Inscription vote CNU
Publié le 1 avril 2007
Les élections au CNU auront lieu du 17 septembre au
16 octobre 2007 à 12H, le vote se faisant par correspondance
,
mais vous devez demander votre
inscription
sur la
liste électorale au plus tard le
13 avril 2007
à minuit, le
cachet
de la
poste faisant foi.
Pour savoir si vous êtes concernés, cinq
cas sont
à distinguer:
- Vous êtes professeur
des universités ou maître de
conférences titulaire, en
activité (y
compris en délégation, CRCT, mission temporaire,
mise à
disposition, CPA) ou
en détachement:
Vous êtes inscrit de plein droit et vous n'avez rien besoin de demander. - Vous êtes assimilé
à
un enseignant-chercheur (voir liste ci-dessous PR ou MC):
Vous êtes électeur de plein droit, mais il vous faut choisir votre section CNU avant le 13 avril. - Vous êtes fonctionnaire
détaché dans un corps
de professeur des
universités ou maître de
conférences
ou de personnel assimilé
à un enseignant-chercheur:
Vous êtes électeur de plein droit, voir l'un des deux cas ci-dessus. - Vous êtes chercheur
en fonction dans
un établissement d'enseignement supérieur (ou y
ayant effectué des enseignements cette année
scolaire):
Vous serez inscrit sur les listes sur votre demande à faire avant le 13 avril. - Ne sont pas électeurs:
- les enseignants-chercheurs en position de disponibilité, position hors cadres, en congé de fin d’activité, en congé de longue durée ou suspendus de leurs fonctions ;
- les maîtres de conférences stagiaires ;
- les chargés de recherche stagiaires ;
- les personnels associés et plus généralement tous les personnels non titulaires ;
- les personnels du second degré affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants de l’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ;
- les assistants de l’enseignement supérieur.
1) Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
- professeurs du Muséum national d’histoire naturelle ;
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
- directeurs d’études de l’École des hautes études en sciences sociales ;
- directeurs d’études de l’École pratique des hautes études, de l’École nationale des chartes et de l’École française d’Extrême-Orient ;
- professeurs de l’Institut national des langues et civilisations orientales ;
- sous-directeurs d’écoles normales supérieures ;
- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
- astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
- physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;
- professeurs de première et de deuxième catégorie de l’École centrale des arts et manufactures ;
- directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
2) Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences
- maîtres de conférences de l’École des hautes études en sciences sociales ;
- maîtres de conférences de l’École pratique des hautes études, de l’École nationale des chartes et de l’École française d’Extrême-Orient ;
- maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ;
- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
- aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe ;
- maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié ;
- chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l’université de Paris, de l’École normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
- chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
- chefs de travaux de l’Institut d’hydrologie et de climatologie ;
- chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.