COMPTE RENDU DE LA CAPN DE RÉVISION DE NOTE DU 19-01-2012
COMPTE RENDU DE LA CAPN DE RÉVISION DE NOTE DU 19-01-2012
La CAPN, réunie le vendredi 19 janvier 2012, a examiné les demandes de révision de note administrative 2010/2011 des collègues agrégés affectés dans l'enseignement supérieur.
Lors de la déclaration liminaire, les élus SNES- SNEP -SNESUP de la FSU ont exprimé leur opposition la plus totale au projet de réforme de l'évaluation des enseignants du second degré et rappelé leurs mandats sur l'évaluation et l'avancement :
- l'avancement au meilleur rythme pour tous, qui est la procédure dans de nombreux autres corps (notamment dans les corps de nos supérieurs hiérarchiques et des MCF), et qui, au vu du fonctionnement actuel, apparaît le mode d'évaluation le plus juste et le plus efficace.
- la mise en place dans le supérieur d'une commission paritaire au niveau local sur les opérations de gestion de carrière des PRAG-PRCE.
Les élus FSU ont proposé la mise au vote d'un vœu exigeant le retrait des projets sur l'évaluation des personnels enseignants du secondaire et les affectations en établissement « ECLAIR », ainsi que l'augmentation de la programmation des recrutements par concours. (Adopté à 90%)
En chiffres
Sur 7089 avis de notation émis (contre 7132 l'année précédente), 256 demandes concernaient des dépassements de barème, c'est-à-dire des collègues pour qui le président de l'université proposait une note supérieure au maximum de la fourchette de leur échelon (contre 225 l'année précédente). Sur 70 dossiers examinés à cette CAPN (62 l'année précédente), 35 concernaient des dépassements de barème et 35 des réévaluations de notes dans la fourchette.
Les dépassements de barème
Sur les 256 demandes de dépassement de fourchettes, l'administration en a satisfait 27 (50 l'année précédente), au motif de la reconnaissance des responsabilités administratives des collègues comme chef de département, responsable de master ou directeur des études ...
Nous avons demandé :
- que l'investissement dans les responsabilités pédagogiques ou dans des activités scientifiques de participation à des programmes de recherche soient pris en compte dans la notation et que les éléments justificatifs du dépassement de fourchette soit connus de tous avant la CAPN. Nous sommes en attente de précision sur ce point.
- à l'administration les justifications concernant la baisse du pourcentage de demandes acceptées (10.5% en 2011 contre 22% en 2010). Elle a répondu en disant que le ministère souhaitait redonner un caractère exceptionnel à ces dépassements et que le taux d'acceptation serait maintenu à 10% dans les années à venir.
Sur les 35 demandes de révision de dépassement, une seule a été acceptée par l'administration au motif du détachement du collègue PRAG au sein de la direction de l'université pour la mise en place d'indicateurs sur la mesure de la masse salariale (sans commentaire). Les élus SNESUP ont dénoncé cette attribution au vu des autres cas étudiés et refusés en CAPN.
Les réévaluations de notes dans la fourchette du barème
Parmi les 35 autres demandes, les recours concernaient :
- des demandes arrivées trop tardivement pour être examinées par l'administration fin juin
- des erreurs de la part des responsables hiérarchiques car ces derniers ne sont pas toujours au courant du mécanisme de promotion des PRAG
- des distorsions entre notateurs (directeur de composante/président) aboutissant à l'attribution au collègue de la note minimale entre les deux propositions.
- pris en considération la présence de lettre justificative du collègue
- tranché en faveur de la note supérieure dans le cas de conflits hiérarchiques
- reconnu que les notes attribuées ne correspondaient pas aux appréciations et que cela pouvait provenir de la méconnaissance des mécanismes de notre évaluation par la hiérarchie
Les élus SNESUP en ont profité pour faire remarquer que nombre de ces cas auraient pu être réglés au sein d'une commission paritaire locale visant à aider la hiérarchie locale à évaluer les PRAG-PRCE.