseil de
    l’éducation).


  2. Le conseil de l’IUFM doit
    conserver la maîtrise des formations (votées au CA de
    l’université), notamment du calendrier des stages
    (illustration du lien inspection/rectorat/iufm, en fait pour éviter
    toute ingérence du rectorat ou des inspections académiques
    dans des formations universitaires).


  3. De quelle manière vont
    s'insérer les étudiants et stagiaires de l'IUFM dans
    le schéma LMD ? Quelles seront les passerelles ?


  4. Les préparations aux
    concours et la formation professionnelle doivent aboutir à
    l’obtention d’ECTS s’inscrivant dans un cursus
    master.



5)
L’intégration devrait faciliter la mastérisation
de la formation.





V
- Côté recherche


Recherche-action, recherche en
didactique, en épistémologie, doivent pouvoir se
déployer en symbiose avec les autres recherches de
l’université.








Conclusion
provisoire


Devant les atermoiements du
ministère, le SNESUP doit être le moteur d’une
intégration réussie surtout après le vote des
motions de défiance des personnels des trois IUFM concernés.


Au delà de la situation
champardennaise, l’urgence d’un cadrage national est
évidente tant pour les statuts que pour la régulation
ultérieure du dispositif. Le ministère doit donc
assumer ses responsabilités et rédiger dans l’été
les textes nécessaires à l’application de la loi.








Reims le 12 juillet 2006