Ent. Raffarin-FSU

L’Enseignement Supérieur et la Recherche, dans la rencontre FSU – Premier Ministre :

Pas de réponse aux exigences portées
par les personnels et les étudiants.

Le SNESup par son Secrétaire Général a participé à la rencontre du Premier Ministre et de la FSU jeudi 21 août 2003. Le Secrétariat National du SNESUP a discuté de cet entrevue et en a développé les conclusions pour l’action en cette rentrée universitaire.

• Introduction par G. Aschiéri (FSU)
• la question des retenues pour grèves
• Concernant le sup et la recherche ...
  • la démocratisation et la condition étudiante
  • sur le projet dit de "modernisation universitaire"
  • statuts et services des enseignants chercheurs
  • le LMD et l'AGCS, Cancun, ...
  • le budget (en général et pour le sup.)
• Conclusion

 Dans la discussion, les exigences et les revendications du mouvement social qui s’est développé tout au long de l’année 2003 dans le Service Public d’Education ont été rappelées avec force par G. Aschieri pour l’ensemble de la FSU, comme le précise le communiqué de la FSU du 23 août :

« Après avoir insisté sur la question des prélèvements pour grèves en demandant fortement qu'il puisse y avoir une discussion et qu'il n'y ait pas de mesure d'exception. Nous avons donc repris les sujets qui avaient marqué le conflit, rappelant sur chacun nos demandes (décentralisation, priorité à l'éducation, encadrement éducatif, recrutements, projet de loi sur la modernisation des universités…), alerté sur la situation à la rentrée (notamment le déficit en encadrement éducatif et les recrutements) et les insuffisances du projet de budget 2004. »….

« Dans la discussion le Premier ministre a proposé des ouvertures de discussions sur un certain nombre de sujets : s'agissant du rachat des années d'études pour les retraites un groupe de travail discutera à partir d'une proposition précise du gouvernement ; la question des recrutements et de "l'attractivité des métiers" devrait faire aussi l'objet d'une discussion, tout comme le rôle et la place des personnels "non enseignants" dans le système éducatif ; il a également affirmé que la discussion sur le projet de loi de modernisation des universités serait une discussion réellement "ouverte". En revanche rien sur la décentralisation et aucun engagement et aucune réponse précise aux questions les plus urgentes : aucune perspective d'amélioration à la rentrée ou d'autres choix budgétaires : le Premier Ministre a longuement insisté sur le contexte économique difficile pour expliquer qu'il n'était pas possible de faire autrement, rappelant simplement que pour la recherche, après le budget 2003, il avait décidé de "redresser la barre" et promettant que pour l'éducation les efforts seraient faits dès que la situation économique s'améliorerait. »

 «…sur les prélèvements pour grève tout en affirmant son souci qu'il n'y ait pas de pénalisation ou "d'humiliation" il n'a pas répondu explicitement à notre exigence et a renvoyé sur une discussion rapide (avant la rentrée) avec le ministre ». Sur ce point, le Premier Ministre n’a pas répondu à la demande de G Aschieri, de refus de « mesures d’exception », il n’a pas non plus accepté d’écrire que « les retenues ne s’appliquent qu’aux journées de service non faits » comme il l’avait déclaré quelques instants plus tôt. Dans sa lettre à G.Aschieri, JP Raffarin confirme : « S'agissant des retenues pour jours de grève, je partage votre souci que les textes soient appliqués avec équité et les Ministres veilleront à ce que les Recteurs soient attentifs aux situations personnelles. La circulaire du 30 juillet dernier ne fait que rappeler le droit positif en matière de retenues dans le but de rendre la réglementation plus claire.
Il apparaît que dans l'éducation nationale des précisions sont sans doute nécessaires. J'ai donc demandé aux Ministres de proposer aux organisations syndicales de réfléchir ensemble aux clarifications qu'il serait nécessaire d'apporter pour qu'à l'avenir chaque fonctionnaire connaisse exactement les règles qui s'appliquent lorsqu'il décide de faire grève.. »

 Sur les problèmes qui se posent dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche,
le SNESUP a développé les enjeux et posé cinq questions précises :

 1) La démocratisation de l’enseignement supérieur est une question de première importance. Il y a depuis 1996 stagnation ou recul de l’accès aux formations supérieurs.
En même temps tous les besoins individuels et collectifs de formation et de qualification se développent. D’où l’exigence de dispositions concrètes de démocratisation pour l’accueil, l’accompagnement pédagogique d’un plus grand nombre de jeunes dans l’enseignement supérieur. alors que les mesures prises en matière d’aide au logement pour les étudiants vont à l’opposé….

En réponse le premier Ministre a indiqué qu’un nouveau Plan Social Etudiant serait discuté. Mais sans apporter plus de précision, quant aux dates, volumes et objectifs de ce projet. Il a par contre justifié (au nom de l’équité !), les mesures réduisant scandaleusement les Allocations logements de nombreux étudiants. mesures qui pénalisent particulièrement les jeunes couples étudiants, et ceux qui ont une activité salariée, même temporaire..

 2) l’avenir du Service Public National d’Enseignement Supérieur et de Recherche : le SNESUP est opposé sur des points fondamentaux au projet de loi de modernisation du gouvernement. Il demande qu’un véritable débat soit engagé dans les universités dans le pays, avec toutes les forces, tous les secteurs concernés pour élaborer les mesures de développement, de démocratisation du Service Public National d’Enseignement Supérieur et de Recherche.

En réponse Jean Pierre Raffarin a confirmé la volonté du gouvernement de faire aboutir son projet de loi de « modernisation universitaire » en précisant qu’un débat était ouvert sur tous les points de ce projet, et renvoyant aux discussions avec le Ministre. Dans sa lettre JP Raffarin confirme le maintien du projet Ferry « Je souhaite que la nécessaire modernisation de l'université fasse l'objet de discussions approfondies avec l'ensemble dos acteurs de l'enseignement supérieur, conférence des présidents d'université, enseignants chercheurs et étudiants.
Le Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche poursuivra donc, dès septembre, les consultations et l'avant-projet de loi ne sera adressé au Conseil d'État qu'à l'issue de ce processus. »

Le SNESUP a déjà eu plusieurs entretiens avec le Ministre ou son cabinet sur cette question majeure ; le Ministre a maintenu les points structurants du projet pourtant rejetés par plus de la moitié des CA d’université. Il doit y avoir débat ouvert, et sur toutes autres bases et méthodes que celle du projet Raffarin-Ferry.

 Statuts et Services des enseignants-chercheurs et enseignants dans le supérieur: il est remarquable que Jean Pierre Raffarin ait largement fait référence à sa participation au Colloque de Lille de 2001, en faveur de « l’autonomie » des universités, mais que l’annonce du Ministre Ferry à Poitiers, en mars dernier, d’une « modulation des services des enseignants-chercheurs dans le cadre de la politique de l’établissement » n'ait fait l’objet d’aucun commentaire de la part du chef du gouvernement, ce soutien implicite mais officiel est lourd de menaces.

 3) La mise en œuvre du LMD, se traduit par un éclatement voire une pulvérisation établissement par établissement des formations supérieurs et des diplômes ce qui va à l’opposé des objectifs de lisibilité, d’ouvertures internationales scientifiques, pédagogiques, professionnelles retenues par nombre de collègues. Des références communes, un cadre en la matière national s’imposent. Qu’elle sera la position du gouvernement et du Ministre à Berlin les 18-19 septembre prochains ?
Cet éclatement du cadre national des diplômes ouvre la voie à leur marchandisation, quelle est la position du gouvernement Français par rapport à la réunion de l’OMC à Cancun (10-14 septembre), le rejet d’intégrer les services d’éducation et de recherche dans l’AGCS a t il été notifié au commissaire Lamy ?

Réponse du premier Ministre : « L’attractivité internationale des universités françaises implique la lisibilité des formations et des diplômes à l’étranger, le LMD va en ce sens ».

La réaffirmation du dogme libéral de la compétition mondialisée élargie à l'Enseignement Supérieur est-elle donc la position du Gouvernement ? Le refus de répondre aux deux questions posées par le SNESUP sur « l’harmonisation Européenne » et sur l’AGCS est lourd de menaces. De nombreux établissements se sont engagés dans le mouvement social contre cette déréglementation, pour l’unité, l’égalité et le développement du Service Public. Le bilan de la première vague de mise en œuvre du LMD, renforce les inquiétudes dans la communauté universitaire. Tout cela ne peut pas être ignoré ou rejeté très longtemps !

 S’agissant des moyens et du budget, G. ASCHIERI a posé les questions et précisé les exigences qui sont celles de l’ensemble de la communauté éducative et scientifique, par rapport aux budgets de l’Education Nationale.

En matière d’emplois ce qui est envisagé pour 2004, c’est un redéploiement du secondaire vers le primaire, de plus de 10.000 emplois, une réduction des emplois administratifs (moins 1500 particulièrement dans les services des rectorats). En bref : « aucune perspective d'amélioration à la rentrée ou d'autres choix budgétaires : le Premier Ministre a longuement insisté sur le contexte économique difficile pour expliquer qu'il n'était pas possible de faire autrement, rappelant simplement que pour la recherche, après le budget 2003, il avait décidé de "redresser la barre" et promettant que pour l'éducation les efforts seraient faits dès que la situation économique s'améliorerait. » (Communiqué FSU).

Pour l’enseignement supérieur, l’augmentation du budget 2004, annoncée dans la presse, serait de 2.8 % mais fait véritablement historique, aucune création d’emplois n’est prévue au futur budget de l’enseignement supérieur ! Là encore les propos du Chef du gouvernement sur une « grande ambition nationale de formations, de développement de la personne » sont dramatiquement démentis par les mesures concrètes qu’il décide.

• La suppression en 2003, de crédits et aussi d’autorisations de programme , mettent en causes l’équipement et le développement à court terme du Service Public. Ces amputations vont à l’encontre des engagements explicites de l’Etat vis-à-vis des Régions comme des Etablissements. Le premier Ministre s’est limité à évoquer le soutien qu’il apporte aux plans universités 2000 et U3M, sans parler du présent et de l’avenir immédiat !
• Les dotations budgétaires 2004, pour l’enseignement supérieur et la recherche scientifique publique ont fait l’objet d’une demande d’augmentation significative fermement développée par le SNESUP reprenant les exigences largement manifestées par le mouvement de ce printemps, la communauté scientifique. Dans sa réponse, le premier Ministre a annoncé un « redressement de la barre » en 2004 pour les crédits de recherche, avec des « programmes nationaux sur quelques grands sujets ». Rien n’est dit sur le solde calamiteux de l’exercice 2003 en cours, rien sur les coups portés à l’emploi scientifique public, rien sur la décision de ne créer aucun emploi dans l’enseignement supérieur !.

 Au total, entre la délégation FSU et le 1er ministre, il y a eu discussions, sur les questions principales qui se posent à l’ensemble du Service Public d’Education et Recherche, mais aucune mesure concrète répondant aux revendications du mouvement social n’a été annoncée par le premier Ministre.

Pour l’enseignement Supérieur et de la Recherche, JP.Raffarin prend le plus grand soin d’évoquer un « dialogue social renouvelé », de « grandes ambitions » et des « moyens définis de façon pluriannuelle ». Mais les orientations de fond sont réaffirmées ; les mesures concrètes sont dramatiquement insuffisantes, d’autres sont en contradictions directes avec les exigences de développement, de démocratisation du Service Public National d’Enseignement Supérieur et de Recherche. L’amélioration des conditions de travail pour les enseignants et enseignants-chercheurs est non seulement écartée, mais les métiers, carrières et missions sont menacés par les projets Raffarin-Ferry de « modernisation universitaire » et de « modulation des services ».
Le « dialogue social » n’est donc pour le Premier Ministre qu’un effet d’annonce pour tenter de différer les revendications des personnels et des étudiants, de désamorcer le mouvement social, pour réaffirmer les axes de fond de sa politique qui relaie les demandes du MEDEF

Compte rendu : Maurice Hérin