Publié le : 13/11/2011


Déclaration liminaire des élus FSU au CTPMESR du 25 octobre 2011


Alors que viennent de se dérouler quasi-simultanément dans les établissements de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche plusieurs élections (CNU, CAP, CT, CCP), on ne peut que déplorer la confusion dans laquelle les personnels ont été plongés par les choix du ministère et son entêtement à imposer les voies électroniques dans le vote pour les CAP, alors même que le dépôt électronique des candidatures au CNU par une procédure électronique lourde et non maîtrisée avait fait perdre un temps précieux aux candidats, en particulier pour produire des CV finalement déposés dans un coin du site web du ministère et dont le lien n'a même pas été indiqué explicitement aux électeurs.

Les modalités d'organisation des élections aux CAP, CT et CCP par les ministères de l'Education et de l'ESR ont eu pour conséquence une forte baisse du taux de participation de leurs agents, qui a été soulignée par les medias.
Les collègues désirant voter ont d'abord été très généralement déroutés par les procédures de vote différentes d'un scrutin à l'autre, confondant le scrutin au CT avec celui des CAP, ou encore pensant que seuls les non-titulaires votaient à l'urne lorsqu'un scrutin CCP avait lieu.
Mais le principal écueil résidait dans une organisation du vote aux CAP plus qu'hasardeuse qui a entraîné de lourds dysfonctionnements. Alors que les électeurs auraient du recevoir leur notice de vote au plus tard le 28 septembre, remise en mains propres sur leur lieu d'exercice, nombre d'entre eux se sont trouvés dans l'impossibilité de les obtenir et n'en disposaient toujours pas au 20 octobre. De plus, la configuration logicielle exigée pour voter a mis de nombreux collègues dans l'impossibilité de voter avec l'ordinateur qu'ils utilisent couramment. L'assistance téléphonique était difficilement accessible, tandis que les universités, submergées par les notices à distribuer et la préparation matérielle des scrutins aux CT, CCP et CPE, n'ont pas été en mesure de répondre aux problèmes qui leur étaient signalés pour l'ensemble des scrutins.
Au final, chez les enseignants certifiés par exemple, ces divers freins ont abouti à ce que 1 électeur sur 3 de 2008 n'a pas réussi à voter cette fois-ci !

La FSU avait pourtant dénoncé l'obstination des deux ministères sur l'organisation par vote électronique des élections aux CAPN et CAPA, notamment pour les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur. Le vote électronique édulcore l'acte citoyen de son caractère collectif et représente un danger pour la démocratie par son caractère opaque : en effet ce mode de vote interdit tout contrôle citoyen par les électeurs ou les candidats. Il est impossible de vérifier la régularité des opérations électorales ; les machines, les logiciels et les sociétés sous-traitantes ne peuvent garantir la même fiabilité et la même confiance qu'un vote à l'urne, public, observé par des assesseurs, offrant la possibilité de recomptage. Faute de solution robuste, le vote papier doit redevenir la règle pour l'ensemble des scrutins.
Par ailleurs, alors même que le ministère nous imposait le vote électronique, dans le même temps les organisations syndicales ont été privées de la possibilité de faire parvenir la presse syndicale aux électeurs par voie électronique. Le ministère n'ayant pas fourni les adresses du lieu d'exercice des agents, une partie importante des personnels n'ont pas reçu la presse syndicale postale.

Nos avertissements sur le fond comme sur la forme n'ayant pas été pris en compte, l'entêtement du ministère a conduit à une situation où la participation de tout agent du supérieur souhaitant voter n'a pas été assurée. Les difficultés rencontrées pour pouvoir voter ont été particulièrement flagrantes dans nos établissements.
Un bilan précis des difficultés de vote pour l'ensemble des élections ci-dessus doit être réalisé.

La FSU exige qu'une commission d'enquête administrative incluant des experts indépendants en soit chargée et détermine la nature, l'importance et les causes des profonds dysfonctionnements constatés. Elle sollicite également une enquête parlementaire sur le déroulement de ces élections.

Pour finir, nous demandons que les sommes mises en jeu pour l'organisation des scrutins électroniques sous-traités soient clairement communiquées.