Inscription vote CNU

Publié le 1 avril 2007
Les élections au CNU auront lieu du 17 septembre au 16 octobre 2007 à 12H, le vote se faisant par correspondance , 

mais vous devez demander votre

inscription sur la liste électorale au plus tard le 13 avril 2007
à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Pour savoir si vous êtes concernés, cinq cas sont à distinguer:
  • Vous êtes professeur des universités ou maître de conférences titulaire, en activité (y compris en délégation, CRCT, mission temporaire, mise à disposition, CPA) ou en détachement:
    Vous êtes inscrit de plein droit et vous n'avez rien besoin de demander.
  • Vous êtes assimilé à un enseignant-chercheur (voir liste ci-dessous PR ou MC):
    Vous êtes électeur de plein droit, mais il vous faut choisir votre section CNU avant le 13 avril.
  • Vous êtes fonctionnaire détaché dans un corps de professeur des universités ou maître de conférences  ou de personnel assimilé à un enseignant-chercheur:
    Vous êtes électeur de plein droit, voir l'un des deux cas ci-dessus.
  • Vous êtes chercheur en fonction dans un établissement d'enseignement supérieur (ou y ayant effectué des enseignements cette année scolaire):
    Vous serez inscrit sur les listes sur votre demande à faire avant le 13 avril.
  • Ne sont pas électeurs
    - les enseignants-chercheurs en position de disponibilité, position hors cadres, en congé de fin d’activité, en congé de longue durée ou suspendus de leurs fonctions ;
    - les maîtres de conférences stagiaires ;
    - les chargés de recherche stagiaires ;
    - les personnels associés et plus généralement tous les personnels non titulaires ;
    - les personnels du second degré affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants de l’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ;
    - les assistants de l’enseignement supérieur.
Lire la circulaire.Télécharger les formulaires de demande.

1) Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités

  • professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
  • professeurs du Muséum national d’histoire naturelle ;
  • professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
  • directeurs d’études de l’École des hautes études en sciences sociales ;
  • directeurs d’études de l’École pratique des hautes études, de l’École nationale des chartes et de l’École française d’Extrême-Orient ;
  • professeurs de l’Institut national des langues et civilisations orientales ;
  • sous-directeurs d’écoles normales supérieures ;
  • astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
  • astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
  • physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;
  • professeurs de première et de deuxième catégorie de l’École centrale des arts et manufactures ;
  • directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

2) Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences

  • maîtres de conférences de l’École des hautes études en sciences sociales ;
  • maîtres de conférences de l’École pratique des hautes études, de l’École nationale des chartes et de l’École française d’Extrême-Orient ;
  • maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ;
  • astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
  • aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe ;
  • maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié ;
  • chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l’université de Paris, de l’École normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
  • chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
  • chefs de travaux de l’Institut d’hydrologie et de climatologie ;
  • chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.