Flash n° 42 (html)

DÉFINITION DES ÉCOLES DOCTORALES :LE MINISTÈRE PASSE EN FORCE AU CNESER

La lettre Flash au format pdf (mise en page originale)

C’est à une courte majorité (27 voix contre 25, ceci en l’absence à ce moment de la CPU) que le CNESER a adopté le 5 juillet une version amendée du projet d’arrêté relatif aux Ecoles Doctorales (ED). Ce projet, tardivement connu dans les établissements, a suscité l’inquiétude des collègues, des étudiants et d’un certain nombre de CA, CEVU ou CS (UBS, UBO, Nantes, Paris 6, Paris 11, Paris 12, Reims, …) se sont exprimés contre ce projet.

L’objectif principal du gouvernement consiste à ouvrir les écoles doctorales à tous les établissements d’enseignement supérieur, notamment à tout le secteur des établissements privés, et donc à leur octroyer l’habilitation à délivrer le doctorat, brisant ainsi le monopole des universités. Faute de l’unité intersyndicale la plus large (le SGEN s’inscrivant de fait dans la démarche du Ministère sur les ED), et malgré une demande de report de la saisine du CNESER à l’initiative, notamment, du SNESUP et de l’UNEF, après la rentrée 2006-2007, ce report n’a pu être obtenu.

La bataille menée par ces organisations a néanmoins permis d’éviter l’aggravation du projet ministériel, et même d’y introduire quelques modifications qui en réduisent certains dangers. Ainsi, un établissement privé ne peut fonder seul une ED ; tout groupe d’établissements fondant une ED doit compter au moins un établissement public qui en en constitue alors le support administratif (amendement soutenu, en particulier, par la CPU). La disposition initiale interdisant aux enseignants-chercheurs d’être rattachés à plus d’une ED a été modulée par la faculté ouverte aux équipes de recherche, donc à leurs membres, de relever d’une seconde ED. Les critères et résultats des évaluations des ED par la future AERES seront rendus publics et soumis chaque année au CNESER, ainsi que les décisions d’accréditation des ED. Sur ce point, nous avons souligné l’incohérence à présenter ce décret ED, en s’appuyant sur les évaluations de l’AERES, alors que sa composition et ses modalités de fonctionnement, selon les échos les plus récents, risquent de la mettre au service de la rentabilité et non de la science. Et la publicité des critères n’assure pas de leur élaboration démocratique, ni de l’application uniforme pour tous, ni de l’indépendance de l’évaluation.

Un droit de recours devant le CNU a été introduit pour les enseignants-chercheurs habilités à diriger des recherches qui se trouveraient exclus d’une équipe de recherche. Peu d’améliorations relatives aux doctorants ont été apportées (limitation à 10 du nombre de doctorants par directeur de thèse, par exemple,...), et la durée actuelle de 3 ans de la thèse, avec dérogation, a été maintenue.

Mais sur d’autres points fondamentaux, les critiques et contre-propositions intersyndicales ont été rejetées : la présence de personnels élus dans les conseils d’ED, la nécessité (sauf dérogation) d’être titulaire d’un diplôme de master pour demander une inscription en thèse (et non seulement du grade). Le risque persiste qu’une université ne puisse délivrer seule le doctorat, voire que les écoles doctorales se voient confisquées par les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA).

Le Ministère ne s’est pas engagé à retenir les rares amendements de fond votés.

La communauté universitaire doit continuer à intervenir, y compris dans les instances CS et CA des établissements, avant la publication de ce texte, pour peser sur les choix gouvernementaux.

Ce texte n’est que le premier pris en application de la loi recherche d’avril 2006. D’autres batailles sont à livrer autour des textes relatifs à l’ANR et à l’AERES (évaluation).

Paris, le 7 juillet 2006.

Il ne vous reste plus qu’une semaine pour voter pour les Conseils Scientifiques de Département du CNRS

Votre vote, et celui de vos collègues, pour les candidats présentés et soutenus par le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU, aux élections des conseils scientifiques de département (CSD), doivent impérativement parvenir au CNRS pour le 10 juillet, dernier délai.
Si vous n’avez pas encore posté l’enveloppe du vote, faites-le immédiatement.
N’oubliez pas de le rappeler à vos collègues.

Dans une période où le rôle des départements scientifiques est à redéfinir, il est important que nous ayons dans chaque CSD, des élus représentatifs de la communauté scientifique. Les candidats et candidates du SNCS ont été choisis autant pour leur qualité syndicale que scientifique.

Votez nombreux pour eux.

Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués (fichier pdf avec mise en page originale), peut être diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier, ? et faire part d'observations sur tous les contenus et les formes de la négociation à : sg@snesup.fr