Danger:amendements"Pacte"

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De nombreux amendements ont été déposés ces derniers jours à l'Assemblée Nationale par la droite parlementaire. Certains ne sont publics que depuis ce matin ! Ils nous concernent de près à l'Université. Pour faire bref, autonomie des universités "à la Ferry" et modulation des services "à la Belloc" sont au programme.

Par exemple :
• Amendement 4 : "Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent à titre dérogatoire (...) bénéficier de l'autonomie de gestion administrative et financière ainsi que d'une autonomie pédagogique et scientifique."
• Amendement 50 : "(...) L'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs relève des présidents d'université ou directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (...)"
• Amendement : "Les établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics à caractère scientifique et technologique qui le souhaitent peuvent adapter le service d'enseignement de leur personnel d'enseignement et de recherche."
• Amendement 181 (exposé) : "La coexistence des deux statuts d'enseignant-chercheur d'une part et de chercheur d'autre part est une exception française regrettable en elle-même.(...)"
• Amendement 183 : "Un décret en Conseil d'État précise (...) les conditions dans lesquelles l'établissement répartit le nombre global d'heures d'enseignement qu'il lui appartient d'assurer entre les personnels d'enseignement et de recherche. Il fixe également les conditions dans lesquelles le président de l'établissement peut dispenser les personnels d'enseignement et de recherche de l'obligation d'enseigner."
• D'autres amendements proposent d'augmenter encore la représentation du secteur privé dans les agences (par exemple, 1/3 des chercheurs au CS de l'agence de l'évaluation AERES), modifient dans le même sens le fonctionnement des Ecoles Doctorales, etc..

Liens utiles :
sommaire des amendements déposé sur ce texte sur le site de l'Assemblée nationale, actualisé régulièrement | Assemblage complet des amendements déposés (format PDF) | Dossier législatif complet sur le «pacte»

Exigeons le retrait de ce «pacte», qui, sur tous les plans, va à l'encontre des propositions de la communauté universitaire et met en péril la recherche publique et la formation de tous les étudiants.

Manifestons aujourd'hui.
Paris : Rassemblement à 12 heures, Place de la Victoire