Compte-rendu de la réunion nationale des trésoriers de section

Publié le 29 septembre 2010
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Compte-rendu de la réunion nationale des trésoriers de sections

Vendredi 24 septembre 2010


Présents : ARCHAMBAULT Dominique (PARIS 6, S-52), BANLIAT Christian (U. Lyon III, CAN), BENSOAM Michel (U. Paul Cézanne Marseille), BISTON Jean (Prés. Com. Comptes), CARPENTIER F-Gilles (BREST Lettres, S-609), CARPENTIER Michel (PARIS 6, S-52), CHIROL Bernard (U. Provence IUFM Aix-Marseille), CLAUSTRE Julie (s-4 PARIS 1), DEBUISSONS Frédérique (U. Reims LSH, S-591), ), DEVOLDER Jeannes (LILLE 1 + ACAD Nord Pas de Calais), ENCLOS Philippe (Lilles S-429, SN), GIGERT Benoît (Montpellier II, S-492), LAMBALLAIS Eric (POITIERS), LAORDEN Franck (U. Caen s-371), LEDERER Denis (PARIS 7 Physique, CSU PARIS 7), LEDUC Lionel (U. La Réunion), LEGRANG Jean-Claude (S-52), MARIC MICHEL (Reims IUT), MICHLIN Monica (PARIS-SORBONNE S-20), PATEL-SORRENTINO Nathalie (U. Toulon, S-555), ROUSSEL-VERSINI Anne (Muséum Paris), TALBOT Stéphane (U. de Savoie), TASSEL Stéphane (Secrétaire Général), VARIERAS Evelyne (Paris 3, S- Anglais), ZATTARA Maurice (Trésorier national).


Compte tenu de la mobilisation revendicative (malheureusement pour la tenue reportée de cette réunion mais heureusement pour le succès sous-jacent.à ces absences), beaucoup de camarades se sont excusés de ne pouvoir venir à cette réunion tout en indiquant leur désir d'être impliqués dans les suites des travaux.

L'objectif du travail sur l'amélioration de l'articulation entre trésorerie locale et trésorerie nationale est de donner aux sections le maximum d'autonomie financière, le fonctionnement national du syndicat étant par ailleurs garanti, dans le cadre du respect des règles de transparences financières de la loi sur la « rénovation du dialogue social ».

Après une présentation par S. Tassel du contexte général des implications de cette loi notamment concernant la représentativité des organisations syndicales, les implications règlementaires du volet « transparence financière des organisations syndicales » ont été présentées.

Il a en particulier été rappelé qu'aucune section du SNESUP n'ayant la personnalité civile, le SNESUP national et ses échelons locaux ne constituent qu'une seule entité comptable. Il est donc nécessaire qu'à la fin de chaque exercice comptable, les échelons locaux, en concertation avec les sections concernées, transmettent à la trésorerie nationale leur comptabilité afin que celle-ci soit annexée à la comptabilité générale du syndicat national, pour clôturer l'exercice.

Ceci se traduit en ce que toute recette versée au syndicat, quelle qu'en soit la provenance doit être portée à la connaissance de la trésorerie nationale. Toute dépense doit être conforme à l'objet statutaire du syndicat et donner matière à un justificatif, de manière à ce qu'en fin d'exercice tout centime d'euro perçu et non dépensé puisse se trouver dans notre bilan, avec sa localisation précise (soit sur l'un des comptes nationaux du SNESUP, soit sur l'un des comptes locaux du syndicat).

Les débats riches et constructifs qui ont suivis cette présentation générale peuvent être traités en 4 grands chapitres :

  • les recettes du syndicat et des sections ;
  • le maintien, les ouvertures/fermetures des comptes bancaires locaux et leur gestion ;
  • les besoins en dépenses des sections ;
  • les « parts de section ».

Dans ces 4 grands chapitres, certains points, conséquences directes des modifications législatives ont été précisés et seront appliqués règlementairement, d'autres ont été discutés et ont fait l'objet de consensus donnant matière à propositions, pour soumission à la CAN. Enfin, d'autres points ont fait débat qui devront être pris en charge par la CAN.

Il est important de souligner que malgré l'alourdissement des procédures et une nécessaire tendance à la centralisation qu'entrainent les modifications législatives, il apparaît comme fondamental de maintenir la fonction et le rôle de trésorier, en tant qu'animateur de la vie syndicale locale : le contact humain doit rester le support de la collecte des cotisations par chèque.

 

LES RECETTES

 

Cotisations

Eléments règlementaires (déjà adopté par la CAN du 28 juin 2010) :

  • à partir de 2010/2011, tous les chèques de cotisations doivent être transmis dans leur intégralité à la trésorerie nationale, sans prélèvement « à la source » de part(s) de section ;
  • les demandes de fonds correspondant aux parts de sections se calculeront en tenant compte de l'effectif de l'année précédente (2009/2010 pour l'exercice 2010/2011).

Un point reste à confirmer en ce qui concerne la nécessité de transmettre les chèques, tels qu'il ont été remis aux trésoriers ou responsables.

Sur ce point il apparaît important de souligner que même s'il est demandé aux sections de transmettre l'intégralité des chèques émis par les syndiqués, cela ne doit pas conduire à une démobilisation des trésoriers et des responsables de section, les conduisant à demander aux syndiqués de transmettre par eux-mêmes, directement au siège leur(s) chèque(s) de cotisation 

Le débat s'est développé sur les notions de cotisation selon le barème (donnant droit à attestation fiscale), de sur-cotisation volontaire (avec une question sur le droit à attestation fiscale), de don (qui doit faire l'objet d'une acceptation par le syndicat) et, les cas exceptionnels de règlements de cotisations par un tiers.

Le point le plus discuté, qui nécessitera un développement du débat, concerne les éventuelles subventions attribuées localement par les instances universitaires, ces subventions financières étant à distinguer des moyens mis à disposition du syndicat dans le cadre de l'application des droits syndicaux.

Certains considèrent qu'œuvrer pour les obtenir va dans le sens d'une meilleure reconnaissance du syndicat, d'autres considèrent qu'il y à risques d'atteinte à l'indépendance, en particulier dans le contexte actuel de la loi LRU et des RCE, question est même posée de la légalité de telles subventions.

Dans l'hypothèse d'une acceptation de la possibilité de subventions locales, la question de l'obligation d'utilisation locale reste à préciser dans le cadre d'un SNESUP, entité comptable unique et indépendante quant à sa gestion financière.

 

LES COMPTES BANCAIRES.

 

Réduction du nombre de comptes bancaires :

Il ressort du débat qu'il est souhaitable d'aller vers la simplification de la gestion budgétaire générale en réduisant le nombre de comptes bancaires locaux par regroupement des comptes de sections, partout où cela est possible et souhaité. Néanmoins, il ressort également du débat qu'il ne faut pas imposer cela comme règle générale et donc laisser toute section libre de conserver ou d'ouvrir un compte bancaire (avec cependant peut-être une masse critique à définir), si elle considère avoir besoin d'une autonomie de gestion financière.

Quoiqu'il en soit du nombre de comptes bancaires, les éléments réglementaires déjà adoptés par la CAN du 28 juin 2010 s'appliquent :

  • pour les comptes « SNESUP », transmission du relevé indiquant le solde au 31/08/10 afin d'initier la comptabilité locale à partir du montant de ce relevé (le cas des comptes personnels sera traité plus loin);
  • tous les livrets A doivent être soldés ou éventuellement transformés en livret B ;
  • en cas d'existence de livrets d'épargne B, ils doivent donner matière à la transmission annuelle en temps utile du relevé des intérêts (ceux-ci étant imposables) afin que la déclaration annuelle globalisée des intérêts puisse être transmise au fisc par la trésorerie nationale.

Pour information, actuellement, les éléments demandés par les établissements bancaires pour ouvrir un compte sont les suivants :

  • copie des statuts du SNESUP
  • copie du règlement intérieur du SNESUP
  • copie de la déclaration d'existence du SNESUP à la Préfecture de Police de Paris
  • PV de désignation du SG en fonction
  • copie certifiée conforme à l'original, de la pièce d'identité du SG
  • PV de l'AG locale donnant mandat au(x) camarade(s) pour gérer la trésorerie locale
  • attestation du SG du SNESUP de délégation de(des) camarade(s) pour gérer la trésorerie locale.

De plus en plus de banques, à partir de ces documents, domicilient les nouveaux comptes à l'adresse du siège du SNESUP, 78 rue du Fbg St Denis, 75010 Paris.

Normalement, la délégation du SG, nécessaire à l'ouverture d'un compte ne vaut pas procuration et donc, une fois les formalités accomplies permettant d'ouvrir celui-ci, avec signature(s) des camarde(s) locaux, il faut refaire une partie du circuit pour donner procuration au SG sur le compte (cf. débat ci-dessous).

Après les décisions de la CAN du 8 septembre 2010, ce dossier complet sera envoyé à chaque section souhaitant ouvrir ou modifier un compte bancaire.

Un point important a donc fait débat et devra être précisé et voté en CAN : y-a-il obligation absolue que le SG ait procuration sur tous les comptes ?
Le questionnement s'appuie sur les arguments suivants :

  • procuration systématique au SG = hyper centralisation + lourdeur de mise à jour lors de chaque changement de SG ; ne vaut-il pas mieux à la place, systématiser la signature pour 2 personnes afin de parer aux risques de déshérence des comptes ;
  • problème de « susceptibilité » de financeurs locaux sur cette possibilité de « captation » nationale pour des crédits affectés à de l'activité syndicale locale (articulation avec le débat évoqué ci-dessus sur les éventuelles subventions locales).

Par ailleurs, la CAN aura à confirmer l proposition qu'aucune trésorerie locale ne soit gérée couramment sur un compte personnel (même s'il est dédié exclusivement à des mouvements de fond SNESUP). En complément la CAN aura à fixer le montant maximum de trésorerie pouvant être avancée sur un compte personnel « de passage ».

Une fois un compte bancaire local ouvert, celui-ci ne doit donner matière qu'à des mouvements concernant les activités du SNESUP. Ceci pose le problème des « caisses de solidarité ». En effet, (pour le moment encore) la dimension caisse de solidarité correspond à l'un des objets du syndicat, mais cela ne doit concerner que les syndiqués du SNESUP !

L'hébergement actuel sur des comptes SNESUP, de sommes relevant de fonds intersyndicaux (ex. caisses de solidarité intersyndicales) qui se pratique dans plusieurs endroits est problématique. Il nous faudra régulariser rapidement les situations, par exemple en faisant assumer aux sections SNESUP concernées l'intégralité de frais intersyndicaux à venir à concurrence des sommes hébergées.

 

Nécessité d'ouvrir un compte bancaire ou non ?

Si pas d'autre recette que les cotisations syndicales : pas d'obligation absolue (l'ouverture d'un compte oblige, à la base, d'être alimenté à minima pour couvrir les frais de gestion de compte).

Les sections peuvent faire appel, au fil de leurs besoins à la trésorerie nationale, soit en avançant les dépenses (si les camarades le peuvent en se faisant rembourser par la suite, sur présentation des justificatifs), soit en faisant facturer, si possible, directement au SNESUP national les prestations, soit encore en demandant des versements de régie d'avance sur compte personnel (montant maximum à déterminer par la CAN) en régularisant par la suite sur la base des justificatifs de dépenses, le solde créditeur ou débiteur.

Si possibilités de recettes locales (subventions, dons,...) : obligation d'ouvrir un compte, en particulier parce que généralement, les subventions locales doivent être utilisées localement. Comme indiqué plus haut, la question de l'existence et de la gestion de subventions locales doit être débattue plus à fond en CAN.

S'agissant des dons et collectes locales, liées à la notion de « caisse de solidarité », ceux-ci doivent être gérés selon les règles indiquées plus haut.

LES DÉPENSES

Autant que faire se peut, la trésorerie nationale assume tous les frais relevant de la vie syndicale nationale (déplacements, hébergements, repas). Par ailleurs, bien que les choses soient à améliorer en concertation avec les sections, la mutualisation des dépenses de « propagande » a tout intérêt à être coordonnée par la trésorerie nationale en concertation avec le secteur vie syndicale (banderoles, drapeaux, badges, supports d'affiches et de tracts à personnaliser par la suite, ...).

Certains besoins locaux sont communs à toutes les sections : fournitures de bureaux, frais de « convivialité », photocopies et tirages locaux, frais de téléphonie, de connexion, de site internet, d'équipements informatiques, ..., mais dépendent en partie de ce qui peut être mis à disposition par les établissements, dans le cadre de l'exercice des droits syndicaux.


Les besoins locaux sont aussi très dépendants de la structuration locale du SNESUP et de la géographie de son secteur d'intervention : sections isolées, regroupées en CSU ou autres, Université multi-sites, PRES,...

Par ailleurs, les demandes de contribution des structures locales de la FSU aux échelons locaux des syndicats nationaux (en l'occurrence nous concernant, le SNESUP) doivent être prises en compte.

Le problème de la prise en charge des frais de procédures juridiques engagés localement a été évoqué au cours de la réunion comme devant faire l'objet d'un important débat approfondi dans nos instances.

 

LES PARTS DE SECTION

L'existant

Actuellement, existe de manière « historique » une possibilité pour les trésoreries locales de prélever des parts dites « de section » (5,34 € / adhérent) et des parts dites « académiques » (7,52 € / adhérent) pour les sections ayant une activité à ce niveau.


Les modes de fonctionnement des trésoreries locales et les montants concernés sont hétérogènes : certaines sections prélèvent régulièrement leurs parts de section et/ou académiques, d'autres demandent régulièrement à la trésorerie nationale le reversement de leurs parts locales.

D'autres encore procèdent à des requêtes exceptionnelles, à l'occasion d'une activité syndicale spécifique le nécessitant (avec possibilité de versement rétroactif sur une durée maximum de deux ans). Ce mode de fonctionnement a été évoqué de manière forte dans le débat comme illustrant la formule que « ce n'est pas parce qu'une section ne fait pas de dépenses importantes chaque année, qu'elle n'est pas active ».

Beaucoup de frais de fonctionnement généraux étant pris en charge au niveau de la trésorerie nationale, nombre de sections ne font, que très rarement, appel de leurs parts à la trésorerie nationale.

 

Proposition de la réunion nationale des trésoriers du 24/09/10, compte tenu des échanges de la journée.

Dans le cadre de la décision de la CAN du 28/06/10 :
réserve de trésorerie dédiée au fonctionnement local des sections pour l'année débutante (N) = « part locale / adhérent » (votée chaque année par la CAN en même temps que le barème de l'année suivante) x « effectif de (des) section(s) de l'année passée (N-1) » des sections de l'échelon gérant la trésorerie locale,

la réunion nationale des trésoriers du 24/09/10 propose que, pour 2010/2011, la part / adhérent soit portée à  8 €.

Par ailleurs, proposition est faite qu'en cas de charges exceptionnelles excédant ces parts « normales », une section puisse demander un complément de part /adhérent de 4 € ; cette demande étant soumise à une instance dont le niveau serait à préciser (SN ?, BN ? CAN ?).

Enfin, s'agissant des sollicitations locales de la FSU, il est proposé que si les 8 € (+ les éventuels 4 € supplémentaires) ne permettent pas de faire face à celles-ci, il soit possible, après décision d'une instance (CAN ?), d'avoir un ultime complément, dont le montant maximum serait à déterminer (3 € ?).

 

Versement des parts aux sections

Les sections locales disposant d'un compte « SNESUP local » conforme aux prescriptions de la CAN du 8 octobre 2010, pourront demander à la trésorerie nationale le versement de leurs parts locales en régie d'avance, en veillant bien à conserver les justificatifs de dépenses en vue du bilan final de fin d'exercice.

Maurice ZATTARA