Communiqué de presse : démantelement du CNRS : le gouvernement maintient le cap de ses contre-reformes
Communiqué du 12 juin
Le projet de décret (version 3) soumis au CTP du CNRS (
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DEMANTELEMENT DU CNRS : LE GOUVERNEMENT MAINTIENT LE CAP DE SES CONTRE-REFORMES
Le gouvernement et la direction du CNRS ont rendu public un projet de modification du décret « portant organisation et fonctionnement du Centre National de la Recherche Scientifique » et le soumettent au CTP du CNRS du 18 Juin. C’est une nouvelle preuve de la volonté du gouvernement de maintenir le cap de ses contre-réformes sans tenir compte des mois de mobilisation dans les universités et les organismes.
La structuration du CNRS est profondément bouleversée : les départements scientifiques disparaissent pour être remplacés par des instituts (article 13). Ils seront « créés, supprimés ou transformés par décision du président du centre, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d’administration ». Ils peuvent se voir confier des missions nationales d’animation et de coordination de la recherche au-delà du seul CNRS. Les comités de programmes sont supprimés dans le décret. Ce sont les outils d’une véritable politique de recherche transversale qui disparaissent.
Ce décret retire toute prérogative au CNRS en matière d’évaluation, ce mot étant retiré de la définition des missions du CNRS (cf. article 2). Le projet de texte confie un rôle déterminant à l’AERES -au fonctionnement opaque et technocratique- dans les évaluations, notamment pour la création, le renouvellement ou la suppression des unités (cf. article 17).
C’est le seul président du centre qui définira l’organisation et le fonctionnement de chaque institut, nommera le directeur… et plus de la moitié des membres du conseil scientifique de chaque institut (article 20), les autres étant élus au second degré ! Le rôle du Conseil Scientifique des instituts se limite à « assister par ses avis et ses recommandations le directeur de l’institut de manière prospective sur la pertinence et l’opportunité des projets et activités de l’institut ». Les pouvoirs du président sont augmentés, puisqu’il peut cumuler les fonctions de directeur général (article 4) et est accompagné de directeurs généraux délégués. Le SNESUP condamne un mode de fonctionnement aux antipodes de la collégialité et de la démocratie !
Ce projet du gouvernement est inacceptable. Il met en œuvre le démantèlement du CNRS que le SNESUP dénonce. Il refuse de prendre en compte la richesse de l’activité scientifique du CNRS et de développer les coopérations universités/organismes. Le SNESUP demande au gouvernement le retrait de l’ordre du jour du CTP de ce décret. Il appelle la communauté universitaire et scientifique à intervenir contre ce nouveau passage en force du gouvernement et prend tous les contacts intersyndicaux nécessaires.
Paris, le 12 juin 2009