Edito élections

Septembre 2003
au cœur des exigences du mouvement social,
pour chacun(e) de nous, pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche :
deux élections de première importance,

Rarement deux élections, l’une pour le CNU et l’autre pour le CTPU, n’auront eu une telle importance. Ces deux élections différentes se déroulent de façon simultanée (vote par correspondance pendant tout le mois de septembre) et indépendante (un vote CNU et un autre vote CTPU). Mais sur le fond, ces deux scrutins sont liés. Au CTPU, tous les enseignants-chercheurs sont appelés à élire leurs représentants qui auront à examiner des textes statutaires nationaux qui régissent leur métier, à intervenir par leurs avis, vœux et propositions dans l’élaboration de ces textes. Au CNU, les élus décident des qualifications, des promotions selon les textes en vigueur et cela intéresse personnellement chacun(e) des 50.000 enseignants-chercheurs. Ce lien des deux scrutins justifie un Bulletin Spécial unique, mais surtout ce sont les enjeux de ces deux scrutins qui appellent réflexion.

Tout d’abord, le statut des enseignants chercheurs, leur métier même sont brutalement remis en cause. En 1984, le service des enseignant chercheurs avait été porté de 150 à 192 h eq. TD, ce qui avait provoqué de vigoureuses protestations et des actions de grève. Depuis les charges de travail se sont encore alourdies.
Luc FERRY entend aller encore plus loin en autorisant les établissements à « moduler les services d’enseignement en fonction de la politique de l’établissement ».En fait il s’agit de couvrir les déficits d’emplois par des augmentations « modulées » des services. Selon les établissements, les disciplines et les situations individuelles, il n’y aurait plus de définition nationale des services, ce serait la porte ouverte aux inégalités généralisées, selon les établissements, les composantes, les disciplines, voire selon les personnes. Ce serait la mise en cause de l’unité des missions qui fonde le statut et le métier d’enseignant-chercheur. Alors que le rapport de B.Belloc et les propositions officielles de modification de statuts et des services doivent être établis en septembre, le SNESUP réaffirme que la relation enseignement-recherche est fondamentale pour tous les enseignants-chercheurs, et tout autant pour l’enseignement supérieur dans ce pays. Il est décisif que cette exigence soit largement exprimée par les votes au moment même oû seront publiés rapports et propositions du Ministre !

En même temps ces élections se situent au cœur des débats qui se sont développés dans les établissements, dans le mouvement contre les projets lancés par le Ministre et le Gouvernement visant les retraites, le service public d’éducation, les mesures de « décentralisation ». Le mouvement social, tel qu’il s’est développé dans l’enseignement supérieur et la recherche en mai et juin derniers a dégagé des enjeux de première importance.

L’unité, le développement du Service Public National d’Enseignement Supérieur et de Recherche, les garanties statutaires nationales de notre métier sont des acquis et des atouts essentiels pour la France, notamment pour le développement de ses relations scientifiques et culturelles au plan européen et mondial. Le Ministre et le Gouvernement ont voulu imposer, sans réel débat, leur projet dit de « modernisation universitaire ». Devant la force du mouvement social ils ont dû reporter ce projet. Mais lors de l’audience avec le Cabinet ce 10 juillet, nous avons bien vu que le Ministre persiste dans sa volonté d’en imposer les points essentiels, qu’il refuse tout débat réel, et rejette la proposition d’Assises Locales et Nationales de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche que nous avons avancée pour cette rentrée.

Concrètement, parmi les dispositions particulièrement dangereuses du projet Ferry :

• effacement du rôle des Conseils dans les universités, derrière un Comité d’Orientation Stratégique nommé.
• recomposition imposée de la carte des établissements, des formations et de la recherche sous l’autorité de super-universités, les Etablissements Publics de Coopération Universitaire (EPCU).
• possibilité pour toute université de sortir du système actuel, en devenant « université technologique », avec sélection à l’entrée, et gestion sur le mode managérial de Paris 9-Dauphine ou des Grandes Ecoles.
• mise en place du budget global. – et je voudrais attirer votre attention sur ce dispositif majeur du projet- dans une dotation budgétaire unique, la masse salariale serait associée aux dotations habituelles, selon le principe de fongibilité asymétrique (glissement de dotations salariales vers d’autres postes..). Il est évident que ce projet serait une étape masquée de décentralisation locale des personnels. Pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs, les emplois, les recrutements, les services, les missions, une part significative des rémunérations pourraient ainsi passer sous la responsabilité des établissements transformés en « entreprises publiques », c’est à dire en établissements gérés sur un mode privé, concurrentiel et largement marchandisé.

On voit bien que ces questions sont en relation directe avec les missions du CTPU, et qu’elles conditionneraient les décisions des prochaines sessions du CNU. Les votes de chacun(e) en septembre prochain, aura donc le double objet de désigner des élus déterminés à défendre collectivement et individuellement les enseignants-chercheurs et d’opposer un refus large et explicite aux projets d’éclatement su Service Public National d’Enseignement Supérieur et de Recherche et de mise en cause les garanties statutaires nationales des personnels.

Cet appel à voter SNESUP-FSU en septembre prochain, n’est pas un appel ordinaire ou de circonstance, c’est la mesure des dangers des projets de ce gouvernement. C’est la nécessité de donner toute la force nécessaire au mouvement syndical. Le vote de la loi sur les retraites, la mise en œuvre de l’accord minoritaire contre les travailleurs intermittents du spectacle révèlent la hâte et la brutalité que développent ensemble le MEDEF et le Gouvernement pour imposer cette recomposition libérale de toute la société.

Le SNESUP-FSU est de loin le plus important syndicat pour les enseignants-chercheurs et les enseignants du supérieur. C’est en même temps, le syndicat qui a pour objectif, pour pratique le rassemblement unitaire dans l’action. Mais, on le voit en matière de retraites, le gouvernement s’appuie sur des accords ultra minoritaires de quelques organisations syndicales. Le respect de la représentativité de chaque organisation, doit être clairement réaffirmé et imposé au gouvernement dans ses relations avec les syndicats. Renforcer l’audience du SNESUP-FSU c’est notre souhait naturel, et surtout c’est votre intérêt que de contrecarrer par votre vote les manœuvres de division syndicale et d’accords sans fondements démocratiques.

Un élément de réflexion complémentaire : un des fils directeurs de ces projets et de ces mesures du gouvernement, c’est la réduction ou le blocage des moyens déjà insuffisants des budgets de l’enseignement supérieur et de la recherche. Insuffisances, pénuries, aggravées par les gels et les suppressions de crédits et d’emplois : les moyens alloués aux établissements par le budget 2003 ont soulevé de vives protestations. Au moment oû est rédigé ce Bulletin, au-delà de propos lénifiants du Premier Ministre sur les budgets 2004 de la recherche, de l’enseignement et de la culture, le fond est réaffirmé: c’est la mise en cause des grands services publics en application du dogme libéral du moins d’emplois publics, de la réduction des crédits d’état pour les besoins sociaux.

Il est donc essentiel en cette rentrée, que s’expriment par les votes en faveur des listes présentées par le SNESUP-FSU l’exigence de revalorisation de nos métiers, de promotions et de déblocage des carrières, l’exigence d’un nouveau développement démocratique du service public national d’enseignement supérieur et de recherche.

     

Maurice Hérin,
Secrétaire Général du SNESUP

     

Les votes de chacun(e) auront donc le double objet de désigner des élus déterminés à défendre les enseignants-chercheurs et d’opposer un refus large et explicite aux projets d’éclatement du Service Public et de mise en cause des garanties des personnels.