Version du décret CNU soumise au CTPU (
Version du décret statut EC transmise au CTPU (
Notes personnelles de Dominique Faudot (élue SNESUP au CTPU) (
Notes personnelles de Jean-Luc Godet (élu SNESUP au CTPU) (
Analyse modifs décret-84-431 réécriture du 06/03/09 (
Décret doctorants contractuels en CTPM (
Les représentants syndicaux sont invités à faire une déclaration liminaire. Celle du SGEN est assez courte. Le SNESUP par la voix de Jean Fabbri, énonce tous les problèmes et le contexte actuel de mobilisation sans précédent dans l'enseignement supérieur et exige de VP une réponse immédiate sur le problème de la masterisation. FO demande que le service d'enseignement ne subisse pas de hausse, une équivalence des taches en TD et une discussion immédiate et préalable sur un tableau d'équivalence national. L'autonome et l'UNSA ne veulent pas redire ce qu'ils ont déjà dit la veille.
Les autonomes demandent la mise en place d'une commission tripartite pour travailler sur le référentiel national (syndicats, ministère, chefs d'établissement ce qui est différent de la CPU). Le SGEN s'associe à cette demande mais demande d'associer des experts.
FO émet un vœu : « Le CTPU se prononce pour le report de la séance du 24 mars ». Le Snesup s'associe pour donner le temps d'ouvrir des négociations sur l'ensemble des points soulevés. Le vœu est adopté : Pour 8 (FO + SNESUP) ; Contre 7 (autonomes, sgen, unsa) ; NPPV 15 administration. Mais la ministre l'ignore et poursuit la séance.
Pour répondre à J Fabbri, VP annonce que X. Darcos a réussi à rassurer et la preuve en est que les étudiants commencent à s'inscrire. Des réponses plus complètes seront données en fin de semaine. Le contrat doctoral sera présenté au CTPM le 8 avril. La ministre recevra les organisations syndicales représentatives la semaine prochaine. Elle ne peut pas aborder tous les problèmes car "La communauté universitaire ne comprend pas si on parle de plusieurs sujets à la fois". Cette phrase plus que méprisante donne le ton des échanges de la soirée.
Noël Bernard indique le scandale du passage du décret reclassement au CSFPE sans passer par le CTPU. La réponse de l'administration (Bonhotal) : une clause le permet car ce problème est transversal, sur plusieurs ministères. N. Bernard soumet un vœu demandant l'examen de ce projet par le CTPU. Vote pour 8 (Snesup + FO) ; contre 2 SGEN ; abs 2 autonomes et 3 UNSA ; administration NPPV. On ne saura sans doute pas avant la lecture du PV de séance, ce qu'il est advenu de ce vœu.
Autre remarque : l'ordre du jour est inversé par VP. Nous demandons à le rétablir mais refus !
Une modification importante sur notre intervention: le retrait du mot « classement » des EC prévu dans le projet. Quelques modifications de façade mais restent les grandes lignes comme la publication des CV des candidats, la liste des suppléants en plus des titulaires, 1 ou 3 assesseurs en fonction de la taille de la section, vote électronique, impossibilité pour les membres des CA d'universités d'être membres du CNU... La limitation de la durée des mandats suscite une longue discussion, le ministère n’étant pas clair sur sa signification exacte. Au bout du compte est adoptée la limitation à 2 mandats consécutifs et au maximum 10 ans.
VP accepte de discuter de la possibilité que dans le décret statutaire, il soit offert de pouvoir convertir l'indemnité CNU en décharge horaire. Enveloppe d'indemnités multipliée par quatre.
Les autonomes demandent l'alignement des frais de missions du CNU sur ceux de l'AERES. VP va mettre ce point à l'étude d'un groupe de travail...
Dans l'article 12 sur la CP-CNU le SNESUP (JF) demande la suppression des deuxième et troisième phrases du 3e paragraphe (coquille bizarre reconnue et retirée par le ministère). Demande de suppression du mot classement (accord pour un remplacement par promotion).
Jean Fabbri : nous vivons comme une provocation d'avoir déjà passé tant de temps sur un décret qui, même s'il est important, n'est pas au centre de la mobilisation des collègues.
Les votes par article :
Il est 20h30 environ. VP annonce que nous allons pouvoir faire vite car nous en avons déjà longuement débattu dans le CTPU précédent et que les négociations préalables avec ceux qui ont bien voulu venir ont permis de faire avancer les choses.
L'article 1 déjà pose problème. En effet, deux alinéas sur l'égalité des sexes ont été ajoutés. C'est le copier-coller à peine adapté d'une loi sur le sujet, nous le jugeons donc inutile dans la mesure où aucune mesure spécifique ne permet de progrès dans son application et le second ressemble à du remplissage.
Article 2 : plus d'une demi heure pour arriver à faire ajouter "les missions des enseignants- chercheurs sont l'enseignement et la recherche" ! On croit rêver. SGEN et UNSA veulent mettre "formation" et non "enseignement" et ne comprennent pas la différence. VP est obligée d'intervenir en notre faveur en lisant le code de l'éducation qui définit l'enseignement comme contenant la formation initiale, continue, ....
Article 3 : est ajouté que les EC interviennent dans tous les cursus universitaires, ce qui permet d'éviter que les MCF se voient cantonner aux L1 ou L2 et les PR aux M1 et M2. Une longue discussion s'installe sur les activités des EC. Noël Bernard propose un amendement précisant que les EC n'ont pas vocation à faire le travail pour lequel d'autres fonctionnaires sont habilités et formés comme pour les bibliothèques ou l'orientation des étudiants. VP le refuse et ose affirmer que de toutes façons tout le monde fait désormais du secrétariat. Pour VP il faut dans cet article lister l'ensemble des missions qui pourront être comptabilisées dans le tableau d'équivalences.
Article 4 :
Notre proposition d'un amendement garantissant le droit à la recherche aboutit à l'ajout de la phrase "Tout EC doit avoir la possibilité de rejoindre une unité de recherche dans son établissement d'affectation ou un autre établissement". Mais nous demandons aussi que soit ajouté le droit à la recherche, ce qui implique l'attribution de moyens à l'EC pour accomplir ses missions. Refus obstiné pour cause d'autonomie.
Le dernier alinéa, selon lequel la politique de l'établissement concernant les EC est décidée par le CA après avis du CTP est retiré à la demande de FO et SNESUP qui s'opposent à la vision localiste qu'il exprime.
Article 5 :
Au bout d'une demi heure VP finit par proposer un amendement semblant dire "Au-delà des 128h CM ou 192 TD ou toute combinaison équivalente, les heures complémentaires seront payées en heures complémentaires". Nous sommes plus que surpris, car personne, y compris le SGEN et l'UNSA, ne s'y attendait, à tel point que nous lui faisons répéter. Elle réitère.
Nous posons la question "Alors si on a 20h TD pour tâche d'intérêt collectif, on ne fera que 172h ?" Pas de réponse. Les questions identiques se répètent longtemps. Pas de réponse ou plutôt toujours la même à savoir une redite de son amendement. Demande de suppression du mot "modulation" Refus. On demande d'écrire "... au-delà de 192h équivalent TD ...". Refus systématique et borné. J Fabbri passe au tableau blanc avec un exemple chiffré et une question "Combien d'heures complémentaires ?". Pas de réponse. Comme nous insistons plus que lourdement et que VP fait mine de ne pas comprendre, une volé de conseillers s'abat sur elle pour lui expliquer. D'où interruption de séance.
Au retour, VP est plus qu'agressive et méprisante. Elle propose à nouveau sa phrase modifiée « Lorsqu'ils accomplissent des enseignements complémentaires au delà de 128h de cours ou de 192h de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par le décret 83-1175 du 23 décembre 1983 » en dessous du 1° du troisième alinea.
Vote sur cet amendement :
Malgré une tentative de VP pour les retenir avec la promesse d'avancées sur les CRCT et les promotions, le SNESUP et FO, après une ultime interruption de séance, constatent qu'il ne leur est pas possible de participer plus longtemps à cette séance.
JF indique notre intention et fait une longue déclaration "Nous trouvons que sur cet article significatif, vous refusez d'entendre les collègues en lutte. Vous n'avez pas fourni de réponse sur la modulation de service, comme sur l'emploi, la mastérisation, etc. Il serait sage de suspendre les travaux du CTPU"
Déclaration de FO : s'il y a des congés de recherche et conversion thématique, la modulation ne s'impose plus. FO est opposé à l'échange de budgétaire contre du statutaire. Il demande que la séance soit suspendue.
Nous partons ainsi que FO. VP se déclare surprise du départ de FO et de son rejet de la modulation, disant que ce n'est pas ce qu'elle avait entendu au cours des négociations.
Il est environ 1h45.
Vote sur les articles :
Vote final connu a posteriori : pour (2 autonomes + 15 administration) ; abs 2 UNSA et 3 SGEN
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Compte-rendu SNESUP du CTPU du 24 mars 2009
Quelques mots sur la partie liminaire
Point 1 de l'ordre du jour : décret CNU
Les résultats du vote final sur l'ensemble du décret :
Point 2 à l'ordre du jour : le décret statutaire
Remarque : c'est la seule fois où le SNESUP votera "oui" !
Nous demandons le maintien en bonne place de la disposition protégeant tout EC contre une mutation sans son accord. VP décide de déplacer cet alinéa à l'article 2.
La discussion est plus qu'animée sur tous les sujets et en particulier sur le mot modulation. L'article est réorganisé en 4 parties au lieu de 3 en réponse à notre demande de dissociation du tableau d'équivalence de la modulation : I les obligations générales de service ; II le tableau d'équivalences ; III la modulation ; IV les décharges.
Compte-rendu SNESUP du CTPU du 24 mars
Publié le : 29/03/2009