Courrier envoyé à M. HETZEL, directeur général de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle

COURRIER ENVOYE A M. HETZEL, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Monsieur le Directeur Général, Nous venons de recevoir notification du report au 12 juillet de la date du CNESER Plénier chargé d’examiner le projet d’arrêté licence initialement fixé au 11 juillet. A la parodie de consultation chargée de cautionner un projet d'arrêté diffusé le 4 juillet dernier dans la soirée et jamais débattu, s’ajoute une fois de plus la désinvolture à l’égard des élus siégeant au CNESER.

A l’issu du CNESER d’installation du 30 mai dernier, nous avions adressé un courrier à V. Pécresse pour dénoncer une situation qui « augur[ait] mal la possibilité d’un travail constructif auxquels nous aspirons ». Nous y exprimions « la dégradation des conditions de travail des conseillers, les délais outrageusement courts entre le moment où nous disposons des documents et leur examen – lorsque nous en disposons… ». Le CNESER quasi-unanime s’était exprimé en ce sens le 20 juin.

Il n’est pas acceptable de jouer ainsi avec l'emploi du temps des membres du CNESER, qui peuvent avoir d'autres impératifs et se sont organisés en conséquence. C’est sans compter que les membres du CNESER habitant loin de Paris sont susceptibles d'avoir pris des billets de transport plusieurs jours à l'avance, billets qui sont souvent "non échangeables ni remboursables". Nous demandons que ces frais supplémentaires, gâchés par tant de légèreté, soient intégralement pris en charge par le ministère.

Alors que le texte que le nouveau ministre compte soumettre au CNESER mardi prochain, tourne le dos aux exigences formulées par le SNESUP pour une refonte radicale de l’arrêté d’avril 2002 sur la licence garantissant un cadre national des diplômes, la cohérence des formations et les conditions de l’amélioration de la réussite des étudiants, la façon avec laquelle ce texte est traité est inconvenante. En pleine transition ministérielle, elle procède d’une rare impéritie. Nous nous opposons au coup de force sur un sujet qui, à l’instar des Initiatives dites "d'excellence", engage l’avenir du service public d’enseignement supérieur et de recherche.

Nous exigeons la suppression de l’ordre du jour de la session plénière du CNESER – étape ultime avant publication de l'arrêté – de l’arrêté licence et l’ouverture d’une discussion avec l’ensemble des partenaires concernés.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de ma considération distinguée.

Stéphane TASSEL Secrétaire Général