La circulaire est ici : Presse-et-documentation?aid=6016&ptid=5&cid=2030
Alors que le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à
Cette circulaire exclut d'ores et déjà tout recrutement réservé
La circulaire préconise aux établissements, par souci d'économie,
En ce qui concerne les enseignants du supérieur, cette circulaire prend
Le SNESUP dénonce vivement le mépris du ministère envers ses agents
La circulaire ne fait que renforcer les analyses du SNESUP et ses
Contractuels du supérieur : une circulaire prématurée excluant
encore plus de bénéficiaires potentiels de la loi sur la résorption de
la précarité
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de la
fonction publique doit être débattu en première lecture au Sénat le 25
janvier, puis à l'Assemblée en février, le ministère de l'Enseignement
Supérieur et la Recherche fait preuve d'un mépris total du Parlement et
de la procédure législative à travers une circulaire du 12 janvier qui
définit déjà sa mise en œuvre. Adressée aux établissements, sans
concertation avec les organisations syndicales représentatives, cette
circulaire réduit fortement les droits - déjà insuffisants - que la loi
est censée ouvrir pour les non-titulaires.
d'enseignants-chercheurs, de chercheurs, de professeurs agrégés ou
d'ingénieurs de recherche sous prétexte qu'une grande majorité des
candidats éligibles à un tel dispositif constitue le vivier des concours
classiques.
Un tel argument vide le projet de loi de son sens dans la mesure où
chaque ministère pourrait l'avancer pour bien d'autres corps. De plus,
résorber la situation de personnels pour lesquels il n'existe aucun
cadre d'emploi à ce jour (enseignants de Français Langue Etrangère, par
exemple) devient impossible avec un tel argument.
d'envisager les titularisations dans l'optique de pourvoir des postes
qui l'auraient été dans le cadre des campagnes annuelles. Elle précise
que les reclassements resteront à la charge des établissements. Il n'est
prévu aucun abondement spécifique de la masse salariale, ce qui, dans
le contexte de pénurie budgétaire, ne peut que limiter encore les
intégrations.
tout son sens au vu du tableau de recensement des éligibles au projet de
loi que le ministère a transmis aux établissements à l'automne et dont
nous venons juste d'être destinataires. Elle prévoit de prendre en
compte uniquement ceux recrutés dans le cadre du décret 92-131,
c'est-à-dire les CDD sur emploi vacant du 2nd degré. Elle exclut donc
les enseignants contractuels LRU ou recrutés sur la base du décret 86-83
ainsi que tous ceux que les établissements emploient abusivement comme
vacataires, contrairement aux contractuels non enseignants pour
lesquels le type de contrat n'a aucune incidence. À l'encontre des
objectifs affichés du projet de loi, le ministère écarte de fait de
toute perspective de titularisation ou de CDIsation la plupart des
enseignants non-titulaires du supérieur, les plus fragiles, dont les
rémunérations et le temps de travail ne sont pas encadrés. Ces
exclusions massives expliquent le nombre ridiculement bas d'enseignants
éligibles présenté par le ministère au Comité Technique Ministériel, qui
ne correspond pas aux situations que nous connaissons.
non-titulaires. L'inexistence de toute concertation sur les sujets
ci-dessus montre clairement le peu de cas fait du dialogue social et des
organisations représentatives des personnels par notre ministère.
craintes sur un impact très réduit du projet de loi dans l'Enseignement
Supérieur et la Recherche qui l'ont conduit à se prononcer contre la
signature du protocole en 2011. Le SNESUP exige le retrait de cette
circulaire et refuse les exclusions envisagées par le ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Il appelle les personnels à poursuivre leurs interventions notamment le
25 janvier, jour du débat au Sénat sur ce projet pour un tout autre
projet de loi :
• Maintien en poste des agents non titulaires jusqu'à titularisation,
avec l'amélioration de leurs droits et de leurs conditions de travail ;
• Respect des droits des agents actuellement éligibles au projet de loi ;
• Plan de titularisation de tous les précaires, avec les créations
d'emplois nécessaires et les mesures de prévention de la reconstitution
de la précarité.
Contractuels du supérieur : une circulaire prématurée excluant encore plus de bénéficiaires potentiels de la loi sur la résorption de la précarité
Publié le : 23/01/2012