Groupes de travail : Point au 13 janvier 2009

GROUPES DE TRAVAIL : Point au 13 janvier 2009

Bilan

Groupes constitués en application de souhaits exprimés lors de la deuxième journée du congrès SNESUP-SNCS.

Première réunion le 19 juin, suivie d’une réunion commune aux trois groupes le 9 octobre, puis de réunions séparées fin novembre qui n’ont pas pu toutes se tenir en raison des grèves.

Il apparaît manifeste que de ces groupes ne fonctionnent pas vraiment, la disponibilité de chacun de nous en ces temps troublés ne permettant pas un travail régulier. Les échanges par messages électroniques sont inexistants et beaucoup de camarades qui se sont inscrits dans ces groupes n'ont pas été en mesure de participer aux réunions.

Malgré ces difficultés, des progrès ont été faits vers l'élaboration de propositions, en particulier pour la carrière et pour le recrutement. Un petit point d’étape sur chacun des trois sujets est présenté ci-après.

Perspective

Diverses possibilités me paraissent à envisager:

1) Décider de tout arrêter ;

2) Maintenir les trois groupes en position d’attente, en espérant que plus de disponibilité dans l’avenir permettra de retrouver un fonctionnement satisfaisant ;

3) Maintenir simplement les trois problématiques en confiant au secteur SDP  la prolongation de ce travail, en invitant ceux d'entre vous qui ne font pas partie de ce secteur à le rejoindre s'ils le souhaitent.

A priori nous devons écarter la première option qui signifierait que le travail malgré tout non négligeable déjà fait sur ces trois sujets ne déboucherait sur rien, et que les besoins exprimés lors du congrès resteraient sans réponse.

Les premières réactions à un message envoyé le week-end dernier étaient plutôt favorables à la solution 2, alors que je m’apprêtais à proposer la troisième. Le débat est donc ouvert sur le choix entre ces options.

Un objectif qui paraissait raisonnable initialement était de présenter une proposition pour le congrès du 1er avril. Il nous faut voir si cet objectif reste raisonnable.

 

GROUPE DE TRAVAIL « TACHES »

Le groupe a pris soin de délimiter l’objet de son travail pour éviter plusieurs écueils dressés par l’actualité  immédiate :

•     Pas question de donner des arguments aux partisans de la modulation des services. Il est donc nécessaire d’être très précis sur les mandats du SNESUP.

•     Sous couvert de recenser les tâches susceptibles d’entrer dans un tableau d’équivalence des tâches, il ne faut pas entrer dans une définition normative des missions des enseignants-chercheurs, aboutissant à la négation des libertés académiques.

La prise en compte de l’ensemble des activités est cependant réaffirmée comme un objectif. Nous précisons que cette prise en compte est ici considérée dans le cadre du calcul de la charge de service. La prise en compte pour l’évaluation n’est pas dans le champ de notre travail : question de pleine actualité en raison du projet de décret mettant en place une évaluation quadriennale, elle fait l’objet d’un travail des secteurs formations et recherche.

Dans le cadre du calcul des services, restent donc deux directions de travail sont donc en perspective :

•     Etablissement, aussi chiffré que possible, de la charge représentée par chacune des tâches que certains enseignants ou enseignants-chercheurs peuvent être amenés à accomplir. Les exemples collectés par plusieurs camarades montrent que cette correspondance est probablement à établir de façon différentiée selon le type d’établissement.

•     Etant donné notre refus d’une modulation des services, proposition d’un mode différent d’attribution des services à chaque collègue.

Le caractère délicat des précautions préliminaires fait que ce travail n’a pas encore vraiment été abordé.

GROUPE DE TRAVAIL « RECRUTEMENT »

Le but du travail engagé est de chercher à préciser ce qu’on peut entendre par « concours sur regroupement d’emplois » et plus généralement quelles modalités le SNESUP préconise pour le recrutement des enseignants-chercheurs.

Des exemples nombreux ont été étudiés et amènent à décomposer la problématique en trois questions toutes trois essentielles :

1-    Sur quelle base les emplois proposés au recrutement peuvent-ils être regroupés ? Y a-t-il lieu d’envisager une multiplicité de bases de regroupement appliquées simultanément ?

2-    Quelles doivent être les modalités de recrutement

3-    Pour les candidats recrutés, quelle doit être la procédure d’affectation ?  

La question 1 doit être abordée en questionnant les raisons pour lesquelles nous préconisons des regroupements d’emplois. Sont à citer l’optique de lutter contre des tendances localistes, qui nuisent à la fois à la qualité du recrutement et à l'intérêt des candidats, et l’optique de faciliter la candidature à une multiplicité d’établissements.

Beaucoup de membres du groupe montrent un intérêt pour un regroupement national sur une base disciplinaire. Ce modèle est desservi par l’exemple des agrégations du supérieur, mais celles-ci sont critiquées en fait sur les procédures de recrutement et non sur leur caractère national.

C’est probablement à la question 2 que la réponse du syndicat est la mieux préparée, cette question étant pour l’essentiel indépendante de la notion de regroupement d’emplois.

Concernant la troisième, il est difficile d’élaborer une procédure garantissant aux établissements et aux candidats une affectation correspondant à leurs vœux. Il paraît essentiel de se prémunir contre les phénomènes de « reçus-collés ». La procédure souvent utilisée, faisant choisir les candidats dans l’ordre de leur classement défavorise au contraire les établissements mal placés ou peu cotés.

Commentaire NB : Il pourrait être préconisé une disjonction entre recrutement et affectation en confiant cette dernière à une commission différente du jury (ou à la section CNU ?). Si cette affectation s’avérait dotée d’une procédure transparente, par exemple basée sur des éléments de barème, pourrait-on envisager que ce soit le lieu où pourraient être traitées simultanément les demandes de mutations ?

GROUPE DE TRAVAIL « CARRIERES »

Les travaux du groupe ont débouché sur la précision d’un certain nombre de positions :

•     Confirmation du mandat d’un corps unique d’enseignants-chercheurs

•     Accord avec le SNCS sur les niveaux de début et fin de carrière normale comme sur le niveau le plus élevé (en fin de carrière accélérée) :

•     début à 2800 € soit un indice 621

•     fin normale à 5000 € soit l’indice 1118

•     niveau le plus élevé à  7600 € soit un indice équivalent à 1677 ; ceci est supérieur à l’échelle lettre G, la plus haute de la grille fonction publique, ce qui suppose l’adoption d’une échelle lettre H supplémentaire.

•     Estimation que la carrière servant de base aux calculs proposés par le SNCS, de 40 ans, est trop longue et ne permettrait qu’à de très rares enseignants-chercheurs d’accéder au niveau le plus élevé. Il est proposé de ramener cette durée à 28 ans

Un document plus complet comporte à titre indicatif une proposition détaillée de tableau de carrière.

Par ailleurs la réflexion sur des perspectives en matières de carrières ne doit pas dispenser le syndicat de dresser une série de mesures immédiates à mettre en discussion dans le cadre des négociations que nous demandons au gouvernement.