Les déclarations liminaires des organisations syndicales ont porté particulièrement sur le fonctionnement insatisfaisant du CTMESR (délais de convocation et transmission des documents notamment), les problèmes non résolus de l'application de la loi Sauvadet dans notre ministère, la situation budgétaire critique des universités et la nécessaire rupture avec la politique précédente.
FSU déclaration préalable (
La CFDT veut présenter deux amendements parmi ceux déjà discutés en CNESER, mais les autres organisations, ne voulant pas faire d'exception à la décision prise en début de séance de na pas reprendre les débats sur les amendements présentés la veille en CNESER, ne prennent pas part au vote.
Vote sur le projet de loi, tel qu'amendé par l'administration : 3 pour (CFDT), 3 abst (UNSA), 7 contre (CGT, FO, FSU)
Les personnels des actuels IUFM, oubliés dans ce projet, devant être très certainement inquiets de leur devenir, la FSU présente au vote un voeu pour que soit proposé à l'ensemble des personnels des IUFM leur transfert vers les ESPE à la date de leur création : unanimité pour.
Déclaration et vœu FSU (
Déclaration FSU (
La FSU évoque à nouveau les risques de concours inadaptés aux enseignants exerçant dans le supérieur et le problème de la composition des jurys (cf déclaration liminaire). Mme Gaudy assure que les présidents des jurys seront avertis.
Déclaration et vœu FSU (
Déclaration représentants du CHSCT MESR (
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Projet de loi pour la refondation de l'école
Bernard Leroy (conseiller du MEN) et Jean-Michel Jolion (DGESIP) présentent le projet qui a été longuement étudié en CNESER la veille, avec la discussion de nombreuses propositions d'amendements qu'il n'est pas envisagé de refaire à nouveau. Après des échanges sur les points saillants relatifs aux ESPE, l'administration assure que la forme de l'article sur la composition de leur conseil sera reprise pour faire apparaître que les représentants des personnels et usagers sont élus. Elle présente deux amendements à son projet :
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Projet d'arrêté d'application du décret n°2010-888
Le CTMESR vote contre à l'unanimité. Une nouvelle séance sera donc consacrée à un réexamen de ce texte.
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Point d'information sur la résorption de la précarité par Mme Gaudy (DGRH du MEN/MESR)
La ministre a porté au niveau gouvernemental la demande des organisations syndicales d'inclure les ingénieurs de recherche (fonctions administratives seulement) et les conservateurs des bibliothèques dans le dispositif de titularisation, et l'organisation d'examens professionnalisants au lieu de concours. Un accord de principe vient d'être donné.
Une circulaire a demandé aux universités de prévoir, dans leur budget 2013, une tranche correspondant à la titularisation du quart de leurs agents recensés (logique de résorption sur quatre ans).
Calendrier : dans la branche administrative, des choses vont paraître au JO à très bref délai. Dans la filière ITRF, les concours devraient être ouverts avec les concours traditionnels (mars), pour les bibliothèques en juin. Pour les EPST, ce sont leurs services qui prennent les arrêtés de concours.
Bilan de santé, sécurité et conditions de travail
Chantal Chantoiseau, secrétaire du CHSCT MESR, lit une déclaration des représentants des personnels du CHSCT MESR.
Suite à une remarque de la FSU, l'administration s'engage à transmettre aux membres du CT le plan d'orientation.
Le problème des moyens des CHSCT sont évoqués. La FSU présente au vote un voeu demandant que soient mises en place pour les membres des CHSCT des décharges semblables à celles qui existent dans la fonction publique hospitalière : adopté à l'unanimité.
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CTMESR du 9 janvier 2013
Publié le : 29/01/2013