Congé de Maternité
La Foire
aux Questions
Droits
Lorsqu'une femme bénéficie d'un congé de maternité, quel service d'enseignement lui reste-t-il à effectuer ?
Pour une information complète sur les congés nous renvoyons à la page Memo sur ce sujet
, et à la circulaire Duwoye.
la circulaire Duwoye.
Malgré les critiques du SNESUP et notre demande de révision de cette circulaire, elle est un point d'appui important et nous détaillons ci-dessous les dispositions à faire imposer dans vos établissements en application de ce texte.
Le calcul proportionnel
Ceci est valable pour tout congé (maternité, maladie...):
- Un congé de maternité de 16 semaines entièrement dans l'année vaut une décharge d'1/2 service.
- Un congé pris en compte pour X semaines vaut une décharge de X/16 fois 1/2 service
- Pour une enseignante du second degré, ce calcul équivaut à 12h/TD de décharge par semaine de congé
- Pour une enseignante-chercheur, ce calcul équivaut à 6h/TD de décharge par semaine
Qu'est-ce que l'année ?
La circulaire Duwoye ne dit pas un mot à ce sujet. Il faut donc une démarche syndicale dans chaque université pour faire prendre en compte comme année universitaire une période la plus longue possible.
Il ne serait pas raisonnable de prendre en compte seulement entre le 1er octobre et le 31 mai.
La période doit englober non seulement les cours mais aussi toutes nos activités: examens, conseils, jurys ... ce qui dans tous les établissements représente une période d'au moins 10 mois.
Le SNESUP considère pour sa part justifiée une prise en compte sur 12 mois. Ceci est d'ailleurs appuyé, au moins pour les congés de maternité, par une jurisprudence européenne concernant le privé mais dont les attendus sont applicables partout.
Faut-il soustraire du congé les "petites vacances" (Toussaint,
Noël...)?
NON: Si on les soustrayait, aucun congé de maternité,
quelle que soit sa position dans l'année, ne donnerait lieu à une
réduction de service de moitié ! La circulaire en avançant ce
chiffre indique donc clairement que les petites vacances ne doivnet
pas être soustraites.
L'autre calcul:
La circulaire propose un autre calcul: Pour les congés intervenant pendant une période où des enseignements avaient été prévus, les heures correspondantes sont considérées comme faites.
Règle de l'avantage:
On fait les deux
calculs et on prend le plus favorable.
Et si je rattrape ?
Rien ni personne ne peut vous y
obliger. Si vous rattrapez des enseignements prévus pendant votre
congé, ils vous seront ajoutés à votre nombre d'heure et vous
vaudront le versement d'heures complémentaires.