Ens. chercheurs
Décret 84-431 du 6 juin 1984
RLR 711-1 (art.7)
Vos obligations : 192 heures/équivalent TD par an
L'article 7 du décret de 84 fixe les obligations de services de toutes le catégories d'enseignants-chercheurs. Il précise d'une part comment sont attribués les services, et d'autre part quel est leur volume:
"La répartition des services d'enseignement des professeurs des universités et des maîtres de conférences est arrêtée chaque année par le président ou le directeur de l'établissement sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche de rattachement après avis du ou des présidents des commissions de spécialistes concernées. Lorsque les intéressés sont affectés dans des instituts ou écoles dépendant des universités, la répartition des services d'enseignement est arrêtée chaque année par le président de l'université sur proposition du conseil de l'unité. Ces organes siègent en formation restreinte aux enseignants."
"Dans le cas où il apparaît impossible d'attribuer le service de référence à ces personnels, le président ou le directeur de établissement leur demande de compléter leur service dans un autre établissement public d'enseignement supérieur de la même académie sans paiement d'heures complémentaires. La région d'Ile-de-France est, pour l'application des dispositions du présent alinéa, considérée comme une seule et même académie."
Dans les faits, ces dispositions sont rarement appliquées à la lettre. En général les services répartis dans chaque matière par le responsable du service ou du département sont simplement entérinés par le conseil d'UFR.
Se souvenir que c'est au président de l'établissement de vous donner votre service: un sous-service ne peut vous être reproché, ni entraîner un retrait de salaire, ni un rattrapage l'année suivante.
"Les services d'enseignement en présence d'étudiants sont déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente."
L'équivalence valable pour tous les enseignants (sauf ceux de statut second degré) est la suivante:
- 1h cours = 1,5 h TD,
- 1h TD = 1,5h TP.
Les services annuels d'enseignement en présence d'étudiants sont de 192 heures/équivalent TD. Il s'agit d'heures d'enseignement: sont à faire en plus les surveillances d'examen, soutenances d'examens oraux, corrections de copies.
Par définition, ce qui va au delà
des obligations n'est plus obligatoire et ne peut donc vous être
imposé !
Tout service en sus de ces obligations doit être
payé en heures complémentaires.
Le décret de 84 a imposé un alourdissement des services d'enseignement (qui étaient de 6 heures hebdomadaires équivalent TD jusque là, même si aucun texte ne le fixait avec précision) et leur annualisation.
De plus on assiste depuis lors, avec la création de nombreuses filières diversifiées, professionnalisantes ou non, et avec l'insuffisance du nombre des IATOSS, à la multiplication des charges administratives, de coordination, d'encadrement de stages, etc.
Rappelons les objectifs du SNESUP:
- référence hebdomadaire avec des maxima annuels
- équivalence TP=TD
- intégration des nouvelles tâches en équivalent TD
La mission de recherche
Les enseignants-chercheurs ont, parmi leurs missions, celle de recherche.
Cette mission est parfois presque impossible à assumer (équipes malthusiennes, directeurs mandarinaux, éparpillement des centres universitaires, absence de structures de recherche dans certains établissements...).
Les nombreuses situations anormales portées à la connaissance du SNESUP témoignent des difficultés très fréquentes des enseignants-chercheurs. Afin de prendre en compte cet état de fait, le SNESUP se prononce pour la création d'instances de recours au sein des établissements du supérieur et au plan national, destinées à examiner les difficultés des collègues dans l'exercice de leurs mission, afin d'apporter aides et solutions avec la contribution éventuelle de scientifiques référents (enseignants-chercheurs ou chercheurs).
Nous DEMANDONS
- que les conseils scientifiques aident à résoudre les difficultés, et que la communauté universitaire ait l'obligation de n'exclure aucun enseignant-chercheur de l'activité scientifique,
- la mise en place dans chaque université d'une commission placée sous la responsabilité du conseil scientifique, pouvant être saisie par les enseignants-chercheurs en difficulté du point de vue de leur recherche,
- l'intégration réelle de tous les enseignants-chercheurs au sein d'une équipe labellisée,
- la création de nouvelles structures de recherche, comme par exemple les Actions Concertées Incitatives (ACI) qui permettent l'accompagnement de jeunes collègues par une structure labellisée,
- pour ceux qui ne peuvent être rattachés à une structure au sein de leur établissement, le rattachement dans un autre établissement, officialisé par une convention entre les deux établissements,
- la mise en place d'instance démocratiques (charte de fonctionnement, règlement intérieur, conseil de laboratoire...) dans toutes les unités de recherche, labellisées ou pas,
- la diminution des charges de travail