CS CoNRS du 18/05/06

NDLR : Les compte-rendus sont publiés sous la responsabilité de leur(s) auteur(s).Pierre Alart et Christian Gorini (élus SNESup-FSU)

Compte-rendu de la réunion du Conseil Scientifique du CNRS du 18 Mai 2006

Pierre Alart et Christian Gorini (élus SNESup-FSU)

En italique, des commentaires plus personnels.

L'ordre du jour de cette réunion comportait un avis technique sur les nominations au jury d'admission des directeurs de recherche, un avis plus politique sur une évolution du département Ingénierie (et donc sur MIPPU), et un certain nombre d'informations.

            La première information concernait le nouveau décret fixant l'organisation du CNRS. Clairement, les pouvoirs du Président sont renforcés par rapport à ceux du Directeur Général pour éviter la situation conflictuelle dommageable à l'organisme, que l'on a connu sous la précédente direction. Le texte n'est visiblement pas totalement achevé, le dispositif ne résolvant pas toutes les situations potentiellement conflictuelles.

            L'évolution des directions fonctionnelles tient compte des structures mises en place par la direction précédente en en conservant certaines et en en supprimant d'autres, notamment la Direction Scientifique Générale et les Directions Inter Régionales. Les Directions Scientifiques de Département retrouvent leurs prérogatives, même si une certaine collégialité est introduite au niveau de la mutualisation des crédits et personnels. Une direction des partenariats (Enseignement Supérieur, autres organismes, collectivités territoriales) doit accompagner la structuration de pôles locaux, thématiques ou de compétitivité prévus par la loi sur la recherche. On voit sur ce point, comme sur les programmes interdépartementaux (cf plus loin), que le CNRS est aujourd'hui en position de support à une politique de pilotage de la recherche scientifique dont il ne contrôle plus ni les orientations (fortement liées aux enjeux économiques et « sociétaux »), ni les ressources financières (sous la coupe de l'ANR). Le CNRS fait ce qu'il peut pour faire prévaloir les enjeux scientifiques sans ignorer les motivations plus économiques ou « sociétales » des abondements sur crédits incitatifs.    

            L'évolution des départements scientifiques créés par la précédente réforme a conduit, en particulier, à une « très grande complexité de fonctionnement du département MIPPU » (Mathématiques, Informatique, Physique, Planète et Univers). La direction conserve cependant ce découpage, mais propose 2 changements. Le premier souscrit à la demande de la communauté de l'Informatique de se retrouver dans un seul département (ce sera Ingénierie) et non éclatée entre MIPPU et Ingénierie. Le CS, consulté sur ce point, a approuvé majoritairement ce choix. Les élus SNESup-FSU ont appuyé cette orientation, attachés à l'équilibre entre les départements et au caractère non uniquement transversal du département Ingénierie, caractère qui se voit ainsi renforcé par une communauté allant de l'informatique théorique aux applications grand public. Le deuxième changement concerne les appellations de certains départements (aux intitulés non toujours heureux): « Homme et Société » remplacé par « Sciences de l'Homme et de la Société » ou  « Sciences Humaines et Sociales », « Vivant » par « Sciences du Vivant », MIPPU par « Sciences Mathématiques, Physiques et de l'Univers », « Ingénierie » par plusieurs propositions alternatives commençant par Sciences et Technologie. A noter sur ce point l'intérêt d'avoir au sein du CS une sensibilité francophone non hexagonale représentée dans les personnalités étrangères qui s'est étonnée, avec juste raison, de l'usage générique de « Homme » plus exclusif que « Humain » , comme de la référence au « développement durable » dans l'intitulé du département EDD (Environnement et Développement Durable), à la connotation plus politique que scientifique et restrictif quand aux sciences de l'environnement. La référence à la Technologie a été également abordé. Elle n'apparaîtrait que dans le futur intitulé du Département Ingénierie; or on s'accorde aujourd'hui sur sa complémentarité avec la Science, qui est utilisatrice, mais aussi créatrice de technologies. Mais une proposition (de ma part) qu'une deuxième référence apparaisse dans la dénomination d'un autre département (en en ciblant un) n'a pas reçu un bon accueil. Certaines communautés ne sont pas prêtes!

            Un dernier point n'a pu être traité et le sera lors du prochain CS du 19 et 20 Juin. Il concerne les enseignants-chercheurs, indirectement puisque le CNRS veut lancer à l'adresse de ses chercheurs un « Contrat de chercheur-enseignants ». J'en reproduit ici les objectifs, mes premiers commentaires, et en appelle à la réflexion du syndicat.

« Il est prévu de lancer, dès 2006, une expérimentation portant sur la mise en place de contrats de chercheurs-enseignants. Le cadre général est celui d'un enseignement portant sur un minimum de un tiers de service complet, au maximum un demi. Deux tiers au moins de l’enseignement réalisé le seront en L et M1. Ce contrat trouvera son cadre dans un partenariat négocié avec un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, partenaire du CNRS. Il reposera sur le volontariat des chercheurs (CR1 et DR) et possiblement IR du CNRS selon un engagement de 4 ans, non renouvelable. Il pourra être librement résilié chaque année par le chercheur ou IR. Ce contrat ne modifie pas le statut des personnels mais leur permet de s’engager pour une durée limitée dans l’enseignement supérieur en étant rémunérés pour ce travail, à la fois par le paiement des enseignements en heures complémentaires, et par le versement d’une prime annuelle. La contrepartie universitaire consistera en un allègement de service pour des enseignants-chercheurs choisis par l'université concernée dans une équipe de recherche sélectionnée en concertation avec le CNRS, et un accueil automatique en délégation au CNRS pour d’autres enseignants-chercheurs.

Il s'agit d'une stratégie gagnante pour les deux parties :

• Pour l'Université, en ce que le CNRS s'engage à accueillir trois enseignants-chercheurs en délégation en regard de deux chercheurs-enseignants pour la même durée, et à expérimenter un allègement de services d’enseignement d’enseignants chercheurs

• Pour le CNRS, en ce qu'il renforce son lien avec le partenaire universitaire par l’intervention de chercheurs dans les cursus de formation, et permet, à ceux de ses chercheurs et IR concernés, d’éprouver leur appétence et leur aptitude à contribuer à l’enseignement supérieur. »

Commentaires. Les motivations sont peu claires. C'est ainsi que pour l'Université il s'agirait d'expérimenter un allègement de services pour les enseignants chercheurs; avec quels objectifs? Il existe déjà des procédures comme les délégations au CNRS ou les CRCT. Cette mesure semble constituer une nouvelle réponse (très partielle) à la surcharge reconnue de travail des enseignants chercheurs, alors même que les procédures anciennes d'allègement n'ont pas fait l'objet d'un bilan. En particulier la négociation directe entre le CNRS et chaque Université d'un volume de délégations, sans évaluation par le Comité National, semble avoir conduit à un émiettement des périodes de délégation; c'est le cas dans mon établissement; je souhaiterais avoir un retour sur les autres universités. Rappelons que les délégations émanant du Comité National faisaient l'objet d'une évaluation du projet individuel et d'une mise en délégation de 1 à 2 ans. Les distributions par les Universités semblent généraliser des délégations de 6 mois. De ce point de vue, la proposition faite pourrait remédier à cette dérive et permettre des allègements partiels mais de plus longues durées car associés à l'engagement réciproque pour 4 ans de chercheurs de la même unité. Ceci s'apparenterait donc plus à un échange temporaire de service.

            Mais sur le fond, cette énième mesure d'allègement ignore les facteurs essentiels de surcharge, non liés aux heures de présence devant les étudiants, que sont les activités administratives péri scolaires : définition de programmes, habilitations, équivalences, avis d'orientation...Cette surcharge a de plus été aggravée par la réforme du LMD via le morcellement en petits modules et ses corollaires, multiplication des contrôles, examens, jurys, et traitement de cas particuliers.

            Pour le chercheur CNRS la procédure est peu attractive car non renouvelable, la seule issue, s'il veut poursuivre une activité d'enseignement, est le changement de statut par détachement ou recrutement. Cette mesure s'insère dans une volonté de rapprocher les statuts d'enseignant-chercheur et de chercheur jusqu'à disparition du second.

            Les directeurs scientifiques ont enfin présenter des projets de programmes interdépartementaux, se voulant aussi souvent interdisciplinaires. Le CS se prononcera officiellement lors de la prochaine séance. Cependant quelques éléments peuvent déjà émerger.

Le budget des programmes interdisciplinaires a été voté au conseil d'administration de décembre 2005. Son montant total est de 9768 k€. Compte tenu des programmes en cours et des décisions d'attribution fin 2005 de leurs crédits 2006 (6195 k€), le montant à distribuer pour les nouveaux programmes interdisciplinaires en 2006 est de 3273 k€. Les programmes interdisciplinaires lancés en 2006 ont vocation (a) à répondre à des urgences conjoncturelles (b) à aider à l’émergence de nouvelles communautés scientifiques et (c) à contribuer à la structuration des communautés scientifiques identifiées. La recherche de ces communautés est financée par les différents volets des budgets des départements scientifiques (récurrent, mi-lourds, exceptionnels...) selon la stratégie de chaque département. Un complément de financement est également apporté par les programmes de l’ANR dont le but est le financement de projets. Les programmes interdisciplinaires répondent donc à des besoins qui ne sont pas couverts par les autres modes de financement.

11 nouveaux programmes sont lancés en 2006, ventilés par catégorie comme suit :

(a) Programmes en réponse à des urgences conjoncturelles :  « Maladies infectieuses émergentes »,

(b) Aides à l’émergence de nouvelles communautés scientifiques : « Modèles physiques et biologiques des organisations cellulaires »,  « Origine des planètes et de la vie », « Mousson africaine »,  « Réseau national équipements RMN de très hauts champs », « Ville »,

(c) Structuration de communautés scientifiques identifiées : « C’Nano »,  « Calcul distribué »,  « Chimie pour le développement durable »,

+ renforcement des programmes « Energie » et  « ECCO ».

Quelques constats s'imposent déjà. Les volumes de financement sont faibles (de 100 à 600 k€). La complémentarité par rapport à l'ANR s'apparente plutôt à du lobbying. Certains programmes consistent à tenter une polarisation des appels d'offre de l'ANR par émergence volontariste d'une communauté apte alors au lobbying à l'adresse du principal bailleur de fonds que constitue l'ANR (qui ne dispose pas d'un Conseil Scientifique). Là encore le CNRS « fait ce  qu'il peut » avec les (faibles) moyens qu'on lui donne pour peser sur les orientations scientifiques nationales. Pour ce type de choses, les programmes ne sont pas forcément le meilleur outil; de gros GDR, voire des GDRE (européens) seraient mieux adaptés et des points forts reconnus du CNRS.