Courrier 03

Lettre ouverte des organisations syndicales
de la Fonction Publique au 1er Ministre

Le 1er octobre nous nous adressions à Monsieur le Ministre de la fonction publique pour lui faire part de notre exigence d’ouverture immédiate de négociations salariales portant sur :

• « le rattrapage du pouvoir d’achat des salaires et des pensions de retraite au regard de la hausse du coût de la vie depuis le 1er janvier 2000, par une revalorisation du point d’indice de 3,6 % (valeur au 1er septembre 2003) ;
  
• le traitement du contentieux accumulé ;
  
• les indispensables mesures bas salaires avec le relèvement du minimum Fonction
  publique, véritable « sous-SMIC » ;
  
• les dispositions touchant à l’amplitude de la grille et des carrières ;
  
• les nécessaires prises en compte des qualifications, déblocages des carrières et amélioration des promotions ;
  
• des mesures pour 2004 permettant le maintien et la progression du pouvoir
  d’achat des personnels actifs et retraités. »

Force est de constater que les réponses apportées par le Ministre de la Fonction publique au nom du Gouvernement ne tiennent pas compte de nos demandes et des attentes des personnels :

• refus de revaloriser les traitements pour 2003 et les années antérieures ;
  perspective d’une hausse de seulement 0,5 % du point d’indice pour 2004, ce qui engendre une baisse sans précédent du pouvoir d’achat.
  De plus, pour accompagner ces décisions que nous condamnons, le Ministre propose au nom du Gouvernement :
  
• une conférence de méthode sur les rémunérations ;
  
• un observatoire des rémunérations.
  

Au bout du compte, aucune réponse n’est apportée à notre demande d’ouverture immédiate d’une négociation salariale.

Ces orientations mettent en cause la place centrale du point d’indice dans l’évolution de la rémunération des agents.
Au-delà de la question salariale, nous faisons le constat de l’absence de réel dialogue social.

Nous sommes systématiquement mis devant le fait accompli et notre participation dans les organes de concertation ou groupes de travail n’a plus d’autre objet que de nous faire cautionner des décisions déjà prises unilatéralement par le gouvernement. C’est le cas notamment de la remise en cause des 35 heures par la suppression d’un jour férié.
Cette situation nous conduit à ne pas participer à l’observatoire et à la conférence annoncés par le Ministre de la Fonction publique.

Pour les mêmes raisons, nous ne siègerons pas notamment au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État du 11 décembre, à l’observatoire de l’emploi public du 9 décembre ni au groupe de travail sur la pénibilité du 5 décembre.

Nous renouvelons notre exigence de négociations salariales qui permettent d’établir les conditions d’un dialogue social digne de ce nom.

Il vous appartient désormais de prendre en compte ce qu’expriment unanimement les organisations syndicales et de manifester dans les faits la volonté d’impulser un vrai dialogue social.

Dans l’attente, nous vous adressons, Monsieur le Premier Ministre, nos salutations.

Montreuil, le 3 décembre 2003

Pour la CGT, B. Lhubert / Pour la CFDT, M.C. Kervella / Pour FO, G. Noguès /
Pour l’UNSA, H. Baro / Pour la FSU, G. Aschieri /
Pour la CFTC, M. Picard / Pour la CGC, C. Bonissol