Publié le : 18/12/2009

Le supplément 4 pages du mensuel spécial élections CTPU/CTPMESR (Adobe Acrobat 616.83 kb)

En résonance avec les mobilisations universitaires, se défendre, défendre le service public... en votant pour le SNESUP et la FSU

  • par Stéphane Tassel, secrétaire général et Michelle Lauton, secrétaire générale adjointe du SNESUP-FSU

Dans les écoles, collèges et lycées, dans l’enseignement supérieur et la recherche, les attaques contre le service public se multiplient. Elles visent à sa déstructuration et à sa complète recomposition : mise en concurrence des établissements et des personnels, extension de la précarité, concentration des pouvoirs (recrutements, évaluations, avancements de carrières, charges de travail, répartition des dotations…) entre les mains des seuls chefs d’établissements à l’Université comme dans les lycées. De pair avec l’individualisation forcenée des salaires (primes pédagogiques, d’excellence scientifique ou de fonctionnement et de résultat pour le supérieur), et les entraves aux libertés tant scientifiques que pédagogiques, ce sont autant de conséquences dramatiques et condamnables des réformes gouvernementales (Pacte Recherche, loi LRU, loi mobilité, RGPP,…). Le gouvernement entend poursuivre sa politique tant avec la publication du décret CNRS, la création des Alliances, les objectifs du grand emprunt excluant les SHS qu’avec sa réforme de la formation et du recrutement des enseignants de premier et second degré, dont nous demandons le retrait. Aucun pan de la société n’est épargné !

Les récentes luttes au sein du CTPU, et l’action du SNESUP en particulier, ont contraint le gouvernement à modifier ses projets initiaux concernant le statut des enseignants chercheurs et le CNU. Les modifications des textes réglementaires concernant les enseignants de statut second degré affectés dans le supérieur se profilent et devraient être soumises au CTPMESR dès 2010. Quel que soit votre statut d’enseignant-chercheur ou d’enseignant, vous allez voter pour un de ces deux CTP du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en janvier 2010. La présence de nombreux représentants du SNESUP- FSU, première organisation représentative de l’enseignement supérieur, au CTPU et dans une délégation FSU au CTPMESR est le gage d’une défense combative de tous les collègues, de leurs statuts et du service public d’Enseignement supérieur et de recherche.

 

ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (PROFESSEURS, MAÎTRES DE CONFÉRENCES, ASSISTANTS, TITULAIRES OU STAGIAIRES)

ENSEIGNANTS DE STATUT SECOND DEGRÉ (PRAG, PRCE…),
HOSPITALO-UNIVERSITAIRES ET ENSEIGNANTS DE MÉDECINE GÉNÉRALE,
ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS NON TITULAIRES (ATER, MONITEURS, ALLOCATAIRES, DOCTORANTS CONTRACTUELS, CONTRACTUELS, VACATAIRES NON OCCASIONNELS, LECTEURS, MAÎTRES DE LANGUES...)

Au scrutin pour le CTPU, votez SNESUP !

Au scrutin pour le CTPMESR, votez FSU !

Consulté sur toute modification des statuts des enseignants-chercheurs, recrutements, organisation des carrières et promotions, caractère national des corps, obligations de service, composition et fonctions du CNU, le CTPU est l’instance réglementaire de consultation entre les représentants élus des organisations syndicales et le gouvernement.

Les décrets mettant en application la loi LRU, dont nous demandons l’abrogation, ont été présentés au CTPU en 2009. Ils visaient notamment à instaurer la modulation des services et à déposséder le CNU de ses pouvoirs. Dès l’annonce de ces projets de décrets, le SNESUP a été à l’initiative de l’action. Forts des mobilisations sans précédent dans le supérieur au premier semestre 2009, les élus SNESUP ont obligé le gouvernement à modifier ces projets de décrets : le CTPU a été un lieu de luttes sur des enjeux fondamentaux pour les collègues.

Alors que les attaques gouvernementales se poursuivent (publication du décret CNRS, formation des enseignants...), il s’agit de créer les conditions pour porter un coup d’arrêt à cette politique et pour élaborer, en associant la communauté universitaire, une réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche portant les aspirations de ses acteurs et de la population tout entière.

En 2009, le ministère s’est livré à de violentes attaques contre les statuts des personnels de l’enseignement supérieur, que ce soit les personnels BIATOSS, les enseignants ou les chercheurs, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Les personnels ont répondu par un très important mouvement, exemplaire par la solidarité entre les corps et les statuts, et par la démonstration de leur attachement à la défense des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Déjà s’annoncent de nouveaux combats concernant les enseignants de statut second degré – dont un nouveau décret bouleversera les statuts –, les enseignants non titulaires dont le nombre et la précarité risquent de s’accroître lors du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE), sans oublier les conséquences statutaires de la loi Bachelot.

Le CTPMESR a un rôle de premier plan, aussi bien comme lieu où se révèlent les dispositions du gouvernement, que comme lieu où peuvent s’exprimer, par les déclarations et votes des organisations syndicales, le refus et la colère des personnels. Les représentants de la FSU s’attachent à remplir cette fonction de porte-parole et, par leur combat dans ces instances, à être un appui aux luttes des personnels dans les établissements. Cela a été récemment le cas avec un vote unanime contre la disparition du Palais de la Découverte.

Pour les enseignants-chercheurs, le SNESUP porte les revendications suivantes :

Exigeons ensemble :

  • La garantie des libertés scientifiques et pédagogiques. Le droit effectif à la recherche pour tous. Le droit à la formation pédagogique initiale et continue intégrée au service.

  • La suppression des comités de sélection ; un recrutement basé sur les champs disciplinaires, par des instances majoritairement élues, à parité A/B, sans droit de veto. Un vrai respect du droit à mutation.

  • La réparation des « inversions de carrière ». Une gestion nationale des emplois, restant confiée au CNU.

  • Une amélioration substantielle des carrières et des rémunérations : réduction des longueurs d’échelons, élévation du niveau de rémunération de début de carrière et réévaluation du niveau d’échelles lettres atteintes en fin de carrière, intégration des primes dans les salaires (et notamment la PES).

  • Le refus de la modulation de service, et l’abaissement du service des enseignantschercheurs à 150 h/TD avec TP=TD en heures statutaires et complémentaires pour tous. Un tableau d’équivalence national permettant vraiment la prise en compte de toutes les tâches.

  • Une évaluation collégiale et transparente par les pairs, dans une instance nationale, portant sur l’ensemble des activités, ayant des objectifs d’évaluation formative et non de sanction.

  • Ces exigences sont en cohérence avec celle d’une élévation de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ceci passe par des moyens supplémentaires en postes – avec un plan pluriannuel de créations d’emplois, et 2000 dès maintenant – et en financement, par l’arrêt du pilotage autoritaire, et par un retour aux fondements d’un service public d’enseignement supérieur et de recherche mis en péril par la politique de rentabilité à court terme, de concurrence, d’autoritarisme et de privatisation imposée par le gouvernement.

  • Le maintien d’emplois statutaires recrutés sur concours de la fonction publique, que ce soit dans les CHU (attention à la loi Bachelot) ou pour les emplois d’enseignants de statut second degré.Pour les enseignants titulaires, notamment ceux de statut second degré, une amélioration de la carrière et des taux de promotion.Pour les enseignants de statut second degré et les contractuels à temps plein, un service de 250 h/TD, avec TP=TD en heures statutaires et complémentaires, et une prise en compte de l’ensemble des tâches effectuées par application du tableau d’équivalence des tâches.

  • L’arrêt du recours aux contrats de 10 mois, et dans l’immédiat la comptabilisation à 1 an plein de tels contrats pour le passage en CDI. Pour les contractuels sur CDI une grille nationale de progression de la rémunération basée sur les indices de la fonction publique.

  • La remise en cause du contrat doctoral, et la négociation d’un véritable statut couvrant les études doctorales et post-doctorales, incluant une formation initiale dans des IUFM rénovés. La reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et les grilles fonction publique.L’amélioration des carrières, des rémunérations et des conditions de travail pour les BIATOSS.

  • Un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires, avec dès aujourd’hui 2 000 emplois. Une révision du système d’allocation de moyens et d’emplois SYMPA qui tienne effectivement compte des besoins de formation, et dans cette perspective le maintien des moyens fléchés pour les IUT et les IUFM.

  • Un plan de résorption de la précarité tant pour les enseignants que pour les BIATOSS, qui puisse enfin s’appliquer à tous les personnels du supérieur.

Le vote pour le Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTPU) se déroule par correspondance :

Le vote pour le Comité technique paritaire ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTPMESR) se déroule par vote classique à l’urne :

DU 4 JANVIER AU 4 FÉVRIER À 14 HEURES (DATE LIMITE D’ARRIVÉE AU MINISTÈRE)

LE 19 JANVIER DANS VOTRE ÉTABLISSEMENT

Le matériel électoral vous est adressé dès le 4 janvier. Dans le cas contraire, réclamez-le à votre établissement et alertez le SNESUP.

En cas d’empêchement justifié, vous pouvez demander à voter par correspondance, et obtenir le matériel nécessaire avant le 7 janvier. En cas de refus alertez le SNESUP.

Attention ! Les enseignants-chercheurs ne votent pas pour le CTPMESR (page ci-contre) : leur vote CTPU est comptabilisé pour les deux scrutins.

Attention ! Les enseignants de statut second degré, hospitalo-universitaires et enseignants non titulaires ne votent pas pour le CTPU (page ci-contre).

Il s’agit d’un vote sur liste de noms. La liste SNESUP-FSU est paritaire femmes-hommes et prend en compte les spécificités des établissements, disciplines et modes de recrutement. Elle rassemble des candidates et candidats qui font le choix du syndicalisme d’action et de proposition indépendant et combatif.

Comme pour les CTP dans les établissements, il s’agit d’un vote sur sigle – la FSU – et non sur une liste de candidats. Ce sera la FSU qui désignera ensuite ses représentants, dont des camarades du SNESUP.