Secteur Formations
par Marc CHAMPESME (formations@snesup.fr )
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Les principaux dossiers de la rentrée 2011
Un nouvel arrêté licence inacceptable
Durant le premier semestre 2011, le SNESUP a dénoncé à de nombreuses reprises (cf. mensuels de février, mars et juin 2011) le manque d'ambition, les dangers et l'absence de concertation du « Chantier Nouvelle Licence » lancé en décembre 2010 par Valérie Pécresse. Nous étions cependant encore loin de mesurer à quelle parodie de démocratie nous allions assister : Comité de Suivi Licence mis en demeure d'examiner le 6 juillet la toute première version du projet d'arrêté licence envoyé moins de 48h plus tôt ; transmission aux membres du CNESER d'une version révisée du projet le 8 juillet au soir pour examen lors de la séance du 12 juillet.
Face à un tel mépris, à l'initiative du SNESUP, toutes les organisations représentatives des personnels universitaires ont solennellement demandé le report de cette question et l'ouverture dès septembre d'une discussion avec l'ensemble des partenaires concernés. Face au refus du ministre, le SNESUP a refusé de se plier au simulacre de démocratie que représentait l'examen de quelques amendements en séance et a quitté le CNESER pendant ces tractations pitoyables, boycott également suivi par les autres organisations, à l'exception du SGEN et de l'UNSA. Ce n'est finalement qu'avec une faible majorité, acquise malgré l'opposition de la quasi unanimité des personnels, que le projet d'arrêté a reçu un avis favorable du CNESER par 26 voix pour, 14 abstentions, 20 voix contre, 2 NPPV. La publication de l'arrêté Licence le 11 août, quatre ans jour pour jour après la promulgation de la loi LRU, achève par une provocation ce nouveau passage en force du gouvernement.
Un calendrier de mise en œuvre intenable !
Le calendrier d'application inscrit dans cet arrêté va mettre les établissements et les équipes pédagogiques en grande difficulté dès cette rentrée : son entrée en vigueur et l'abrogation de l'arrêté de 2002 sont reportées à la rentrée 2012 à l'exception de la compensation entre semestres consécutifs, appliquée dès cette rentrée. Le respect du volume horaire minimal de 1 500 heures est, lui, reporté à 2014. Dès cette rentrée, les modifications des modalités de contrôle des connaissances - dont l'interprétation précise est en outre loin d'être claire - vont induire un lourd travail pour lequel rien n'a été anticipé. De plus, pour la rentrée 2012, toutes les maquettes de formation de licence devront être modifiées pour prendre en compte l'ensemble des dispositions du nouvel arrêté. Avec la répartition des établissements en 5 vagues, les établissements seront concernés de manières différentes, mais devront dans tous les cas faire face à une très importante surcharge de travail. À titre d'exemple, les collègues des établissements de la vague C vont devoir dès la rentrée et en à peine un mois et demi : prendre en compte les évolutions réglementaires spécifiques à cette année et simultanément mettre à jour les projets de formation sur lesquels ils travaillent depuis près d'une année pour transmission à l'AERES au plus tard le 15 octobre prochain.
Dès communication du projet de décret, le SNESUP a mis à la disposition de la communauté universitaire une analyse détaillée du projet, analyse dont l'ensemble des critiques ont été confirmées ensuite lors de sa publication. Ces critiques ainsi que le refus total de toute concertation ont amené le SNESUP à se prononcer contre cet arrêté et à demander son retrait ainsi que l'ouverture immédiate d'une véritable concertation avec l'ensemble des partenaires concernés.
Élaboration de « référentiels de compétences »
Conséquence de la promulgation de l'arrêté licence dont l'article 3 prévoit la définition de « référentiels de compétences [...] pour une discipline ou un ensemble de disciplines à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur », l'élaboration de ces référentiels - dont nous dénonçons notamment la focalisation exclusive sur les compétences - devrait démarrer très rapidement si le calendrier évoqué jusqu'à présent par le ministère est maintenu (i.e début 2012 pour leur finalisation). Comme nous l'avions craint dès publication de l'arrêté aucune précision n'a été actuellement fournie sur le mode d'élaboration de ces référentiels, notamment sur le procédé retenu pour associer largement la communauté universitaire.
Références :
- Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (sur legifrance.fr)
Nouvelle réglementation des stages
Un Accord National Interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprises a été signé le 7 juin 2011 par les organisations patronales, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. La CGT et la CGT-FO ont refusé de signer cet accord pour exprimer leur désaccord essentiellement sur la partie alternance. Cet accord a donné lieu à la proposition de loi « Cherpion » qui a été adoptée en juillet dernier puis publiée au journal officiel (cf. loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels). Pour ce qui concerne les stages cette loi remplace l'article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 « pour l'égalité des chances » par une nouvelle section du code de l'éducation (articles L612-8 à L612-13) qui en reprend les dispositions (i.e. obligation d'insertion du stage dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire et de versement d'une gratification pour les stages de durée supérieure à deux mois) et les complète par de nouvelles garanties pour les stagiaires :
- les stages « ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise. » ;
- limitation de la durée des stages à 6 mois (consécutifs ou non) par année d'enseignement dans une même entreprise. Des dérogations sont néanmoins permises « au bénéfice des stagiaires qui interrompent momentanément leur formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation, ainsi que dans le cas des stages qui sont prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur. » ;
- instauration d'un délai de carence pour l'accueil successif de stagiaires sur un même poste dans une entreprise. Ce délai est fixé à un tiers de la durée du stage précédent ;
- la durée de deux mois ouvrant droit à gratification peut maintenant correspondre à des périodes de stage non consécutives dès lors qu'elles concernent une même année scolaire ou universitaire ;
- obligation par l'entreprise de recenser tous les stagiaires dans un fichier unique ;
- « les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles [...] dans les mêmes conditions que les salariés. ».
Références:
Dégradation des conditions de vie étudiante
Selon la dernière enquête annuelle de l'UNEF, le coût de la vie étudiante augmente de 4,1% pour l'année 2011-2012. Si la principale cause de cette augmentation est la flambée des loyers (+8,9% à Paris et +1,9% en région), la décision du gouvernement d'augmenter de 4,4% les dépenses obligatoires des étudiants (frais d'inscription, cotisation à la sécurité sociale, prix du ticket de resto-U) ne pourra qu'aggraver la situation très difficile dans laquelle se trouvent déjà un grand nombre d'étudiants, qui sont de plus en plus nombreux à être contraint d'exercer une activité salariée qui entre en concurrence avec leurs études. Cela conduit par ailleurs à relativiser la portée de l'annonce par le ministre du versement d'un 10ème mois de bourse complet aux étudiants qui ne représente qu'une augmentation de 5% du montant annuel perçu par les étudiants qui remplissent les conditions pour en bénéficier.
Durcissement des conditions d'accueil des étudiants étrangers
L'article 36 du décret du 6 septembre 2011 relatif aux titres de séjour modifie les conditions de ressources exigées des étudiants étrangers qui demandent une carte de séjour temporaire. Ces étudiants doivent désormais prouver qu'il dispose de ressources d'un montant au moins égal à l'allocation mensuelle de base versée aux boursiers français (contre 70% de ce montant précédemment, ce qui représente une augmentation de l'ordre de 2000 € du montant des ressources). En conséquence, de nombreux étudiants étrangers souhaitant venir étudier en France, ou simplement renouveler leur titre de séjour pour poursuivre leur cursus d'étude risquent de se voir contraints de renoncer ou d'interrompre leur projet d'études.
Références
- Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
- Circulaire du 31 mai 2011 ( 491.96 kb) sur la « maîtrise de l'immigration professionnelle » du ministre de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé