Edito de M. Hérin
Trois
rencontres : comptes-rendus croisés sur des enjeux-clés
pour recherche et enseignement supérieur
D’Aubert, CIP, Direction de la Recherche :
Les relations Universités-Organismes de Recherche, l’activité, les statuts des enseignants-chercheurs focalisent l’attention du CIP. Les serrages budgétaires dirigent les propositions du Ministre de la Recherche. Le pouvoir de décision des seuls Présidents dans les « négociations » sur la contractualisation avec le Ministère est élevé au rang de principe intangible. Il est essentiel de dégager de ces trois rencontres, les enjeux, les points de confrontation, d’affrontements les plus directs parce que ces questions sont aussi des espaces où nous pouvons - et devons rapidement – rassembler, et notamment ce 25 juin, faire poids pour résister et proposer.
A) FSU-CIP : une rencontre ouverte, mais un débat biaisé.
L’audition de la FSU (G. Aschieri, J. Fossey pour le SNCS, M. Hérin
pour le SNESUP) par le CIP (Comité d’Initiative pour les
Etats Généraux dit "Beaulieu-Brézin") est
en elle-même instructive. Une atmosphère détendue,
qui se veut conviviale, une écoute cursive, pas de secrétariat
ni de relevé précis de la discussion. Manifestement, le
gouvernement n’accorde aucun moyen à une initiative qu’il
a dû valider, et dont les développements démocratiques
pourraient contrecarrer ses projet… Le risque est pourtant limité
à ce niveau le plus crucial, tant par les méthodes que par
les thématiques, ou plutôt le paradigme dans lequel s’est
installé le CIP G. Aschieri pose au centre de la réflexion
le rôle, l’atout, du Service Public de Recherche et d’Enseignement
Supérieur, ses liens avec l’ensemble de l’Education
Nationale, et avec le monde économique et social, culturel. Mais
aucune une question n’est posée sur un axe qui pourtant appelle
débat et développement. Les questions se sont focalisées
sur trois points :
- les relations universités-organismes de recherche ;
Les 3 intervenants de la FSU ont développé la proposition
de complémentarité, de développements diversifiés,
d’une contractualisation démocratique entre universités
et organismes. Ils se sont ensemble opposés aux projets réduisant
les organismes de recherche à des agences de moyens, transformant
les établissements en "universités-entreprises".
Les arguments avancés par certains des intervenants du CIP sont
habituels et pourtant inexacts. Le CNRS n’a pas de budget propre
au sens LOLF, et caler le développement scientifique d’une
université sur celui du CNRS n’a pas de sens. En bref, la
réflexion en terme de coopération de mutualisation, de réseaux
ouverts au développement scientifique, est difficile à engager
dans le CIP. Tant les conceptions de l’autonomie-concurrence, de
masses critiques et de pôles d’excellence, sont sensées
apporter réponse aux développements des relations scientifiques
mondiales, vues sous le seul angle de concurrence et de la marchandisation
généralisée. Certes ce paradigme n’est pas
partagé par tout le CIP, mais il en domine la réflexion.
- le service, le statut des enseignants-chercheurs, question provocatrice
de E. Brézin :
il y a 15000 enseignants-chercheurs dans les équipes attachées
aux grands organismes sur 54000 titulaires, quelle est l’activité
de recherche des autres ? Le SNESUP lui demande de vérifier ces
chiffres puisque à défaut d’information précise
sur la recherche en université, les estimations actuelles sont
de l’ordre de 44000 enseignants-chercheurs intégrés
dans les équipes de recherche (mixte ou MSTP). Ces chiffres sont
aussi ceux qu’avance la représentante de la CPU. La question
sous-jacente est celle de la modulation-alourdissement des services d’enseignement
et d’une évaluation conçue à cet effet. L’unité
des missions des enseignants-chercheurs, les mesures concrètes
pour que chacun puisse développer son activité de recherche
passe au contraire par une amélioration significative des conditions
de travail, une réduction des charges d’enseignement et d’administration,
c’est dans ce cadre là que doit se situer une évaluation
de l’ensemble des actions dans l’objectif d’aider à
l’accomplissement de ces missions et non d’éclater
les statuts et de hiérarchiser les enseignants-chercheurs. Il est
difficile de savoir quelle sera la suite donnée à cette
proposition du SNESUP posée directement en CIP.
- La 3ème question-clé – provocatrice - : les moyens
- "vous demandez des moyens considérables, et vous êtes
pour le statu quo. Comment pouvez-vous justifier cela dans la population
? ".
En réponse le SNESUP précise que "la population"
n’a pas cette analyse que l’université comme la recherche
publique ont à leur crédit le développement considérable
des 40 dernières années, sans les moyens correspondant.
Alors nous ne pouvons pas accepter cet argument, et nous ne pouvons pas
accepter la pauvreté des universités pas plus que celle
de la recherche publique. C’est bien vers un doublement parallèle
des 2 budgets, enseignement supérieur comme recherche qu’il
faut aller. Dans les 2 cas, il faut passer de 0,6 % du PIB (les niveaux
actuels) à 1,2 % par an.
B) D’Aubert : 0 création d’emploi dans le budget 2005 ?
La rencontre d’Aubert (ministre délégué à
la recherche)-intersyndicale, SLR avait pour objet l’emploi scientifique.
En fait, le ministre veut préparer l’acceptation du budget
2005. "Les choses ne sont pas très avancées. Il n’y
a pas eu de rencontre entre le Ministère des Finances le 20 mai.
La lettre de cadrage impose de descendre le déficit budgétaire
au dessous de 3% du PIB, mais l’effort en recherche sera poursuivi
avec une dotation de 3 000 000 € d’ici 2007. Le BCRD sera relevé
(0,56 % du PIB en 2003) et des ressources spéciales (privatisations,
vente de l’or…) seront affectées aux thématiques
de recherche prioritaires". Au total, le gouvernement revient sur
ses engagements notamment le milliard pour 2005 qui ne ferait plus que
800 millions d’euros, qui seraient aussi affectés à
la recherche privé et fractionné entre budget de l’état
et "caisse d’affectation spéciale", sans compter
l’accroissement programmé du crédit impôt-recherche
en déduction des ressources ! Ceci pour amener ces propos sur les
emplois scientifiques "le budget est placé dans le cadre de
la stabilité des emplois statutaires…". Ce qui veut
dire en clair que le ministre ne tentera pas une nouvelle fois l’opération
type 550 CDD au CNRS mais surtout qu’il n’y aura pas de création
d’emplois 2005, avec cet argument effarant : "le budget 2005
ne peut pas préempter les conclusions des Etats Généraux",
alors même que cette question des créations d’emplois
est pratiquement évacuée des débats du CIP. Le ministre
a dû lâcher 1000 emplois pour l’enseignement supérieur
le 7 avril, en réponse au SNESUP, il précise de nouveau
que ces 1000 emplois seront inscrits dans le budget 2004 (par la loi de
Finances rectificative de décembre). Prétendre partir d’une
base zéro emploi pour le budget 2005, est inacceptable et provocateur.
Après une telle déclaration les protestations, les interventions
doivent se développer, le risque est évident que sans cette
nouvelle pression, le ministre et le gouvernement fassent passer cette
régression pendant les prochains congés.
C) Contractualisation-Recherche
La recherche publique dans ses liens avec l’enseignement supérieur
constitue un des fondements du service public. Le SNESUP est allé
demander à la Direction de la Recherche les bilans de la contractualisation
des établissements. Premier élément d’analyse,
44620 enseignants-chercheurs font partie des 3520 équipes recensées,
soit 88 % d’entre eux. Les informations, même succinctes ne
sont disponibles qu’ex post, une fois signé et scellé
le contrat ! Ceci en vertu du principe régalien que l’état
distribuant les crédits, c’est avec les Présidents
qu’il négocie. Les rejets des demandes de constitution d’équipes
de recherche ne sont pas évalués, ni même connus,
ce qui interdit toute analyse et tout recours. A retenir cependant, des
éléments d’information utiles pour intervenir. Cette
contractualisation doit être engagée sur des bases démocratiques
prenant en compte l’ensemble des missions des personnels comme des
établissements, l’amélioration des conditions de travail
et d’études, les besoins en emplois et en crédits
correspondants. A l’opposé de ce qui est imposé dans
nombre d’établissements, ce doit être l’affaire
de la communauté universitaire et de ses représentants.
Trois rencontres, trois éclairages différents et une obligation pour le syndicat, pour la communauté universitaire : intervenir. Des décisions inacceptables, dangereuses se préparent pour les prochaines semaines. A tout prix, par toutes les initiatives possibles, informer, rassembler, intervenir.
Maurice Hérin
M. Hérin Secrétaire
Général
Trois rencontres, trois éclairages différents et une obligation pour le syndicat, pour la communauté universitaire : intervenir. Des décisions inacceptables, dangereuses se préparent pour les prochaines semaines. A tout prix, par toutes les initiatives possibles, informer, rassembler, intervenir.