Enseignement supérieur et recherche : les statuts de la fonction publique menacés

Publié le : 11/11/2011


 

 

 

 

Télécharger la lettre flash (Adobe Acrobat 257.16 kb)

Lettre Flash n°13, 10 novembre 2011

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE : LES STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT MENACÉS

En plein débat budgétaire et pendant que le gouvernement égrène ses nouvelles mesures d'austérité, Laurent Hénart a avancé la nécessité d'évolutions statutaires majeures dans l'enseignement supérieur. Quelques jours après, l'UMP a présenté son projet pour l'École.

Pour le député, rapporteur spécial de la commission des finances du budget, il s'agirait « à terme, [d'] envisager une réforme du statut de la fonction publique universitaire (sic). En effet, l'autonomie des universités n'est pas conciliable avec le maintien d'un statut contrôlé par l'État ». Reconnaissant implicitement le lien entre, d'une part, l'accroissement du nombre de contractuels chargés de missions d'enseignement et/ou de recherche dans les établissements, et, d'autre part, la fragilité des agents non-titulaires avec la loi LRU, Laurent Hénart propose tout bonnement de sortir l'enseignement supérieur de la fonction publique d'État.

Calquée sur la fonction publique territoriale, la création d'une fonction publique universitaire, adossée aux prérogatives contenues dans la loi LRU, ne garantirait pas la nomination des admis aux concours sur des emplois, creuserait les inégalités entre les établissements, aggraverait les effets délétères de la loi LRU (pouvoir démesuré des présidents, autonomie financière, désengagement de l'État, mise en concurrence...) et éloignerait un peu plus les possibilités de mutation -très difficiles- des enseignants-chercheurs. Le SNESUP rappelle son attachement au statut de la fonction publique d'État, à l'unité du service public d'enseignement supérieur et de recherche.

Dans le même temps, si les visées de la majorité présidentielle n'étaient pas assez explicites, la transposition par l'UMP de mutations concurrentielles de l'enseignement supérieur à l'ensemble du système éducatif est désormais décrite dans son programme pour l'École (30 propositions issues de la « Convention Éducation »). Des chefs d'établissement dotés du pouvoir d'évaluation et de recrutement des enseignants et de son équipe administrative, un nouveau statut pour les enseignants mis en concurrence avec ceux existants, le renforcement de l'autonomie financière des établissements, la mise en concurrence... autant de mesures pour le système éducatif clonées sur celles qui pulvérisent le service public d'ESR.

Ce projet n'épargne pas l'enseignement supérieur et la recherche. La proposition 26 « maintenir le principe du jeune chercheur sans charge d'enseignement » décrit une modification de statut conduisant à la fusion des directeurs de recherche et des professeurs d'Université, tout en maintenant les corps actuels de maitres de conférence et de chargés de recherche. Présentée comme une « revalorisation du corps des professeurs » (sic), outre la méconnaissance totale des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche, elle illustre sa piètre opinion pour les formations et la richesse du lien enseignement-recherche. Dans une vision comptable, c'est l'occasion de contraindre les chercheurs à effectuer des heures d'enseignement.

Le SNESUP voit dans l'ensemble de ces annonces de nouvelles mesures propres à accroître le désengagement de l'État, au détriment de la recherche et de pans entiers de formation... de la société tout entière.

Certification en langues étrangères : le ministère contraint à un recul


À la suite de l'interpellation du SNESUP au Conseil Supérieur de l'Éducation du 4 novembre, concernant les difficultés rencontrées par les futurs lauréats des concours de recrutement des enseignants et de CPE, qui sont obligés, pour pouvoir être titularisés, de détenir une certification en langue étrangère de niveau B2 , le Ministère de l'Éducation Nationale a été contraint de mettre à jour ce lundi son site internet (1).

Les précisions apportées par le MEN dispensent un grand nombre de candidats de l'exigence du Certificat en Langues Étrangères de niveau 2. Ainsi, dans le paragraphe « réglementation », « les lauréats produisant un diplôme sanctionnant un cycle d'études post secondaires d'au moins deux ans dans le domaine des langues étrangères » sont dispensés de produire le CLES2.

D'autre part, l'exigence du domaine du diplôme disparaît dans le paragraphe « Réponses aux questions les plus couramment posées ». En effet, un candidat, dont le parcours fait apparaître l'obtention de crédits ECTS en langue étrangère, est considéré comme justifiant de la certification, le MEN prenant l'exemple d'un étudiant étant passé par les classes préparatoires aux grandes écoles et ayant obtenu par validation une équivalence L1-L2.

On peut prévoir que, dans ce contexte, certaines universités, vont dans l'urgence modifier leurs maquettes de master pour proposer en M2 une Unité d'Enseignement de langues étrangères. La validation de cette unité permettra aux étudiants de ne pas avoir à justifier du CLES2. Mais les catégories les plus fragiles de candidats (assistants d'éducation pour les concours internes, ou candidats aux concours PLP étant passés par des commissions de validation) sont écartées de ces mesures.

Le MEN tente de minimiser son recul en agissant en catimini et en laissant croire qu'il ne s'agit que « d'une interprétation de l'arrêté du 31 mai 2010, consolidé par les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2011 ». Le SNESUP, avec la FSU, rappelle son exigence, dans l'immédiat, d'un moratoire traduit en des termes réglementaires suspendant l'exigence de certification CLES 2 et C2i2e pour valider les concours (CRPE, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP et CPE) pour les cinq années à venir.

1 http://www.education.gouv.fr/cid56414/certificat-langue-exige-des-laureats-aux-concours.html pour le premier degré
et http://www.education.gouv.fr/cid55698/certificat-de-langue-exige-des-laureats-aux-concours-a-compter-de-la-session-2012.html pour le second degré


Voir sur le site du SNESUP :
Lettre du SNESUP à L.Wauquiez sur les élections CNU  : /Presse-et-documentation?aid=5904&ptid=5&cid=240

 

 

 

Syndicat National de l'Enseignement
Supérieur

78, rue du faubourg saint-denis 75010 Paris

Tél. : 0144799610

Fax : 0142462656

Courriel :accueil@snesup.fr 

Site web : www.snesup.fr

Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués, peut être
diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et
laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le
lien fort entre la communauté scientifique et les représentants
syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour
nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique,
diffusion papier, … pour faire part de vos d'observations à: sg@snesup.fr