Communiqué de presse du 6 août : Conseil Constitutionnel, la loi LRU toujours inacceptable

Communiqué de presse, 6 août

Une interprétation du Conseil Constitutionnel en retrait,
la loi LRU toujours inacceptable

Le SNESUP a pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel
qui vient de déclarer conformes à la Constitution trois articles du Code
de l'éducation créés par la loi « LRU » (L. 712-8, L. 952-6-1 et L.
954-1) et d'émettre une réserve sur l'application du droit de veto
(deuxième alinéa du 4° de l'article L. 712-2). Le SNESUP attend toujours
la décision du Conseil d'Etat, maintes fois ajournée, concernant ses
recours sur le décret instituant les comités de sélection et sur le
décret modifiant les statuts des enseignants-chercheurs, pris en
application de la loi LRU.

Alors que la ministre cherche dans cette décision un moyen de conforter la
politique du gouvernement minée de toutes parts, les réserves du Conseil
Constitutionnel excluant les motifs scientifiques de l'application du droit
de veto –-même si le Conseil Constitutionnel ne remet pas en cause ce
droit inacceptable- et interdisant de recruter des candidats n'émanant pas
des choix des comités de sélection, donnent une interprétation de la loi
en retrait de la volonté gouvernementale. Dans certaines universités, les
présidents n'ont pas hésité à user de leurs prérogatives démesurées
pour imposer des candidats non retenus, en violation de cette
interprétation.

Le SNESUP dénonce les pouvoirs exorbitants des présidents d'université
en matière de recrutement et de gestion des personnels (composition des «
comités de sélection », veto devant un recrutement), les pressions
insidieuses sur les libertés scientifiques et pédagogiques des
enseignants-chercheurs aux statuts profondément altérés, l'explosion de
la précarité, les dérives désastreuses du pilotage managérial en
opposition avec les fondements scientifiques et collégiaux de
l'université. Il réaffirme son opposition résolue à la loi LRU, son
exigence de l'abrogation de cette loi et du Pacte Recherche et son exigence
d'un tout autre cadre législatif.

Paris, le 6 août 2010