Compte-Rendu de la Réunion des Secrétaires et Trésoriers de Sections

Compte-Rendu de la Réunion des Secrétaires et Trésoriers de Sections, 25 septembre 2014, 10h-16h30

40/50 participant-e-s venant de xx sections de yy établissements de zz académies.... 

Documents disponible sur le site du SNESUP http://www.snesup.fr/, rubrique Presse et Documentation

1 Regroupements à marche forcée, COMUE

10h-10h40 : Description des compétences transférées selon les types de regroupement, impératives (« Toute la loi, rien que la loi ») ou discrétionnaires (la loi ne fixant aucune limite aux transferts).

•  Problème de non-respect de la loi pour les proportions minimales de catégories de personnels dans les statuts des COMUE. Non-respect favorisé par un cavalier législatif intégré dans la loi sur l'agriculture (« article 27 »).

•  Problème de l'auto-saisine de compétences par les COMUE une fois les statuts votés, ces derniers prévoyant : «..les compétences que chaque établissement transfère ».

•  Problème du calendrier, date limite d'un an, les futurs décrets créant les COMUE seront donc en contradiction avec la loi. La question a été posée en CNESER et la réponse est qu'une déclaration d'intention suffisait...

Discussion (10h40-12h15):

· COMUE BPL (Bretagne Pays de Loire) : Statuts non voté car délai supplémentaire pour les COMUE qui n'émane pas d'anciens PRES. 25 fondateurs + une vingtaine associés ou partenaires dont une bonne part d'établissements privés (partenaires = simple convention). Pléthorique, CA à 40 membres, sans représentation de tous les établissements, celle des personnels étant réduite en peau de chagrin mais au suffrage direct (pour l'instant). CNRS engagé, INRIA membre, INSERM en discussion. Déjà dévolues à la COMUE : Ecole Doctorales, toutes interdisciplinaires, calée sur les « spécialisations intelligentes » des Régions (désignées par Bruxelles, pas forcément adossées aux pôles de compétitivité). Voulu : ne pas préfigurer d'une pré-fusion. Du coup personne ne s'y retrouve dans les labos ou ailleurs. Derrière tout ça figue un projet IDEX porté par deux régions avec la peur de ne pas l'avoir (Idex 3e catégorie après 2 échecs). ESPE Bretagne associé pas l'ESPE PdL (les ESPE Restent une compétence académique). Personne ne croit vraiment à la faisabilité du projet (cf courrier des présidents au 1er ministre, courrier catastrophe que l'on aurait pu écrire. Vu de Brest, même COMUE mais discours différent, loin et en interne les directeurs racontent en gros qu'ils n'ont pas le choix et qu'ils ne comprennent pas grand-chose aux divers revirements.

· HESAM : sortie vraisemblable de l'Ecoles des Chartes et de bien d'autres... Le discours était « On va dans HESAM, on va dans HESAM etc... » devient depuis une semaine « On sort de l'HESAM, on sort de l'HESAM... ». Flou le plus total...on parle plutôt de feu-HESAM ! Question mal engagée depuis le début. Paris 1 s'était fait jeté de tous les autres PRES. PRES très particulier avec une seule université et 14 écoles, très petites (sauf CNAM). Complications dues au campus condorcet qui regroupe Paris 8 et paris 13 en plus....Faire une COMUE avec des diplômes communs était une gageure. Après plusieurs départs de l'HESAM, restent 9 membres, avenir incertain vu les statuts et tailles différentes.

COMUE Centre ( ?) : A Poitiers, le projet concerne 3 régions. 2 universités, 4 écoles publiques, des présidents partis sur un projet de COMUE, dont les statuts ne sont jamais partis aux MESR (simple lettre d'intention), la structure juridique n'a jamais été discutée dans l'un ou l'autre des Conseils. Particularité : président SNESUP, listes majoritaires SNESUP au CA, ce qui n'est pas le cas ailleurs. Vote des statuts pas du tout acquis, refus de cette forme de regroupement, chantage à l'isite. CT à l'unanimité contre rendant impossible le CA du 26/09. « Pas de COMUE tout de suite ».

COMUE Midi-Pyrénées : A Toulouse 2 aussi président SNESUP. Premier projet de Toulouse 1 & co ultra élitiste, élections gagnées sur la volonté de renégocier l'idex, ce qui a été partiellement fait. Sur la COMUE, T2 défavorable, campagne pour une COMUE au Plus Petit Commun Dénominateur (i.e. ce qu'oblige la loi). Proposition de refus de COMUE jusqu'en juillet, votée à la date limite en juillet un projet avec CA de 80 membres au suffrage direct, dont 36 élu.e.s toutes catégories + les 4 pdts d'université, soit un équilibre 50/50 entre élu.e.s/Nommé.e.s. Cependant, rien n'est réglé, pb des stauts des personnels et d'un RI de la COMUE non encore voté. Vraisemblablement, il n'y aura pas d'accord là-dessus. A Toulouse 3, le pdt n'est pas SNEUSP mais les VP le sont. Les votes positifs s'expliquent par un projet de départ très bas et un Idex renégocié après les élections, renégociation qui a servi à négocier sur la CMOUE. Statuts construits dans des GT où des camarades étaient présents, votes disparates selon les sections FSU, mais des choses ont été négociées. Problème des RI et transferts de compétences. Focus par rapport aux IUT. Acté que les IUT seraient représentés en tant que tel.

COMUE Normandie (Rouen-Le Havre-Caen) : procédure d'adoption des statuts douteuse au Havre (CT négligé, dates hyper serrées, pas de quorum au CA). Argument qu'ils le feront sans nous. Boycott intersyndical au début à Rouen, retournement de veste de l'UNSA. CA boycotté par le SNESUP, sachant que le CA du PRES avait validé les statuts avant. Président du PRES est un chercheur alors que le CNRS n'est pas membre (son poste ayant été miraculeusement transformé EC). A Caen, les statuts sont COMUE passés assez vite. 4 élue.s SNESUP au CA dont 3 sur le liste présidentielle. Economies d'échelles redoutées entre Caen et Rouen qui sont : toutes 2 des universités pluridisciplinaires). Partenariat hors COMUE favorisés pour éviter de fusion avec Rouen. En interne, regroupements d'UFR....

COMUE Aquitaine : NUB (ex Bdx 1,2,4) + Bdx 3 + ecoles (agriculture, sciences po). L'UB n'a toujours pas voté les statuts. COMUE à Bdx 3 (Montaigne) présentée comme un outil de résistance contre la grande Université de Bordeaux (NUB). L'offre de formation a commencé à être négociée sans que la question des statuts ne soit réglée. Argument de refus du pdt de la NUB : ils viennent de fusionner, ne veulent pas participer tout de suite à un autre regroupement, couteux en énergie.

COMUE Grenoble : Les universités grenobloises (dont une fusion est envisagée) + écoles d'ingénieures grenobloises. Statuts existants, les RI arrivent + convention d'association en préparation avec L'U. Savoie dont le but est de mettre le moins de choses possibles (doctorat déjà partagé).

COMUE Paris Saclay : décret passé en juillet car la COMUE existait déjà sous la forme de la FCS. Le Sénat académique avait été mis en place (conditions déplorables, vote électronique douteux). Impossibilité de représenter les personnels et de respecter la parité. Abandon niveau licence, visible au niveau des postes et dans les effets de l'Idex. Ni L, ni DUT n'existaient dans la présentation de l'IDEX. Master Paris-Saclay existe déjà. Fusion des ED (22 établissements dont 3 universités). Vitesse accélérée. Question des doctorats toujours vive entre les membres. A Paris-Sud, beaucoup de batailles intersyndicales, inter-établissement. Statuts votés par la majorité mais la liste FSU s'est pour moitié abstenue. Caractère anti-démocratique des statuts. Suffrage direct obtenu. 1 établissement privé HEC.

COMUE Sorbonne Paris Cité (P3/5/7/13 + instituts) : bataille sur les statuts notamment aux CT, postions pas forcément évidentes selon les universités, enferment dans les questions très techniques. Passage très juste à Paris 13 pour les statuts, beaucoup de bataille sur les passages aux CA, transfert de compétences, politique faite par le bureau de SPC (et pas le CA). Comment en tant que syndical on se positionne par rapport à ces questions ?

COMUE Nord Pas de Calais. Université du littoral à côté des 3 lilloises qui sont dans un processus de fusion. ..Pas simple, commission des statuts mise en place et réactivée à l4ULCO mais la présidence a éjecté les syndicalistes militants dans cette commission, dans lequel l'étude des statuts de la COMUE a été expédiée en 30'. Vote contre des CT, situation de recours potentiel. La présidence s'est satisfaite de ce vote contre, mesurant bien la petite taille devant les autres. Pas d'illusion sur le CA d'octobre.

COMUE Sorbonne Université : issue du PRES « Pair» et des universités P4/6 etc. 11 établissements en tout. Confusion public/privé qui se met en place. Permet de transférer de l'argent public vers des établissements privés, vu dans le PRES précédent avec l'INSEAT, école privé avec des frais d'inscription très élevés.

COMUE Paris-Est : vient d'un PRES à 8 membres à deux universités, mais on va fusionner les universités pour se retrouver avec un grosse université et des petits membres (dont un établissement consulaire l'ESIEE) et de nombreux partenaires. Les statuts ont été adoptés un peu partout, souvent en catimini.

Conclusions : la question des recours devant les nombreuses irrégularités est discutée, chacun des statuts devant être étudié. Conclusions des SG et relance de l'enquête sur les remontées des amphis pour contrer la Com' de la ministre (Loi de finance - loi rectificative => budget en baisse). Retour sur les injonctions de gels de Poste (IGAENER à Marne la Vallée). 1% des 6 milliards du CIR c'est 1000 emplois d'EC. Important que l'on démystifie cette rentrée magnifique. Afflux d'étudiants que l'on n'est mis dans l'incapacité de la jeunesse. Transition vers les conditions de rentrée déplorable pour les fonctionnaires stagiaires et les élections professionnelles. Retour sur l'afflux massif d'étudiants et l'enquête. Informations nécessaires pour comprendre du mieux possible1.

2. Récapitulatif des modifications apportées au décret statutaire des EC2 (12h25/30).

Récapitulatif des modifications apportées au décret statutaire ( 102.8 kb) 

3. Point sur la rentrée dans les ESPE3.

Présentation des travaux du collectif FdE Rappel du contexte et de toute sa complexité. Description des questions cruciales (encadrement des fonctionnaires stagiaires, modalités pratiques des stages, de leurs frais, questions de la recherche, questions des suivis des stages, des services, des postes, des pressions rectorales dans un contexte austéritaire.). Réponse ministérielles : débrouillez vous mais que cela ne coûte rien...Les questions de gouvernance et de sous (représentativité des personnels dans les conseils) craintes dans les COMUE sont déjà très présentes dans les ESPE, avec absences des personnalités extérieures qui ne sont finalement là que pour un affichage, sur-représentation de partenaires au faible poids, on aboutit à un affrontement rectorat-université. N'existe pas de Conseils où on pourrait réfléchir à comment faire autrement.

4. Questions sur les ESPÈ :

Questions sur les services à l'ESpé : quelles règles ? quels statuts ? quelles affectations ? Quels temps de service ? Exemple à Rouen : mise à disposition par le rectorat d'un formateur agrégé d'1h par semaine, l'université doit maintenant dédommager 36h et fait redescendre les demandes en augmentant les horaires dus. Est-ce possible d'intervenir dans le cadre du CT ? (Non a priori car pas titulaire de l'établissement mais la question des services etc. en fait partie. L doit être possible de s'en saisir et de voter des avis). Rép : pas de réponse uniforme car relations rectorats-établissements fluctuantes. Il faudrait faire une remontée des diverses informations. Autre problème : refus du rectorat de lâcher ses enseignants (« ce sont de très bons enseignants, il n'est pas question que l'on s'en sépare »). Autre statut : Pr. Associé à temps partiel dont le temps de service doit être calculé sur la base du volume horaire base supérieure. Certaines universités veulent revenir dessus (illégalement ?). Un nouveau statut formateur académique arrive. La question des CT peut être une bonne idée car les conseils d'école sont verrouillés. Autres formes d'action, sur les conditions de travail des stagiaires et des collègues notamment ? Ce travail ne dépend pas que du SNESUP, travail fédéral avec SNES et SNEP notamment pour favoriser des actions convergentes et cohérentes. Autre question : étudiants dispensé de M2 (pour des raisons très diverses...) qui sont à mi-temps, dont le ministère réclame un complément de formation adapté (puisqu'ils sont fonctionnaires stagiaires), individualisé (très flou) mais ça ne doit rien coûter...Travail avec le SNES et le SNUIPP pour remettre le problème sur la table lors du comité du suivi du 8 octobre. Problème également des étudiants qui ont un master et qui ont échoué au concours, quid de la préparation aux oraux ? Espé Nantes refuse par exemple. La réponse est la même, concept de parcours adapté, extrêmement flou qui ne coûter rien du tout.....

 

5. Elections Professionnelles : Dépôt des listes le 23 octobre 20141

• Dimension fédérale du scrutin, soit la FSU s'en sort, soit on plonge avec ! Bannière commune avec accroche sur le sigle FSU, des bandeaux de même code graphique avec une Marianne sont disponibles sur le site du SNESUP2.

• Titres du Diaporama décrit : Pourquoi voter ? Le « dialogue social » ? Comités Techniques, Les CT ça sert à quoi ? Commissions Paritaires (CAP/CCP), Qui vote à quoi ? Comment on vote ? Matériel de campagne.

• Importance de la participation forte pour éviter les dénigrements et procès en non-représentativité des organisations syndicales.

• Importance de la FSU pour rester invité à un certain nombre de négociations....Pour la participation aux CTMESR, CTU + CT d'établissement de plus en plus importants + CAP et CCP (non titulaires, gros travail difficile de joindre les collègues précaires).

• Expression « Dialogue Social » du gouvernement à prendre avec guillemets..

• Deux gros scrutins : CT et CAP. Très important de veiller que nos camarades contractuels sont bien inscrit sur les listes envoyées aux établissements, et qu'ils aient leurs contrats signés au 4 octobre. Nous voterons sur 3 CT : le CT ministériel, 15 sièges tit/15 suppléants, liste FSU toute catégorie EC, E, C, BIATSS, non-titulaire, doctorants, non-doctorants. Elaborée par les 7 syndicats qui interviennent dans le l'ESR : SNESUP SNASUB SNCS SNEP SNUACTE SNUASFP SNICS. CTU à 10 sièges, dérogatoires, ne votent que les EC. CT d'établissement où il est souhaitable (!) d'avoir des listes FSU. La question des practiciens hospitaliers EC et PUPH qui voteraient au CTMESR et CT établissement mais pas au CTU (à vérifier). Pour une liste recevable, au moins 2/3 du nombre de sièges. La parité n'est pas obligatoire. Les CP concernent les camarades 2d degré et collègues BIATSS. Vote électronique. Commun avec en plus SNES SNEP SNASUB etc. Travail au niveau de la DGRH pour avoir des conditions de vote électronique fiable. L'avis du SNESUP était autre. D'une manière générale, l'organisation est très laborieuse, le MESR est très réticent à adresser des listes pour cause de sacro-sainte autonomie des universités. Listes provisoires des agents qui votent. Ces listes provisoires sont à vérifier et compléter, demander aux DRH de vos universités de les vérifier et compléter. Il faudra également être vigilant sur la multiplication des lieux de vote, équipé d'urne, isoloir et ordinateur partout (lieux à être indiqués par les CT), ne veut pas dire que l'on dépouille sur chaque lieu de vote (un bureau centralisateur, pour sécuriser et légitimer les élections pros). Question des votes par correspondance : mission ok mais pas beaucoup plus élargi que cette question. Pas de vote par procuration. Termes du décret relativement flou (liste des empêchements non exhaustive). Insister pour que les comités électoraux consultatifs soient réunis. Enjeux pour d'autres syndicats de conserver leur représentativité (SNPTES a quitté à l'UNSA, FO avec sup autonome). Conditions de votes par correspondance assouplies à certains endroits mais la multiplication des scrutins rend les erreurs plus difficiles. Même si le vote électronique ne nous convenait pas pour les CAP/CAPN etc. et qu'il y a désaccord avec nos partenaires, il faut arriver à le dire sans démobiliser. Liste des second degré par établissement envoyée mi-octobre avec bref rappel courant novembre par le secteur second degré, charge aux secrétaires de section de les joindre. Obtenir l'application du droit à congé3 peut être un thème de campagne sur les CT et suivant les différents statuts. La question de la précarité est essentielle aussi et on peut s'en emparer. Plusieurs intervention fédérales en CT pour que certains droits des titulaires soient étendus aux non-titulaires (droit au congés à Rouen, petites indemnités, etc.). L'enjeu est de taille, cf diaporama. Utiliser aussi le 4 pages jeunes disponible sur le site du SNESUP-FSU. Dans le mensuel, il y aussi une page depuis le mois de janvier sur ce thème. Etc. Rajouter la commission consultative des doctorants dans les listes à faire. Question de la diffusion des professions de foi autrement que par voie électronique, peut-on exiger mieux ? Rappel des binômes SNESUP-SNASUB à mettre en place université par université.

6. Actions, positions sur les différents regroupements, espé...

La rentrée est un moment privilégié pour tenir des AG :

• pour faire le bilan de la rentrée : effectifs étudiants, dispositifs mis en place dans les formations, les départements, les UFR, les établissements

• pour donner nos analyses et revendications relatives au budget : la période est celle des discussions parlementaires sur le budget, dont découleront les budgets votés (ou non) dans les universités

• pour revendiquer des postes statutaires pour tous les personnels, lutter contre la précarité, en lien avec Sciences en Marche (SeM) , sur nos propres mots d'ordre (cf appel du SNESUP-SNASUB et SNCS au soutien à SeM)

• participer aux actions entreprises localement dans cadre de SeM pour diffuser nos analyses, discuter avec les collègues mais aussi la population de la situation de l'ESR et de notre projet d'ESR (entre fin septembre et le 17 octobre notamment).

• de s'adresser aux présidents d'université, aux élus (parlementaires, élus régionaux,..), débattre avec eux de la situation d'austérité dans « leur » université. La proximité permet souvent de médiatiser à partir de cas concrets les difficultés de la rentrée et de placer les élus devant leurs responsabilités

• Ces actions locales permettront d'appuyer les interpellations nationales des parlementaires sur le budget (austérité, redéploiement du CIR), sur les regroupements (moratoire et réexamen des dispositions sur les COMUE et association)
  

Récapitulatif des modifications apportées au décret statutaire ( 102.8 kb)

1  Cf texte joint « Les regroupements d'établissement, où en sommes-nous ? » et « Appel de la CA du 11 septembre 2014».
2 Voir l'enquête jointe.
3 Voir document éponyme joint ainsi que la version consolidée du décret sur le site du SNESUP-FSU..
4 Voir document éponyme joint ainsi que la lettre flash no 3.
5 Voir diaporama 8 pages « Elections professionnelles Fonction publique 4 décembre 2014 ».
6 voir www.snesup.fr
7 Voir l'enquête du secteur SdP dans les documents joints. .

Documents post réunion 

Internationale1

Marc Delepouve
Pour le secteur international du SNESUP-FSU

L'année 2014 connaît une multiplication de conflits et de situations d'une très grande violence (Le SNESUP s'exprimera prochainement).
Le 9 septembre 2014, l'Organisation météorologique mondiale annonça que l'accroissement du taux de dioxyde de carbone dans l'atmosphère avait connu un record en 20132 : « Des données préliminaires laissent supposer que cela pourrait être dû à la réduction des quantités de CO2 absorbées par la biosphère terrestre alors que les émissions de ce gaz continuent de croître »3. Nous avons là une quasi-paralysie de l'humanité face à un problème environnemental urgent présentant une menace majeure.
L'épidémie d'Ebola s'aggrave de jour en jour en Afrique de l'ouest. Le système de santé et de recherche est directement en cause. Avec le SIDA et le paludisme, et les centaines de milliers de décès dont il est responsable chaque année sur le continent africain, cette épidémie renvoie à une situation de mise à l'écart et d'abandon d'une partie de l'humanité - dont les ressources du sous-sol, mais aussi des terres, sont exploitées au profit des multinationales et des pays riches ou/et puissants.

Sur le plan économique, la mise en place du libre échange international des biens, services et investissements se poursuit, en particulier par les négociations du traité transatlantique entre les États-Unis et l'UE. Il en résulte un renforcement continu du pouvoir démesuré des entreprises multinationales, des banques et des marchés internationaux, avec pour conséquence l'intensification de l'affrontement économique entre les nations et entre les régions - cela dans une même logique politique développée par les gouvernements. Cette logique se situe aux antipodes des politiques de coopérations entre les nations, indispensables pour répondre aux besoins sociaux, stopper la dégradation de plus en plus rapide de l'environnement et pour atténuer les tensions internationales et résoudre les conflits.
De plus, les politiques européennes d'austérité en cours opèrent une dégradation sociale brutale et constituent un obstacle à l'indispensable et urgente prise en compte de l'environnement dans l'économie, de la production à la consommation.
La France doit revoir totalement ses politiques européenne, étrangère et commerciale, avec l'objectif de contribuer aux plans européen et international à la résolution effective des problèmes sociaux et environnementaux, et à la prévention et la résolution des conflits.

Le SNESUP-FSU est investit aux plans européen et international avec notamment l'objectif d'affranchissement de l'Enseignement supérieur et la recherche (ESR) d'une orientation focalisée sur les demandes des entreprises et les besoins de compétitivité. La finalité est de donner à l'ESR toute sa capacité à contribuer au développement et à la diffusion des connaissances et aux réponses aux problèmes de la société (social, environnement, paix...). En ce sens, il est impliqué au sein de la FMTS4 et du FMSD5, et interviendra auprès de l'UNESCO à l'occasion du projet de révision de la Recommandation concernant les chercheurs scientifiques. Tant au sein des structures syndicales européennes et internationales (CSEE, IE) que par son activité avec des syndicats qui lui sont proches, le SNESUP-FSU agit en faveur de l'émergence et du développement de campagnes et de mobilisations européennes et internationales. Enfin, il est actif dans ou/et avec des associations, notamment ATTAC.
Les adhérents et sections du SNESUP-FSU sont invités à s'impliquer activement, avec la FSU, dans les collectifs locaux de la campagne contre le Traité transatlantique sur le commerce et l'investissement, encore dénommé Grand marché transatlantique (voir www.collectifstoptafta.org) : une journée européenne de mobilisation est programmée le 11 octobre. Ils sont aussi invités à participer à la mobilisation pour le climat, avec en vue la réunion des Nations Unies COP21 qui se tiendra à Paris en décembre 2015 (voir http://alternatiba.eu/).
Le SNESUP-FSU soutient, sur tous les continents, les mouvements de lutte pour les libertés démocratiques, pour une démocratie réelle, et pour la justice sociale. Ils appellent au développement des coopérations universitaires avec les pays frappés ou/et dévastés par des conflits armés ; il est ainsi actif au sein du CICUP.

1 Ce texte reprend en partie des éléments d'un récent débat de la CA nationale. Il ne vise pas à couvrir l'ensemble l'activité internationale du SNESUP.
2 Ce chiffre est connu, estimé, depuis 1984. Il s'agit donc d'un record sur la période 1984-2013.
3 Ce chiffre est connu, estimé, depuis 1984. Il s'agit donc d'un record sur la période 1984-2013.
4 Fédération mondiale des travailleurs scientifique : la présidence est assurée par un camarade du SNESUP.
5 Forum mondial sciences et démocratie, lié au Forum social mondial (FSM). Le SNESUP contribua à sa fondation