Numéro 47
27 juillet 2007
UNE LOI AMENDEE, TOUJOURS INACCEPTABLE
La
lettre Flash au format pdf (mise en page originale)
Déjà plus de 3200 signatures, signez et diffusez la pétition électronique unitaire "Appel des
Cordeliers" http://www.universite-recherche-democratie.fr
L'Assemblée Nationale a adopté le 25 juillet en première lecture le texte présenté par le gouvernement sous l'intitulé
trompeur "liberté et responsabilité des universités". Disposant de formidables moyens de communication et de
pression, le gouvernement a organisé l'adoption de ce texte de loi en 6 semaines, sans aucune discussion véritable
avec les acteurs, sans confrontation avec les besoins de la société... et en pleines vacances universitaires. Le SNESUP,
la grande majorité des organisations syndicales du supérieur et de la recherche, ainsi que de nombreuses organisations
démocratiques ont su progressivement montrer à nos concitoyens que ces textes, loin de répondre aux enjeux de
formation et de recherche du XXIème siècle, constituent une mise en péril du service public, une atteinte aux libertés
scientifiques et à la collégialité qui est le fondement des universités. A l?heure où 13 milliards d?euros sont consentis
sous forme d?exonérations fiscales, le gouvernement campe sur le refus de tout collectif budgétaire pour assurer dans
des conditions acceptables la rentrée universitaire 2007. Il a refusé d?associer à la loi toute discussion sur un plan
pluriannuel de financement et de recrutement.
Dans le débat parlementaire, quelques inflexions sont venues modifier le texte. Camouflet pour le gouvernement, la
disposition ouvrant la possibilité à des non-universitaires (ou non-chercheurs) d'accéder à la présidence d'une
université a été supprimée par l?Assemblée. C'est une indéniable prise en compte de nos critiques. Mais d'autres
dispositions, modifiées par l'Assemblée, aggravent encore le texte. Citons, sans exhaustivité, l'âge limite porté à 69
ans pour le président, le droit de vote prépondérant du président dans le conseil d'administration et le conseil
scientifique, l'attribution des PEDR par le président, et encore la composition du comité de sélection pour les emplois
de maîtres de conférences, désormais plus nécessairement paritaire entre A et B, ce qui rend possibles des dérives
mandarinales.
Le SNESUP apprécie le vote d'opposition des élus socialistes, communistes et verts contre ce texte dans un contexte
où le lobbying de la CPU, où la surmédiatisation des prises de position des principales organisations étudiantes
tendaient à marginaliser le poids des enseignants du supérieur, des chercheurs et des BIATOSS. Une bonne part de
nos analyses ont été relayées par les parlementaires de gauche sur la question des moyens à mettre en ?uvre, sur les
missions de l?université, sur les dangers d?une université à deux vitesses, sur les pouvoirs quasi discrétionnaires des
présidents. Si l?Université prépare à la vie professionnelle, elle ne saurait être tenue pour seule responsable du
chômage. Les débats l?ont rappelé fermement au gouvernement.
Sans aucune trêve estivale, le SNESUP met dès à présent tout en ?uvre pour faire échec à cette loi qui vise à
l'explosion du monde universitaire, à la démolition des statuts, à la hiérarchisation figée des établissements. Le
SNESUP prépare la rentrée universitaire en multipliant la diffusion et la collecte des signatures sur la pétition
électronique unitaire "Appel des Cordeliers" et appelle à des assemblées générales de rentrée. A l?heure où la ministre
déclare publiquement que « 85 universités c?est beaucoup, c?est peut-être même trop », la mobilisation de la
communauté universitaire s?impose.
En liaison avec les groupes parlementaires qui se sont opposés au texte, comme avec les 25 organisations ?d'un très
large spectre de sensibilités? ayant participé à la conférence de presse du 23 juillet, le SNESUP a pris contact avec les
parlementaires avant que se réunisse la commission mixte Assemblée/ Sénat qui mettra au point la version définitive
du texte. Mais même amendée sur quelques points, la loi est inacceptable. Le SNESUP travaille donc à obtenir des
parlementaires la saisine du Conseil Constitutionnel sur les articles touchant aux libertés fondamentales et au statut
des établissements et des personnels universitaires.
Pour consulter le texte
voté par l Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0004.asp -
Pour lire le compte rendu intégral des débats
style='color:red'>syndicat national de l'enseignement supérieur 78, rue
du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax :
0142462656 Courriel : accueil@snesup.fr
Site web : www.snesup.fr
Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués
(fichier
pdf avec mise en page originale), peut être diffusée sans réserves dans
les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir,
de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants
syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire
entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier,
? et faire part d'observations sur tous les contenus et les formes de la négociation
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