Communiqué de presse 2 juillet : Décret intéressement, la logique marchande à l'œuvre!
Communiqué de presse 2 juillet
DÉCRET INTÉRESSEMENT : LA LOGIQUE MARCHANDE A L’ŒUVRE !
Annoncé début mai par la ministre de l’enseignement supérieur, le décret n°2010-619 « fixant les modalités de l’intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du MESR pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services » a été publié le 7 juin dernier. Ce texte s’inscrit pleinement dans les logiques introduites sous couvert du « gagner plus » et d’individualisation des rémunérations. Ce décret abroge le décret n°85-618 du 13 juin 1985 , « fixant les modalité de rétribution […] pour services rendus lors de leur participation lors d’opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions ». Par ce biais, il fait disparaître toutes conditions nationales de plafond et ou de cumul, accroissant le processus de déréglementation déjà à l’oeuvre et le creusement d’inégalités entre établissements, entre collègues selon leurs disciplines du CNU.
Ce texte autorise le versement aux enseignants chercheurs ou chercheurs engagés sur un contrat ou une convention de recherche, de rétributions individuelles prélevées sur les gains réalisés pendant leurs temps de travail statutaires. Qualifié « d’intéressement collectif » par V. Pécresse, ce dispositif n’a de « collectif » que le nom. La limite du montant total des rétributions individuelles affectées à un contrat, fixée à la moitié de la marge réalisée, constitue la seule référence au collectif que représente l’ensemble des bénéficiaires engagé sur le projet. Par ailleurs, en confiant les décisions d’attribution des intéressements au seul chef de l’établissement gestionnaire, même si les bénéficiaires relèvent de plusieurs établissements, les coopérations sont entravées –à l’instar du principe de pilotage unique introduit par le décret financier pris en application de la loi LRU sur la mise en commun de services entre établissements- et les effets des logiques de concurrence entre établissements et entre collègues sont démultipliées. Le SNESUP dénonce un processus qui vise à inciter les personnels à se tourner vers le « plus offrant » et à ne s’investir que sur des projets valorisables immédiatement au détriment du service public d’enseignement supérieur et de recherche, touchant particulièrement la recherche fondamentale. Le SNESUP condamne un dispositif destiné à imposer la logique marchande aux universités et aux organismes de recherche, et menaçant à terme les principes de déontologie qui fondent la fonction publique. Il ne peut se substituer à une nécessaire revalorisation de tous.
Si les critères d’attribution de l’intéressement au regard des « services rendus » et de la participation - génératrice de toujours plus de bureaucratie (tableau de bord,…) - relèvent du conseil d’administration, « la liste des bénéficiaires et les attributions individuelles […] sont arrêtées par le président ». Loin de rendre l’attribution transparente le rapport annuel du président devant être présenté au CA se limite aux montants des sommes distribuées et au nombre de bénéficiaires, et non la communication des récipiendaires et des montants associés.
Le SNESUP dénonce une fois de plus le pouvoir discrétionnaire donné aux présidents d’universités sur la rétribution des enseignants-chercheurs et l’opacité régnant autour de la répartition de rétributions à même d’accroître les inégalités entre collègues.
Paris, le 2 juillet 2010