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14 déc 2005
Sauver la Recherche et l'enseignement supérieur
La
lettre Flash au format pdf (mise en page originale)
Le projet de loi « pacte recherche » soulève inquiétudes
et réprobations dans la communauté scientifique et universitaire.
Après le vote négatif du CNESER, les avis très critiques
du Conseil Economique et Social, du CSRT, de l’Académie des Sciences,
d’autres instances interviennent avec force pour rappeler les exigences
de la communauté scientifique. C’est vrai tant au plan national
que dans les établissements :
1/ Motion du Comité National de la Recherche Scientifique
réuni en session extraordinaire le 9 décembre 2005 sur le projet
de Loi de Programme pour la Recherche
Le Comité National réuni en session extraordinaire considère
que les grandes orientations du projet de loi pour la Recherche ne répondent
pas aux enjeux de la recherche et de l’innovation dans notre pays :
L’attribution de l’ensemble des moyens nouveaux à des agences
de pilotage de la recherche par projets menace gravement la recherche fondamentale,
qui a besoin d’une véritable politique scientifique des organismes
et d’un espace de liberté géré par les unités.
Le projet de loi ne prévoit aucune amélioration de l’attractivité
des métiers de la recherche. Il ne comporte pas de programmation des
emplois statutaires à moyen terme, impliquant au contraire une extension
de la précarité.
La mise en place d’une instance d’évaluation unique dissociant
évaluation des unités et des personnes, qui plus est entièrement
nommée, remet en cause les principes nécessaires à la qualité
et à l’efficacité de l’évaluation scientifique.
Le projet de loi de programme pour la recherche n’est pas acceptable
en l’état pour le Comité National de la Recherche Scientifique.
Motion votée avec
1 voix contre et 8 abstentions sur 500 participants.
2/ MOTION adoptée par le Conseil d'administration de l'université
PARIS Sud (Orsay), à l'unanimité moins 2 abstentions
Le Conseil d'administration de l’université Paris Sud, réuni
le 12 décembre 2005, après le Congrès de l'université
du 14 novembre 2005 consacré en partie au "Pacte pour la recherche",
considère que ce projet ne répond pas aux attentes de la communauté
scientifique qui se sont exprimées depuis janvier 2004. Le projet, actuellement
en débat au Sénat, bien que légèrement modifié,
contient toujours dans plusieurs domaines, des dispositions qui traduisent une
politique de pilotage thématique accru, de remise en cause de la recherche
fondamentale, de précarisation des emplois et de déstructuration
des organismes nationaux de recherche et du réseau des universités
:
1 – les moyens financiers : l'augmentation prévue
pour les budgets de la recherche est insuffisante et n'est pas en mesure d'enrayer
le dépérissement de la recherche publique. De plus, une logique
de contrats à court terme, financés pour l’essentiel par
des agences (ANR, AII), est instaurée, mettant ainsi en cause la recherche
fondamentale. Sur les crédits ANR 2005, 70 millions d'euros n'ont pas
été distribués : ils devraient revenir aux établissements
d'enseignement supérieur et de recherche
2 – les emplois, la précarité : toute programmation
pluri-annuelle d'emplois statutaires est absente du projet qui installe en contrepartie
la précarité (contractuels financés par l’ANR …)
; l'accroissement des emplois statutaires proposé pour 2006, tant en
chercheurs et enseignants-chercheurs qu'en IATOS et ITA, est très inférieur
à ce qui est reconnu comme nécessaire tant pour la mission de
recherche que pour la mission d'enseignement supérieur
3 – les instances d'orientation, d'évaluation ou de décision
: le projet se caractérise par la domination des experts nommés
dans toutes les instances ce qui permet un pilotage quasi exclusif par le gouvernement
des orientations de la recherche
4 – l’attractivité des carrières et des métiers
de la recherche et de l’enseignement supérieur : les mesures d’amélioration
des carrières prévues ne concerneraient qu'un petit nombre d’enseignants-chercheurs
; les décharges partielles d’enseignement ne seront pas la règle
mais l’exception. L’augmentation de certaines primes ne saurait
remplacer une revalorisation des carrières nécessaire en particulier
pour attirer les jeunes chercheurs. Rien n'est prévu pour l'amélioration
des carrières des personnels ITA et IATOS. Les mesures prévues
pour les doctorants restent très insuffisantes
5 – les liens enseignement supérieur / recherche
: c’est une université à plusieurs vitesses qui se met en
place avec la concentration des moyens sur un petit nombre de pôles et
la remise en cause à tous les niveaux du lien enseignement – recherche,
pourtant constitutif de l’enseignement supérieur
6 – les moyens consacrés à la formation des étudiants
: rien n’est prévu pour améliorer les conditions de travail,
de réussite et de vie des étudiants alors qu’il faudrait
que la dépense moyenne par étudiant à l’université
soit portée au moins à 9 000 € par an selon le chiffrage
de la CPU.
Le Conseil d'administration de l'université Paris Sud demande
que ce projet soit retiré de l'ordre du jour du parlement et qu'un nouveau
projet de loi soit élaboré et négocié, projet qui
reprenne les recommandations et les propositions de programmation avancées
par la communauté scientifique, et permette de refonder le partenariat
entre universités et organismes de recherche en leur redonnant les moyens
de mener une véritable politique scientifique. Ce projet de loi doit
répondre aux besoins de la société en termes de recherche
publique et également aboutir à des perspectives réelles
de statuts et de carrières attractifs dans l'enseignement supérieur
et la recherche.
Des motions dans le même sens ont été votées dans
d’autres universités (Reims, Chambéry, ….)
Par ailleurs, le Ministre persiste dans
sa volonté de passer en force sur toutes les questions.
Ainsi, le CNESER plénier censé délibérer et donner
un avis sur la DGF et la répartition des postes dans les établissements
n’a pu se tenir valablement, le gouvernement refusant de transmettre les
documents. On lira sur le site SNESUP la déclaration
intersyndicale qui appelle le Ministère à respecter
et entendre les instances élues.
Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués
(fichier
pdf avec mise en page originale), peut être diffusée sans réserves dans
les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir,
de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants
syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire
entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier,
? et faire part d'observations sur tous les contenus et les formes de la négociation
à : sg@snesup.fr