Compte-rendu du BN du 9 mars 2010

CR BN 09.03.2010

Stéphane Tassel : Contexte d'élection régionale et d'augmentation du chômage. A l'international, difficulté du Portugal, de la Grèce, de l'Irlande, ... Report à septembre de la réforme des retraites mais on peut s'attendre à l'avancée du calendrier à l'été. Donc journée d'action du 23 mars importante à ce titre. Le 12, rencontre des 43 pays impliqués dans le processus de Bologne. Objectif de passer de 31% à 40% de certifications (disparition du terme diplôme). Vendredi, réunion au ministère sur l'évolution de la situation des PRAG-PRCE, délégation FSU (SNEP, SNES, ...). Question de tout remettre à plat : quels statuts des enseignants du second degré dans le supérieur ? Chaque organisation a donné son point de vue mais le ministère n'a rien dévoilé. Le SNESup a choisi d'interpeller le ministère plutôt que de donner son avis. Pas de réponse. Le ministère ne se limitera pas au décret de 1993. Question de notation, affection, avancement, recrutement, mission-service, régime indemnitaire et mobilité. Le calendrier prévu pour les modifications statutaires : cet été. Quelles recompositions entre les établissements ? Il faut dénoncer cette irréversibilité et interpeller les élus locaux régionaux. Dans le cadre de la circulaire du 25 février sur les stages, on peut dénoncer les disparités entre académies, la non nomination des IUFM, le nombre de diplômés restera à l'existant alors que les stagiaires IUFM doivent y être intégrés. Dans le cadre de la recomposition universitaire, soutien du SNESup pour la journée de grève du 12 mars de l'éducation puis de la journée d'action intersyndicale du 23mars. Les élections CTPU et CTPMESR sont importantes. Il faut appeler à voter dans les régionales et manifester le refus des réformes.

Xavier Lambert : référentiel des compétences et non concours national. Or, si non diplôme, pas de référentiel de négociation à l'embauche. Création de sociétés privées de la recherche (start-up) qui prendront la place des organismes de recherche publics. Logique du Grand Emprunt. Concernant les élections, nous aurions pu faire un questionnaire, comme l'a fait SLU, à transmettre aux élus régionaux. L'appel à voter n'est pas suffisant.

Philippe Enclos : Demande de faire le point sur les recours au tribunal. Question de la CA du 25, demande de report pour aller à Bruxelles. Questions des élections dans les instituts du CNRS.

Jean Malifaud : pas de dissension de fond sur l'analyse politique. Le gros problème est les modalités d'action. La réforme de la mastérisation s'applique. Que fait-on ? On a appelé à ne pas la mettre en place mais les faits sont contraires. Donc que fait-on ? Quel acte de lutte crédible à proposer ? A la dernière CA, on a commencé par la non remontée des maquettes. Au Congres FSU, il y a eu repli. Au BN, que propose-t-on ? Comment bloquer la réforme ? Bloquer les concours à l'automne ? Défendre les collègues qui refusent de siéger dans les concours ? Appeler à la non remontée des maquettes ? A une action citoyenne ? A non participer à leur constitution ? Les collègues attendent de nous des positions claires. Le 12 et le 23 : le 23 est clair, quand au 12, il faut appeler même si le secondaire ne nous a pas aidés antérieurement. Le contexte donne une crédibilité à l'action du 12. On devrait appeler à des AG dans le sup pour la préparer. Il faut des banderoles du sup dans les cortèges. Concernant les élections, importance d'être présents dans les listes. Importance d'un front d'opposition.

Noel Bernard : sur le second degré, il va y avoir une bataille menée avec le sup ? Si non présence du sup, la bataille est perdue. Danger de lier cela avec la notion de collège universitaire. Peu de temps de mobilisation. Problème de la casse de la recherche avec appauvrissements en faveur de castes au sein des laboratoires. Des thématiques disparaissent. Question des promotions : toute une procédure d'évaluation locale se met en place en concurrence avec le CNU. Elections CNU en 2011. En concurrence avec l'organisation des congrès. Très gros travail car passage de 1000 candidats à 2000 candidats. Accords du SNASUB et du SNES dans une coordination FSU universitaire.

Gérard Lauton : bouleversement du paysage universitaire. Lien entre recherche et PRES. Vente à la découpe dans les établissements. Interpeler les candidats régionaux vis-à-vis de la maltraitance du patrimoine d'enseignement et de recherche. Parlerai du FDE ensuite.

Marc Neveu : attaque statutaire notamment vis-à-vis du second degré. Discussion sur la PES : les chercheurs doivent enseigner... Le statut de chercheur devra disparaître en faveur du statut de chercheur-enseignant ?
En matière d'innovation une start-up peut être hébergée dans un établissement pour un temps limité (en général). En absence de contrôle, elle peut utiliser les structures de l'établissement plus longtemps (bénéfices qui deviennent une rente pour la start-up). Les bourses de thèse régionales s'orientent sur ces axes. Donc, effectivement appauvrissement du champ de la recherche. Les collèges universitaires sont effectivement en train de se mettre en place. 20% des bénéficiaires de la PES iront enseigner dans les masters. Les autres resteront en collèges universitaires.

Pierre Duharcourt : ne pas dissocier les menaces sur le second degré et la reforme sur la formation des maîtres. Développer la recherche = développer des recherches déconnectées de la réalité. Aghion développe des bêtises sur la gouvernance universitaires : comment de telles personnes sont à ce point mises en avant ? Quelques motifs de consolation : le rapport Cornu-Gentille : on en a marre des indicateurs qui embarrassent, rapport Delevoy sur la perte du sens public. Depuis le congrès FSU, différence visible avec l'arrivée de Bernadette Groison. La situation économique est dramatique (Grèce, Islande, ...) Le maillon européen est trop faible, inexistant. On compromet la croissance. C'est scandaleux. On est les seuls à la critiquer. Au CES, un rapport a été émis sur comment sortir de la crise, échec total au niveau des votes. Quid des stratégies européennes (Lisbonne). La politique de compétitivité fait un tabac. Aucune vision critique. Nous devons faire des rapports critiques sur le plan Campus et le Grand Emprunt. Le dossier des Régionales du dernier bulletin est d'une rare indigence. Aucun point d'appui pour saisir les enjeux de ces élections.

Sylvie Plane : FDE : Évolution du concours de recrutement de professeur des écoles : qui perd sa dimension professionnelle. N'importe quel étudiant, par exemple un étudiant en commerce, peut réussir l'admissibilité du concours. Il s'agit d'une volonté ministérielle qui refuse de voir la spécificité du métier de PE. Disparition de la mission de formation continue des enseignants, qui ne sera plus assurée uniquement par l'éducation nationale (IUFM) : l'IUFM devient un opérateur parmi d'autres, privés. Début dans la carrière des jeunes lauréats : situation extrêmement difficile. Nous avons des alliés du coté des syndicats 1° et 2°. En revanche, dans les établissements scolaires, l'idée de devenir des experts chevronnés satisfait un certain nombre d'enseignants. Les alliés peuvent aussi être les chefs d'établissements et les inspecteurs, cf. texte du syndicat des proviseurs UNSA envisageant de créer plutôt des BMP (groupements d'heures) que des postes pour ne pas avoir dans les établissements de supports pour les stages ; mais la précaution est vaine : les professeurs stagiaires peuvent être affectés sur plusieurs établissements. De leur côté, les stagiaires sont focalisés non sur le stage mais sur le concours, ils espèrent pouvoir passer la 2° session en septembre ou novembre en cas d'échec. Question des PRAG dans les IUFM : chargés de la formation avec des horaires très lourds, sans possibilité de participer à la recherche. Le statut des maîtres formateurs n'est pas réglé. Clivages entre formateurs.

Arnaud Le Ny : cas de la mobilisation du 12. Rancune à l'encontre du SNES. Or, il faut s'associer fortement. Problème de noyautage des AG. Aucune rancune vis-à-vis du second degré à avoir. Le SNESUP doit être présent de la maternelle à l'université. Faire passer dans l'opinion publique la notion d'un vrai service public de la formation.

Heidi Charvin : Il faut soutenir le 12 mars car ce sont les collègues de la base qui se sont mobilisés et non les instances nationales du second degré. Nous devons soutenir ces actions difficiles. Par ailleurs, dissension entre AS et PSO sur les modalités d'action dans le refus de la mis en place de la réforme sur la formation des enseignants. PSO a fait un certain nombre de propositions, notamment dans le cadre du Congres FSU, qui sont rejetées par AS. Quelles sont les propositions de AS pour faire capoter cette réforme ? Les syndiqués de base attendent.

Annliese Nef : faire les maquettes n'aidera pas à sauver l'IUFM. Les étudiants se mobilisent. A Paris 4. Dans les AG, positionnement du supérieur. Pris de conscience médiatique et politique (notamment au niveau régional). Il faut agir maintenant. La prise de position du 15 janvier avait été claire. Aujourd'hui, risque d'abstention au CTPU si les mots d'ordre ne sont pas clairs. Risque des services dans les IUFM et dans les UFR. Le décrochage CAPES-AGREG est patent par le décrochage des écrits entre les deux. Risque pour les étudiants. Problème de cadrage. Les intérêts étudiants-enseignants sont liés. Quelles possibilités d'action ? On ne peut pas faire une pseudo-formation en 1 mois. Appeler à ne pas remonter de maquettes, ne pas faire des parcours équivalents, pas de sujets de concours, etc. Faire du 12 mars, un moment de lutte contre la mastérisation. Quelle position sur la date des concours ? Quelle égalité dans la préparation des concours ?

Gérard Lauton : importance de la bataille d'opinion (pétition 100 000 voix). Les syndicats des chefs d'établissements, des inspecteurs académiques pourraient être sollicités. Comment traite-on les étudiants dans les débats ? Or, quelles discussions avons-nous avec eux ? Pas de retour de ces derniers. La CD-IUFM pourrait proposer un cadrage national. Concernant les modes d'action : élaborer des maquettes PE alternatives. Faire habiliter ces maquettes de paire au refus des réformes. Nous pouvons être porteurs d'alternatives.

Marc Delepouve : Après quatre jours particulièrement riches, la dernière demie journée du congrès de la FSU a porté sur l'action. Celle-ci a donné lieu d'un côté à un discours de UA qui ne prenait pas suffisamment en compte la gravité de la situation, et de l'autre à des propositions d'action d'EE qui ne prenaient pas en compte la stratégie de « pourrissement » de la situation suivie par le gouvernement. Nous pouvons supposer que celui-ci ne craint nullement des actions proposées par EE telles que le non participation à la préparation et à la tenue des concours. On peut au contraire penser que ça l'arrangerait. Il y trouverait l'opportunité pour recruter hors concours, hors statut de la fonction publique, ou encore il trouverait des collègues - parmi les moins hostiles à sa politique- pour participer aux jurys, brisant ainsi l'indispensable pluralité des jurys, etc., enfin hors du service public la concurrence privée y verrait une aubaine. En outre, de telles propositions d'actions ne prennent pas en compte le fait qu'elles seraient mal vécues, mal perçues, par nombre d'étudiants et nombre de collègues, y compris parmi ceux qui nous sont idéologiquement proches (d'autant que bien souvent ils ont conscience de la stratégie de pourrissement du gouvernement). Bref, un sentiment d'une dernière journée de congrès lunaire, marquée par des inerties des deux courants de pensée majoritaires. Comment dépasser les positionnements à priori, et construire ensemble du neuf ?

Jean Malifaud : Comment sortir d'une situation contradictoire ? Il y a des bulles de résistance mais qui ne suffisent pas. Comment en sortir ? Quelle attitude de la direction syndicale ? Elle doit tenir compte sur l'opinion locale qui est passive dans la grande majorité des cas. Il faut des mots d'ordre, des éléments de mobilisation. Il doit y avoir un certain volontarisme. S'il y a une alternance en 2012, est-ce que le parti socialiste reviendra sur cette question ? Quelle proposition pour bloquer la mastérisation ? Une partie du milieu est prête à cela. Laisse-t-on la mastérisation se mettre en place. Quels sont nos alliés ? Très peu les chefs d'établissement et les IA. Les premiers sont trop contents de pouvoir recruter localement. Voir l'exemple de la Poste entre le référendum et ce qui a été mis en place ensuite.

Marc Champesme : Analyse de la nocivité de la réforme. Il faut rassembler le plus largement possible. La non remontée des maquettes ne permet de rassembler les gens. Les dissensions sont vives en sein du national. La voix pour avancer est la mobilisation (appel au 12). Faire comprendre qu'en dehors d'un mouvement de solidarité, c'est aussi notre combat. L'objectif est la progression de la mobilisation. Déposer un préavis de grève pour le 12 mars. Sur la question de la pétition, cela patine un peu. Continuer la campagne. Une liste de personnalité est affichée.

Christophe Pébarthe : La majorité des collègues n'ont pas un regard militant. On préfère tous que tout aille bien, pas de grève, pas de chamboulements pour les étudiants. La position d'attendre 2012 n'est pas acceptable car en 2012, il n'y aura pas de changement. Si la réforme se met en place, la situation est irréversible. C'est maintenant ou jamais. Il y a un décalage entre dire, « c'est la réforme la plus délétère depuis 5 ans » et ensuite faire seulement signer une pétition ! Le 30 avril tout sera joué, date à laquelle les maquettes et parcours seront remontés. La date des concours en novembre réduit à néant la formation mais aussi les services des collègues. Les collègues commencent à comprendre les réelles conséquences. Attirer l'attention sur les programmes. Nous avons des éléments concrets pour mettre dès aujourd'hui les collègues en face de leurs responsabilités. Quelle combine miraculeuse pour l'appliquer positivement ? 250 copies à corriger au bout de 4 à 5 semaines. On va créer des conditions de souffrances professionnelles. Nous ne devons pas préparer les concours de l'automne.

Sylvie Plane : Question du cadrage par la CDIUFM : texte très pauvre sur la nécessité de professionnaliser. Sur la question de la date des concours et leur préparation, un certain nombre d'étudiants pensent qu'ils auront tous une meilleure préparation. Ne pas laisser la suppression des préparations AGREG.

Michelle Lauton : dans cette bataille, un des principaux partenaires sont les étudiants. Les étudiants peuvent qu'ils vivent leur dernière chance. L'UNEF est pour une maquette idéale. Il n'a jamais été question de non remontée des maquettes dans nos mots d'ordre. A Angers, il n'était pas question de ne pas remonter les maquettes car la Catho veille. Aujourd'hui, il faut dire des choses comme le calendrier des concours doit être reculé. Discuter sur la caractérisation des épreuves. Sur les jurys des concours, le ministère trouvera toujours des collègues pour réaliser les sujets des concours (30% des collègues du supérieur y participent). Pour le 23, ce soir une intersyndicale a lieu. Mettre tout le paquet sur la pétition.

Philippe Enclos : la mobilisation pour le 12 : le SNES et le SNUipp ne nous veulent pas ! Mot d'ordre de non remontée des maquettes : c'est un mandat du SNESup. Si ce n'est plus le cas, il faut annuler le mandat précédent et voter dessus. Mais ce n'est pas possible car c'est un symbole, un drapeau.

Thierry Astruc : c'est accompagner la réforme que de retarder la date des concours. Il faut demander un nouveau moratoire. A Nice, il faut se battre. Les mots d'ordre du SNESup sont ignorés. L'université de Nice s'en saisi. En conseil d'école, un certain nombre de maquettes sont prêtes. Attaché à une unité académique et nationale, il faudrait avoir une réelle visibilité de ce qui est en train de faire.

Maurice Zattara : importance de l'affichage du SNESUP au 12. Or, elle pose problème. Difficulté à assurer une présence forte. On n'est pas attendu par le SNES et SNEP. Concernant le texte de Christophe et Annliese, il n'est pas question de nous mobiliser contre la « mastérisation », parler de la réforme dite de la mastérisation.

Xavier Lambert : Il apparaît que le vote de la dernière CA ne correspond pas à la réalité. Les collègues se désolidarisent de cette proposition. Sur le front de la formation, nous ne sommes pas tous seuls. La motion proposée par Toulouse 2 est intéressante. « Refuser les injonctions du gouvernements ». Se battre contre la remontée est une action d'arrière-garde. Maintenant, il faire remonter les maquettes les meilleures possibles.

Stéphane Tassel : Mastérisation : maintenant ou jamais ? Bloquer cette reforme ne fait pas désaccord. Quels mots d'ordre rassembleurs ? On peut parler d'élaboration, etc. Quand on lit les motions, la notion de maquette n'est pas reprise. On n'est pas dans la même vague ; Sur les Catho, elles sont toutes ou presque associées aux PRES. On rompt avec le principe de la laïcité. On doit être en mesure de proposer des nouvelles assises (en juin probablement). Que veut-on ? Il ne faut pas être sourd avec ce qu'il remonte. Rencontre FSU le 10 mars. On a oublié de parler de l'articulation réforme des lycées, réforme de la formation des maîtres et réforme des statuts des PRAG, PRCE. L'entrée de la formation des PE est le 15 septembre. Le président de la CP-CNU parle de recours possibles. Le décret CNU sur les promotions est inapplicable.

Didier Chamma : Nouvelles règles de déontologie du CNU : impossibilité de siéger quand une personne de son établissement postule à une promotion. Le décret a été voté dans une certaine précipitation. V. Pécresse refuse de faire modifier le décret. Elle propose de faire paraître un arrêté listant les règles. Il serait demandé aux membres du CNU de siéger uniquement sur les règles de l'arrêté. L'arrêté serait contradictoire avec le décret. SUP Educ a saisi le ministère sur ces questions. L'arrêté ne peut être contradictoire avec le décret. En réunion CP-CNU, il a été évoqué des recours pour dénoncer le décret. Recours contre l'arrêté pour recourir contre le décret. Donc, les décisions des sections CNU pourraient être invalidées.

Gérard Lauton : Dans une section honnête, ceux habilités votent et les non habilités siègent uniquement pour les délibérations.

Pierre Duharcourt : cela s'apparente à du sabotage. Le décret sur le comité de sélection va être invalidé. Les auditions par vidéoconférence sont invraisemblables.

Noël Bernard : Y-a-t-il une tentative ministérielle pour remanier les évaluations et les nominations, en utilisant ce prétexte ? Les présidents déconsidèrent les modes d'évaluation nationales. Intérêt de modifier la responsabilité du CNU sur cette question.

Marc Neveu : Volonté de reprise en main locale des évaluations. Dans le cadre de la PES, idem.

Didier Chamma : le CNU est souvent très critiqué. La CP-CNU devrait avoir eu le courage de ne pas accepter les évaluations nationales de la PES pour garder une certaine crédibilité.

Michelle Lauton : Quelle info sur la remise en question du comité de sélection ? Production demandée au secteur « situation des personnels » d'un texte, à voir en SN.

Philippe Enclos : propose de déplacer la CA programmée le 25 mars pour permettre aux dirigeants du SNESUP de participer au contre-sommet de Bruxelles. Si CA maintenue, les membres de la CA du Nord Pas de Calais seront absents car à Bruxelles.
Vote sur le maintien de la CA le 25 : 13 pour, 3 contre, 1 abstention.

Marc Neveu : renouvellement du Conseil Scientifique du CNRS. 5 collèges dont possibilité de 4 représentants SNESup pour 4 ans (2 PR et 2 MCF). Egalement élections dans 10 conseils scientifiques d'instituts du CNRS. Dans les instituts, votent les CR, DR mais aussi les EC (nouveau). Parmi les 12 représentants par institut, il faut 2 PR, 2 MCF (soit 40 collègues). Idée d'une profession de foi commune. Le calendrier est serré. Déposer les candidatures et professions de foi le 19 avril midi. Demande dans les sections et dans les comités nationaux.

Michelle Lauton : Nous sommes fortement sollicités par le SG du SNCS. Ils veulent des pointures (prix Nobel !). Peuvent candidater les collègues de l'IRD, INRA, INSERM, ...

Philippe Enclos : problème concernant les conseils des instituts. La position du SNESUP tout comme du SNCS était contre leur constitution : il serait logique de ne pas présenter de candidats. Nous devons prendre une position sur ces élections. Si le SNESup décide de présenter des candidats, quelle répartition prendre en compte ? Uniquement des chimistes pour l'institut de chimie ?

Marc Neveu : les instituts sont constitués de sections CNRS. Donc seuls des membres de ces sections peuvent postuler. Chaque laboratoire est associé à un institut. Si l'institut dans lequel on est rattaché ne correspond pas à sa thématique, on peut demander à être rattaché à un institut secondaire. Important de faire entendre la voie du SNESUP sur nos notions de la recherche publique. Le SNCS se bat contre les instituts mais participera pour faire entendre sa voix.

Xavier Lambert et Noël Bernard : ne pas pratiquer la position de la chaise vide. Idem aux positions pour les CA des universités.

Michelle Lauton :. Proposition de déplacer la CA du 6 mai au mardi 4 mai ou jeudi 29 avril car CTPMESR le même jour et nécessité d'être sur le terrain.

Philippe Enclos : point d'info sur les contentieux en cours ou en projet. Exclus les recours individuels. Cf. document distribué en séance (annexe).

Noël Bernard : notre avocate vient de faire savoir que le Conseil d'État a remis à zéro son examen de notre recours contre le décret « comités de sélection ». Signe d'embarras ? Bon signe ?

Marc Champesme : si ce n'est pas fait, il faut prévenir les sections SNESUP des universités concernées de notre recours contre les arrêtés de passage aux RCE. Leur annulation aurait de lourdes conséquences.
 

Annexe

SNESUP-FSU
BN du 9 mars 2010

État des recours d'intérêt national

(par ordre chronologique des actes attaqués)

1. Délibération du CA de l'Université de Lille 2 en date du 5 avril 2007 portant définition de droits d'inscription complémentaires.
TA Lille
Action conjointe avec UNEF.
Mémoire en défense très tardif. Nous avons répondu.
Second mémoire de l'université début novembre 2009. Nous n'avons pas répondu.
A noter que les droits contestés ont été annulés par le CA en juin 2009 (résultat de la grève locale).
Pendant.

2. Décret 2008-333 du 10 avril 2008 comités de sélection.
Conseil d'État
Le ministère a déposé son mémoire en défense. Nous avons répliqué en décembre 2008.
Le ministère a répliqué une deuxième fois en décembre 2009. Nous n'avons pas répondu.
Pendant.

3. Délibération du CA de l'Université Pierre et Marie Curie (Paris 6), en date du 22 septembre 2008, fixant la publication des emplois vacants d'enseignants-chercheurs pour la campagne 2008-2009.
TA Paris
Action conjointe avec FERC-SUP-CGT de Paris 6.
Motif : absence de consultation préalable du CTP.
Pendant.

4. Décret 2009-427 du 16 avril 2009 accord Saint-Siège
Conseil d'État
Recours parallèles de la FSU et du SNESUP (identiques au fond.
Pas encore de réplique.
Pendant.

5. Décret 2009-460 du 23 avril 2009 statut des EC
Conseil d'État
Le ministère a déposé son mémoire début décembre 2009 ; ce document est, en fait, constitué de deux mémoires en réponse à deux autres recours analogues.
Nous avons répondu en janvier 2010.
Pendant.

6. Sept arrêtés ministériels du 29 décembre 2009 octroyant l'exercice des RCE.
Conseil d'État.
Action conjointe avec FSU et SNASUB
Référé-suspension et fond.
Motif : absence de consultation préalable du CTP.
Pendant.

 

En cours de préparation

Délibération du CA de l'établissement « université Paris-Dauphine » en date du 1er février 2010 fixant des droits d'inscription pour quatre diplômes dont la transformation de diplômes d'État (master) en diplômes d'établissement a été demandée à la ministre.

Préparation en cours avec la section SNESUP locale.

Un regret : que le SNESUP n'ait requis l'annulation ni :

• de la délibération du CNESER du 20 juillet 2009 approuvant le projet de décret modifiant le décret 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master pour conférer ce grade à des diplômes d'établissement de Paris-Dauphine, au motif que ce projet ne figurait pas à l'ordre du jour et n'a été distribué qu'en séance ;
• du décret 2009-1131 du 17 septembre 2009 pris à la suite de cette délibération, au motif qu'il vise une délibération irrégulière du CNESER.

Une question : la représentante locale de l'UNEF a exprimé le souhait que son organisation puisse se joindre au recours du SNESUP. Il faut une réponse.