Documents budgétaires erronés et tournant le dos aux engagements ministériels
DOCUMENTS BUDGETAIRES ERRONES ET TOURNANT LE DOS AUX ENGAGEMENTS MINISTERIELS
Ce jour, suite au courrier qu'il avait adressé au ministère, le SNESUP a été reçu pour faire la lumière sur les inquiétudes portant sur la disparition des emplois du programme "vie étudiante", la mise en oeuvre de l'égalité TP=TD et des mesures pour corriger les "inversions de carrière" qui avaient été reconnues de la voix même de la ministre. Lors de cette entrevue, le ministère a reconnu l'extrême complexité de la présentation du projet de loi de finances 2010.
Le transfert des emplois du programme "vie étudiante" vers le programme "formations supérieures, recherche" a été confirmé. Le SNESUP s'est étonné des libertés que le ministère s'octroie ainsi avec la LOLF alors qu'il impose une bureaucratie tatillonne aux établissements. D'autre part, comment envisager la "mesure du résultat d'un programme" amputé de ses ressources humaines ?
Concernant les emplois dépendant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le cabinet de la ministre a reconnu une erreur dans les documents budgétaires. Une fois cette erreur corrigée, le SNESUP a obtenu confirmation qu'il n'y aurait pas de suppression d'emplois dans les établissements dépendant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Afin de pouvoir disposer d'un bilan précis et détaillé de l'ensemble des emplois dans l'enseignement supérieur, le SNESUP a exigé un état de l'emploi dans chacun des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Devant la réticence exprimée, le SNESUP a constaté l'absence de volonté de régulation du ministère dans la gestion de l'emploi public au sein des universités. Le ministère s'est engagé, dans un premier temps, à communiquer un bilan de la campagne "emplois" 2009 : même si l'on nous a souligné que le repyramidage a permis la publication de 90 postes d'enseignants-chercheurs aux concours, l'étude de ces documents permettra d'en rendre visibles les effets scandaleux.
Les annonces tonitruantes de Valérie Pécresse concernant le financement à hauteur de 45 millions d'euros de l'égalité TP=TD ne sont que mystification. Aucune mesure budgétaire supplémentaire ne verra le jour. Ces 45 millions sont à soustraire des sommes déjà prévues dans le projet de loi de finances 2010.
Cette enveloppe serait répartie selon les mêmes principes que ceux du modèle SYMPA et selon des modalités inconnues à ce jour. En tout état de cause, il ne sera donc tenu aucun compte des besoins réels des établissements. Par ailleurs, l'absence de financement permettant la correction des inversions de carrières nous a été confirmé.
Le SNESUP exige que les engagements de la ministre soient tenus.
Paris, le 8 octobre 2009