Communiqué de presse : En refusant de réécrire le décret, le MESR sabote le travail du CNU.
Communiqué de presse du 12 mars
En refusant de réécrire le décret, le MESR sabote le travail du CNU.
Le décret 2009-461 du 23 avril 2009 modifie les missions et le fonctionnement du Conseil National des Universités. Parmi les nouvelles règles supposées de déontologie, l'une d'entre-elles entrave toute collégialité des sections du CNU pour examiner les candidatures à l'avancement de grade (promotions) des enseignants chercheurs : « les membres du Conseil national des universités ne peuvent participer ni aux délibérations ou à la rédaction de rapports ayant trait à (...) un enseignant-chercheur affecté ou exerçant des fonctions au sein de l’établissement dans lequel ils sont eux-mêmes affectés, ou dans lequel ils exercent ou ont exercé des fonctions depuis moins de deux ans. ».
Dans les faits, compte tenu des origines géographiques des candidats, cette règle -dite de déport- pourrait conduire de nombreuses sections à siéger avec au mieux quelques-uns de ses membres, voire à ne pas pouvoir siéger faute de participants. Le SNESUP, favorable au respect de règles de déontologie qui existaient déjà précédemment et résultaient de l’expérience accumulée, dénonce un texte qui rompt de fait avec les principes de collégialité et de transparence sur lesquelles repose le fonctionnement du CNU. Ouvrant la voie à des pressions interpersonnelles, le ministère se rendrait responsable d’une rupture du principe d'indépendance des enseignants-chercheurs L’entêtement du ministère à maintenir cette « règle de déport » est d’autant plus infondé que, précisément dans un projet initial abandonné lors du recul qui lui a été imposé en mars 2009, le Ministère envisageait de réserver au niveau local les décisions de promotion (et tous les CRCT).
Reconnaissant le blocage dans lequel il place les sections du CNU pour la campagne actuelle de promotions, le ministère cherche une échappatoire illusoire lui permettant de ne pas revenir sur un décret –contre lequel le SNESUP a voté lors du CTPU du 24 mars 2009 - maintenu malgré les mobilisations du printemps dernier. Le ministère entend en effet modifier l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du CNU reprenant les règles de déport, déjà parfaitement explicites dans le décret, à l'exception de la règle incriminée. Cela inciterait les sections du CNU à contourner les règles établies par décret, qui in fine prévalent sur celles de l'arrêté.
Le SNESUP s'interroge sur les vrais objectifs du MESR. En agissant ainsi, le MESR ne tente-t-il pas d'entraver les sections du CNU dans l'accomplissement de leur mission de promotions ?
Le SNESUP condamne l’attitude du MESR qui, refusant de remettre en question son décret, rend inévitables des recours individuels contre les travaux des sections du CNU dont les décisions encourent ainsi annulation. Le ministère prend le risque de compromettre ainsi la procédure de promotions. Afin de permettre la mise en œuvre des promotions et d‘éviter une crise majeure, le SNESUP exige un moratoire sur l'application des règles de déport incriminées. Il demande que la campagne d'avancement de grade 2010 soit menée dans le cadre des règles de collégialité et de transparence qui prévalaient lors de la campagne précédente. Il appelle ses élus à intervenir en ce sens.
Paris, le 11 mars 2010