Communiqué de presse : le SNESUP avec le SNEP, le SNES, le SNUEP et le SNUIPP ont déposé le 1er juin un premier recours auprès du conseil d'état

Communiqué de presse du 3 juin

Dans la continuité de la bataille engagée depuis un an contre la contre-réforme de la formation des enseignants, le SNESUP avec le SNEP, le SNES, le SNUEP et le SNUIPP ont déposé le 1er juin un premier recours auprès du conseil d'état sur la circulaire du 25 février 2010, publiée le 1er avril concernant la mise en stage des lauréats des concours 2010.

Ce recours a été fait en convergence avec SLU, qui a aussi déposé une requête avec Sud Éducation et la FCPE.

Notre recours repose entre autres sur le non respect par la circulaire de l'article L625-1 du code de l'éducation (loi FILLON d'avril 2005 sur l'école). « La formation des maîtres est assurée par les instituts universitaires de formation des maîtres. Ces instituts accueillent à cette fin des étudiants préparant les concours d'accès aux corps des personnels enseignants et les stagiaires admis à ces concours. La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres répond à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale après avis du Haut Conseil de l'éducation. Elle fait alterner des périodes de formation théorique et des périodes de formation pratique. »

L’argumentation développée contre cette circulaire porte sur plusieurs points : 

• la circulaire n'est pas compatible avec l'arrêté de décembre 2006 sur le « cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM »,
•  le ministère a mis en place un processus d'élaboration de cette circulaire sans consultation des instances statutaires,
•  le principe de continuité du service public n’est plus assuré,
  
•  la violation du principe constitutionnel d'égale admissibilité aux emplois publics et d'égalité entre fonctionnaires, en laissant l'organisation de cette année sous la seule autorité des recteurs.

Dans cette circulaire, le ministre de l'éducation n’exige pas qu'il soit fait appel aux IUFM.Cela signifie, concrètement, que tout texte issu des rectorats concernant la formation des professeurs stagiaires, qui ferait intervenir d'autres acteurs que les IUFM, est susceptible d'être attaqué (recours gracieux, puis Tribunal Administratif -fond et référé).

Le SNESUP considère que la formation s’appuyant sur le seul compagnonnage tel qu'il apparaît dans les premiers textes (plans académiques de formation) est illégal.

Le SNESUP exige toujours le retrait de ces réformes (concours et formation des enseignants) et l'abrogation de tous les textes parus à ce jour. Il continuera à agir, avec les universitaires, les personnels de premier et second degrés, les étudiants, les parents d’élèves pour les mettre en échec. C’est l’avenir des jeunes qui est en cause !

Dijon, le 3 juin 2010