Formations supérieures :
CNESER du 04/02/2002 - DossierNote d'aide à la lecture et à l'analyse des projets ministérielsCes projets ont pour objet une "recomposition" complète des formations supérieures de bac+4 à bac+8. Vous en ferez votre propre analyse. Quelques lignes pour faciliter la lecture et situer la dimension de cette "recomposition" et de ses enjeux : Le dossier officiel comprend une note de présentation, un projet d'arrêté relatif au diplôme national de mastaire, un projet d'arrêté relatif aux études doctorales, les deux autres textes (DESS, diplômes nationaux ) "sont la conséquence des deux premiers". Les établissements disposeraient d'une "période transitoire" pour mettre en uvre cette "recomposition" de l'ensemble bac+4-bac+8.(art 8 du décret n°2 examiné le 26 novembre 2001). Mais, sous la pression du Ministère dans les "négociations contractuelles", des applications sont déjà anticipées. De la maîtrise au doctorat inclus c'est l'ensemble des formations actuelles, générales (Maîtrises..), professionnelles (DESS, MST, MSG, IUP..), ou de recherche (DEA) qui seraient recomposées, selon un modèle unique, à deux branches: branche mastaire-professionnel et branche mastaire-recherche ouvrant au doctorat. Ces mastaires seraient composés d'éléments, choisis dans l'ensemble des formations existantes, et définis par grands domaines de formation. L'agrégation des éléments constitutifs du parcours suivi par l'étudiant en mastaire relevant de l'application du système ECTS.(obtention de 120 crédits européens: art 3 du projet "mastaire"). Les élus SNESUP avaient pu imposer dans les projets de décrets de novembre 2001 des éléments importants -entre autres: définition, cadrage et liste des parcours-types, principe que "l'ensemble des diplômes nationaux valident les différentes étapes des études supérieures". Ces éléments essentiels ne sont ni repris ni appliqués dans les projets présentés. L'article 6 renvoie au dossier d'habilitation l'essentiel des éléments (contenus, organisations des enseignements, contrôle de connaissances..) qui définissent le cadre national des diplômes actuels. Le "projet sur les Etudes Doctorales" élève au niveau d'un arrêté général les dispositions des circulaires Garden de 1998, particulièrement en renforçant le rôle du Directeur. Il sort les DESS (et mastaire professionnel) de la logique fondatrice des 3èmes cycles: "formation à la recherche et par la recherche..comprenant des formations professionnelles de haut niveau" (art L612.7 Code Education)"et abroge l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux Etudes de 3ème Cycle. Documents liés -CNESER du 26/11/2001 : |