CPCN 23/06/05

NDLR : Les compte-rendus sont publiés sous la responsabilité de leur(s) auteur(s).

Conférence des présidents des sections du Comité national de la recherche scientifique, séance du 23 juin 2005.

Introduction

Les présidents des commissions interdisciplinaires, dont c'est la première participation à une réunion de la CPCN, se présentent .

Réforme du C.N.R.S.

Le président fait le point sur la réforme du CNRS, qui a fait l'objet d'un vote en Conseil scientifique le 13 mai et dont les dispositions ont été adoptées par le Conseil d'administration le 19 mai 2005 (cf. "Ordre du jour commenté"). Les difficultés de mise en place des DIR, particulièrement pour l'Île-de-France, sont soulignées. La taille du nouveau département MIPPU pose de nouveaux problèmes, telle la difficulté prévisible de fonctionner avec un seul jury d'admission pour tout le département.

Une question est posée sur la formation des jurys d'admission : la règle quant à leur composition a-t-elle changé et si oui, le bureau de la CPCN a-t-il été consulté ? Selon la secrétaire générale du CN, il n'y a pas eu de changement de règle, seulement peut-être un changement de pratique dans certains secteurs, en particulier SDV. Le point sensible est la représentation des sections au sein des jurys d'admission, mais il n'y a jamais eu la place de toutes les représenter.

L'éventualité du rattachement des sections à plusieurs départements soulève des réticences. Serge Reynaud rappelle que la section 4 est depuis longtemps rattachée à la fois à SPM et SPI, et depuis moins longtemps à STIC aussi. Ca ne pose pas de problèmes de principe et c'est même scientifiquement enrichissant, mais il y a clairement un risque que la multiplication des autorités de tutelle sur une section débouche sur une multiplication de postes affichés. Contre ce risque, il faut poser des garde-fous. Solange Lavielle, Serge Reynaud et Pascal Sommer constituent un groupe de travail chargé de tirer les leçons des expériences déjà accumulées en matière de multi-rattachement et de formuler des propositions à la réunion d'automne de la CPCN.

La question se pose également (particulièrement pour les anciennes unités SPI) de savoir si une unité pourra se rattacher principalement à un département horizontal (en l'occurrence Ingénierie). La question sera posée au directeur général (cf. infra).

La pratique du coloriage - simple recommandation sur les profils au recrutement susceptible d'être prolongée sur plusieurs années - provoque une discussion. Considérée par certains comme un grand progrès par rapport au fléchage, elle est dénoncée par d'autres comme néanmoins dissuasive envers beaucoup de candidats, donc presque aussi pré-sélective que le fléchage.

Au terme de la discussion, la Conférence confirme ses réserves vis-à-vis du fléchage, qui ne doit être utilisé que dans des cas exceptionnels, pour combler des lacunes criantes (e.g. vacance de direction d'unité). Le coloriage ne doit pas être contraignant et, même s'il est souple, ne doit pas comporter autant de priorités que de postes ouverts au concours pour ne pas démotiver des candidats tout à fait valables. Lors de la préparation de l'arrêté d'ouverture des concours, une concertation institutionnalisée avec le Comité national est nécessaire, de façon à ce que les profils affichés ou coloriés bénéficient de la connaissance du terrain acquise par les sections en cours d'année (cf. motion en annexe).

Loi de programmation et d'orientation de la recherche (LOPR)  

Yves Langevin rappelle que la CPCN a déjà énoncé les grands principes auxquels elle tient, sur l'évaluation, lors de sa réunion du 27 janvier 2005. Depuis six mois, on tourne autour des problèmes pratiques que pose la construction d'un système d'évaluation qui permettrait l'examen de l'activité individuelle de recherche des enseignants-chercheurs et maintiendrait un lien fort entre l'évaluation des unités et l'évaluation des individus. Le Comité national est cité comme exemple mais mourra étouffé s'il essaie d'ingérer l'évaluation d'un effectif d'enseignants-chercheurs six fois supérieur à l'effectif des chercheurs CNRS (11650).

La recommandation conjointe du bureau de la CPCN et de la CP-CNU avait été qu'on essaie de développer au CNU une culture de l'évaluation régulière des individus, analogue à celle du CN, avant de tenter la mise en place d'une "maison commune", pour l'évaluation des unités, en majorité constituée de membres des instances d'évaluation compétentes (CN, CNU, voire commissions spécialisées d'autres organismes dans les champs disciplinaires où opèrent d'autres EPST).

La concertation, menée de façon assez déroutante par le Ministère, n'a pas permis de former une ébauche de système d'évaluation qui tienne raisonnablement compte de ces recommandations. Les "fiches", rédigées sous l'autorité du Directeur de l'enseignement supérieur Jean-Marc Monteil et qui préfigurent le projet de loi, décrivent un système d'évaluation essentiellement descendant, dans lequel toute l'autorité procède d'un "Conseil supérieur" nommé par le ministère. Une condition nécessaire (mais pas nécessairement suffisante, compte tenu de la complexité de l'exercice) à la mise en place d'une structure commune d'évaluation des unités est qu'elle émane pour l'essentiel des structures d'évaluation des personnes. Cette possibilité a bien été mentionnée dans les fiches " Monteil ", mais d'une manière qui laisse la porte ouverte à de nombreuses options. Ces différences de vue importantes ont provoqué, le 12 mai, le retrait du bureau de la CPCN (cf. communiqué ) des réunions de concertation - dites "de restitution" - juste avant qu'elles ne soient définitivement interrompues par dissolution du Gouvernement.

Malgré la complexité et la variété des situations selon les disciplines, une idée simple se dégage : il faut faire en sorte que n'existe plus pour chaque unité qu'un comité de visite ou d'évaluation, comprenant des représentants de toutes les instances d'évaluation compétentes, en particulier des membres du CNU ès qualités pour les UMR, ce qui n'est pas le cas actuellement. Cette idée, qui pourrait constituer le germe d'une réforme constructive de l'évaluation, fait l'objet d'une recommandation de la CPCN (cf. motion sur la LOPR en annexe).

Agence nationale de la recherche  

La montée en puissance de l'ANR est perçue comme dangereuse et potentiellement déstructurante pour les organismes de recherche. La Conférence appuie l'idée d'une évaluation préalable de la première année d'action de l'ANR avant toute augmentation supplémentaire de ses moyens (cf. motion en annexe).

A la question de savoir si les membres du Comité national doivent, en raison du caractère mauvais de l'Agence, refuser de participer à ses travaux ou, au contraire, se réjouir d'être sollicités par elle comme experts, il existe déjà un début de réponse, apporté par la nomination de Victor Sanchez à la tête de l'USAR (unité de support à l'Agence nationale de la recherche). Celui-ci a émis l'opinion que tous les membres du CN avaient vocation à servir d'experts pour l'ANR. Certains membres du Comité national, de fait, sont déjà membres des commissions scientifiques disciplinaires de l'ANR.

Débriefing des concours  

Quelques recommandations à transmettre au bureau des concours :

• demander aux candidats de munir leur projet de recherche d'un titre
• demander le dossier de candidature papier en 2 exemplaires, dont 1 pourrait rester entre les mains de l'administration et nous prémunir ainsi contre les risques de perte lors de la transmission aux rapporteurs
• recommander aux candidats, comme l'ont préconisé les secrétaires scientifiques le 16 juin, de fournir un maximum de pièces du dossier sous forme électronique tout en fournissant une copie papier des documents de gros volume, difficiles à lire sur écran, tels que thèses ou livres. Cette redondance doit rester optionnelle, la règle demeurant que les documents peuvent être fournis sous l'une ou l'autre forme.
• quel que soit le mode de dépôt retenu par le candidat, établir une liste des pièces déposées avant la date limite.
  

L'accessibilité aux dossiers saisis sous forme électronique était déjà acquise pour tous les membres de chaque jury d'admissibilité, mais l'utilisation effective de cette possibilité, pour l'information de tout le jury, demandait un important travail de rapatriement de fichiers électroniques, que peu de membres des jurys ont eu le temps de faire. Le système doit donc être perfectionné, soit par la fourniture d'un CD-ROM contenant tous les dossiers de candidature de la section à tous les membres du jury (certaines sections ont bénéficié de ce service), soit par la mise en place d'un protocole permettant le rapatriement des dossiers en bloc.

Le traitement des lettres de recommandation doit être repensé. Les lettres les plus diffusées aux membres des jurys sont les lettres que les candidats ont pu déposer eux-mêmes sous forme électronique, donc celles qui ont le moins d'importance, alors que les lettres confidentielles, envoyées sous pli cacheté, n'ont été vues que par les rapporteurs. Un protocole mieux adapté serait que les lettres cachetées soient adressées au bureau des concours, celui-ci prenant à sa charge leur numérisation et leur introduction dans les dossiers électroniques.

Une question d'éthique est posée en ce qui concerne la rédaction de lettres de recommandation par les directeurs d'unités : peuvent-ils en faire pour certains candidats se présentant dans leur laboratoire sans mettre en péril l'égalité de traitement des candidats ?

Le compte-rendu de la réunion du bureau avec le COMETS le 21 juin met en lumière une disparité entre les sections : dans certaines, les membres s'interdisent de poser leur candidature à une promotion pendant la durée de leur mandat. Treize sections parmi les présentes déclarent suivre cette politique. L'apparente absence de biais global entre le taux de promotion CR1-DR2 dans la population générale des CR1 promouvables et au sein du CN (4% dans les deux cas) doit donc être relativisée, même si d'excellentes raisons peuvent justifier une probabilité de promotion supérieure pour les membres du CN (qui ont, par définition, une représentativité un peu supérieure à la moyenne). Une réflexion est nécessaire en direction d'une plus grande homogénéité de traitement entre les sections.

L'idée de donner une grande publicité aux données statistiques concernant les promotions dans la population générale, au sein du CN et au sein des directions est approuvée par la Conférence. De même la communication, au moment des concours, de la liste des CR1 promouvables (et pas seulement de celle des candidats) serait appréciée. L'analyse statistique fait en effet ressortir par exemple un taux de succès féminin au concours DR à peu près égal à la proportion de candidates, mais aussi une proportion de femmes parmi les candidats bien inférieure à la féminisation globale du corps des CR. Ceci suggère que l'examen des taux de réussite des candidats ne révèle pas tout des difficultés qu'éprouvent les CR1 à passer dans le corps supérieur et qu'il existe aussi, au niveau des candidatures elles-mêmes, un fort taux d'auto-censure.

Carrières 

L'éventuelle création d'une hors-classe prolongeant l'échelle des grades de chargés de recherche avait déjà fait l'objet d'un débat lors de la précédente réunion de la Conférence, le 27 janvier 2005. Une consultation réalisée dans la semaine précédant cette réunion par le coordinateur des secrétaires scientifiques avait conduit, une petite moitié des sections ayant répondu, à une faible majorité d'avis favorables. Cet avis a été confirmé à la réunion des SSc du 16 juin 2005 (qui avaient là, pour la première fois, l'occasion d'en débattre de vive voix). L'assemblée des secrétaires soumet à la CPCN une motion formelle en faveur de la revalorisation des carrières des CR et de la création d'une hors-classe.

L'existence de plusieurs sections qui considèrent que certains CR1, même méritants, n'ont pas le profil idoine pour mériter une promotion dans le corps des directeurs de recherche constitue, en cette matière, un argument décisif. Il conduit la CPCN à se prononcer (avec une majorité supérieure aux deux tiers requis a priori d'un commun accord) en faveur de la création d'une hors-classe des chargés de recherche (cf. annexe).

Devenir des votes d'insuffisance professionnelle

La directrice des ressources humaines confirme les statistiques concernant le mandat 2000-2004 : 32 votes d'insuffisance professionnelle ont été effectués, concernant 29 chercheurs, dont 25 CR et 4 DR. S'en sont suivis 2 démissions, 3 mises en congé de longue maladie, 2 mises à disposition, 6 départs à la retraite et 5 passages en CAP dont 3 ont débouché sur un licenciement et 2 sur des mesures de suivi lourd. Onze dossiers sont restés sans suite, dont les 4 dossiers DR.

A part les votes d'IP, les sections du Comité national n'ont aucun pouvoir disciplinaire. Elles peuvent rendre des avis négatifs, mais ne peuvent pas émettre d'avertissements, car l'avertissement (mot que B. Larrouturou propose de classer comme "réservé") est un concept disciplinaire. La prime de recherche peut être suspendue, mais elle est en principe toujours due au chercheur ; la mesure ne peut être utilisée que lorsque l'éventualité d'une sanction plus grave pèse sur le chercheur concerné, et pour le lui faire comprendre. Il faut donc définir une terminologie qui, lorsqu'elle est inscrite dans l'évaluation individuelle, indique au chercheur comme à la direction qu'une procédure d'avertissement pourrait être envisagée.

A propos des IP restées sans suite, la DRH ne comprend pas que ces votes, même lorsque deux ans après le chercheur concerné ne s'est pas remis au travail, ne soient pas renouvelés. Ceci révèle un malentendu avec les sections qui, elles, ne comprennent pas que des votes d'IP puissent rester sans suite aussi longtemps et ne trouvent aucune raison de renouveler des votes qui semblent, du coup, inutiles. Un suivi plus actif des dossiers par les départements scientifiques apparaît nécessaire pour éviter cet enlisement.

Réponses du directeur général aux questions de la CPCN 

Le directeur général du CNRS, qui a rejoint la CPCN un peu après 16 heures, répond à certaines questions, sur la réforme du CNRS en particulier :

• non, la mise en place de la réforme n'a pas vocation à remettre en cause le contour et le mandat des sections
• oui, un laboratoire pourra être rattaché à plusieurs départements
• oui, un laboratoire pourra être attaché à un département transverse en tant que département principal
• une première estimation conduit à penser qu'environ 1/3 des unités seront multirattachées
• oui, il faudra répartir les postes par département et, in fine, par section
• oui, on peut envisager de créer plusieurs jurys d'admission parallèles pour un gros département comme MIPPU, mais la DRH résiste?
• oui, les sections auront toujours le même soutien administratif, mais il sera peut-être différemment réparti entre les départements, le SGCN et les unités
• non, le DG n'est pas convaincu que l'examen des demandes d'accueil en délégation doive se faire au niveau des sections du CN
• oui, en dépouillant les statistiques des concours, il faudra analyser avec prudence le taux de candidatures externes, car beaucoup se présentent sans connaître le système et en particulier sans avoir pris suffisamment contact avec les laboratoires d'accueil

Prochaine réunion de la CPCN  

Prochaine réunion de la CPCN : le 9 décembre 2005 (le lendemain de celle des secrétaires scientifiques prévue le 8).

ANNEXES

CPCN 50623/1

Motion sur l'évaluation dans le contexte de la Loi d'Orientation et de Programmation de la Recherche (LOPR)

La CPCN confirme son soutien à la mise en place d'une évaluation suivie et de qualité pour l'ensemble des acteurs de la recherche. Cet objectif doit prendre en compte l'ensemble des activités des personnels de recherche, en s'inspirant des méthodes du Comité National, souvent citées en référence lors du débat en cours. Cette évaluation doit donc relever d'un élargissement des compétences des structures d'évaluations spécifiques à chaque type d'opérateur, en particulier le CNU pour les enseignants-chercheurs. Ceci requiert un renforcement des moyens consacrés à l'évaluation.

La CPCN considère qu'un lien fort avec un opérateur (le CNRS pour le CoNRS) est indispensable pour l'évaluation des personnes, afin qu'elle ait des conséquences concrètes sur les décisions les concernant. L'évaluation des unités ne peut être traitée de manière indépendante de l'évaluation des personnes. Une structure commune d'évaluation des unités ne peut donc s'envisager que si les évaluateurs sont pour l'essentiel issus des structures d'évaluation des personnes, avec la représentativité et la légitimité qu'assure une majorité d'élus. La CPCN n'est pas favorable à l'idée, avancée par le gouvernement, d'un " Conseil Supérieur de l'Évaluation " d'où découlerait toute légitimité pour l'évaluation en France.

Une première étape de ce processus consisterait à mettre en place rapidement :

- une structure de concertation sur les critères et les méthodes d'évaluation.
- un comité de visite unique pour chaque unité comprenant les représentants des directions et des instances d'évaluation des opérateurs impliqués. Cette motion a été adoptée à l'unanimité lors de la réunion de la conférence des présidents du Comité national de la recherche scientifique le 23 juin 2005.

CPCN 50623/2

Motion sur l'Agence Nationale de la Recherche

La création de l'ANR pose un réel problème si elle se voit doter de l'essentiel des moyens nouveaux de la recherche, comme cela est envisagé actuellement. Cette approche conduirait à une relation directe entre les porteurs de projets et une agence de moyens, qui court-circuiterait la politique scientifique des organismes et des unités. Dans ce contexte, la pertinence de l'évaluation des unités serait clairement remise en cause.

Tout en reconnaissant l'intérêt de structures incitatives, qui permettent de soutenir des projets pluridisciplinaires, la CPCN considère qu'il est indispensable d'effectuer une évaluation du fonctionnement du GIP ANR (en particulier la transparence de ses procédures) avant de reconduire le dispositif.

Cette motion a été adoptée à l'unanimité lors de la réunion de la conférence des présidents du Comité national de la recherche scientifique le 23 juin 2005.

CPCN 50623/3

Motion sur la réforme du CNRS

La CPCN prend acte de la décision du Conseil d'Administration du 19 mai 2005 sur la mise en place de la réforme du CNRS, suite à un avis favorable du Conseil Scientifique le 13 mai 2005.

Cette réforme modifie très significativement le fonctionnement de l'organisme. De nombreuses réserves avaient été émises par les sections, puis relayées par une motion de la CPCN, en ce qui concerne la place de la structuration scientifique, les modes de gestion des personnels et l'avenir des unités. La CPCN note que dans sa dernière version le projet ne remet pas en cause le rôle des DSA en tant qu'interlocuteurs privilégiés des unités. Ceci requiert le maintien des moyens humains d'interface avec les sections, en particulier les assistants de gestion. La CPCN note également que le nouveau découpage des départements est compatible avec les contours actuels des sections.

Quel que soit le schéma retenu pour l'articulation entre la nouvelle Direction Scientifique Générale (DSG), les DS, les DSA et les DIR en ce qui concerne la vie des unités, la CPCN insiste sur le rôle essentiel d'une évaluation préalable à toute évolution et réitère sa recommandation du 27 janvier 2005 : toute modification du statut des unités doit conduire à solliciter en amont un avis du Comité National avec un niveau de préparation similaire à celui de l'évaluation quadriennale.

La taille des nouveaux départements, en particulier MIPPU, ainsi que la mise en place de deux départements transverses soulèvent des questions sur les procédures d'arbitrage pour les promotions et les contours des jurys d'admission CR. Ces questions doivent trouver une réponse pour la campagne de promotions de l'automne 2005 et les concours 2006.

Dans cette nouvelle organisation, la CPCN insiste pour que le fléchage ne soit utilisé que de manière exceptionnelle. Le coloriage peut apporter une réponse à l'objectif de mise en oeuvre des priorités s'il ne porte pas sur une proportion trop grande des postes mis au concours et s'il fait l'objet d'une concertation avec les sections. Cette concertation pour la définition des profils prioritaires doit être formalisée, avec inscription à l'ordre du jour de la réunion du bureau d'automne.

Cette motion a été adoptée à l'unanimité lors de la réunion de la conférence des présidents du Comité national de la recherche scientifique le 23 juin 2005.

CPCN 50623/4

Motion sur le nombre de postes ouverts aux concours DR2

A la suite de la session de printemps 2005, la conférence des présidents de sections du Comité national de la recherche scientifique s'alarme du nombre des postes DR2 ouverts au concours, au moment où de nombreux chargés de recherche recrutés au CNRS dans les années 80 arrivent à l'âge où ils peuvent légitimement espérer leur promotion dans le corps supérieur. La chute continue du nombre de postes ouverts aux concours de 2001 à 2004 (de 266 à 172 postes) n'a été enrayée qu'en 2005, sans pour autant que le nombre de postes ouverts (227) remonte ne serait-ce qu'au niveau de 2002 (240). Il s'est ainsi constitué une file d'attente importante qu'il ne sera pas possible de résorber au rythme actuel. Cette situation a des conséquences graves sur la motivation d'une catégorie de chercheurs qui joue un rôle central dans l'encadrement et l'animation de la recherche sur le terrain.

En conséquence, la CPCN recommande à la direction générale du CNRS de tout mettre en ?uvre pour remédier au blocage des carrières des CR1, ce qui requiert une augmentation significative du nombre de passages DR2 dans le contexte statutaire actuel. Une ouverture plus large de ces concours à des candidats extérieurs serait facilitée s'ils n'étaient pas mis en concurrence avec de nombreux chercheurs CNRS de haut niveau qui attendent une promotion légitime dans le corps des directeurs de recherche.

Cette motion a été adoptée à l'unanimité lors de la réunion de la conférence des présidents du Comité national de la recherche scientifique le 23 juin 2005.

CPCN 50623/5

Motion sur la remise à niveau du statut de chargé de recherche

L'augmentation du nombre de postes ouverts au concours DR2 est l'approche privilégiée par la CPCN pour pallier le blocage actuel des carrières des CR1, comme en témoigne la motion spécifique votée sur ce point. La CPCN considère cependant que de meilleures perspectives de carrière doivent également être offertes dans le corps des chargés de recherche. Les qualifications acquises au moment des recrutements et l'allongement de la durée totale des carrières justifient un allongement de la grille des rémunérations des chargés de recherche. En parallèle, les mérites de chercheurs qui fournissent d'importantes contributions personnelles dans le domaine de la recherche, de la diffusion des connaissances ou de la valorisation pourraient être mieux reconnus si existait une "hors classe" des chargés de recherche analogue à celle qui existe déjà pour les maîtres de conférence de l'enseignement supérieur. La promotion au mérite dans cette "hors classe" devrait bien évidemment, de même que les autres promotions de classe, faire l'objet d'une évaluation par le Comité national.

Une majorité de chargés de recherche est confrontée à une absence de perspectives de carrière sur une période pouvant atteindre vingt ans. Cette situation délétère est incompatible avec un fonctionnement harmonieux de l'organisme. L'un des objectifs de la loi de programmation de la recherche en cours de préparation porte sur la revalorisation des métiers de la recherche. Dans ce contexte, la CPCN demande à la direction générale du CNRS de promouvoir toutes les options de remise à un niveau décent du statut de chargé de recherche par l'allongement de la grille et la mise en place d'une hors classe.

Cette motion a été adoptée par 29 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions lors de la réunion de la conférence des présidents du Comité national de la recherche scientifique le 23 juin 2005.