Communiqué de Presse 11 juin : Loi Grand Paris, établissement public Paris-Saclay, au service des entreprises, à la gouvernance profondément managériale
Loi Grand Paris : établissement public Paris-Saclay, au service des entreprises, à la gouvernance profondément managériale
Le 5 juin 2010 est parue au JO la loi Grand Paris. Outre les transports en Ile de France avec la création du métro automatique ne desservant que les grands pôles urbains d’Ile de France et ne résolvant pas réellement les problèmes des habitants d’Ile de France, cette loi concerne " la création d’un pôle scientifique et technologique sur le Plateau de Saclay" (titre 6). Dans ce cadre, la loi crée un EPIC (établissement à caractère industriel et commercial) : "l’établissement public de Paris-Saclay". Celui-ci a pour objet "l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique, ainsi que son rayonnement international", ce qui signifie pour le législateur : "favoriser les activités d’enseignement, de recherche, d’innovation et leur valorisation industrielle», et « réaliser les opérations d’aménagement du pôle ». Bien au-delà du seul aménagement du territoire, il engage les collectivités territoriales dans le développement de l’enseignement supérieur et la recherche francilien au détriment de prérogatives relevant de l’Etat.
Un président nommé par le président de la République, après audition par les commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat, pouvant déroger à la limite d’âge ! Aucun représentant élu des personnels des établissements d’enseignement et de recherche concernés dans un Conseil d’Administration de 21 membres, dans lequel figureraient des personnalités « choisies (par qui, la loi ne le précise pas) en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique » … au nombre de 4 ! Assisté d’un comité consultatif sans aucun pouvoir de décision, ce CA comprendrait aussi les représentants de l'Etat, les représentants des élus locaux (Yvelines et Essonne) et de la région IDF, et le collège des personnalités choisies (par qui ?) en raison de leur expérience en qualité de chef d’entreprise ou de cadre dirigeant d’entreprise. Quelle place pour des personnalités représentatives, des représentants syndicaux, pour une vie démocratique dans un établissement à la "gouvernance" profondément managériale ?
En parfaite cohérence avec le but avoué de la SNRI, le rôle de cet établissement est largement étendu (article 26) et consiste principalement à mettre les établissements d’enseignement supérieur au service des entreprises, comme le confirme la rédaction de l’alinéa 7 : "soutenir les initiatives de ces organismes et entreprises relatives à la circulation des connaissances, des innovations et bonnes pratiques, la mobilité professionnelle, la diffusion des offres d’emploi et de stage et les rapprochements entre les milieux scientifiques et économiques".
Ce nouvel établissement court-circuite les coopérations existantes, met sous tutelle les établissements publics eux-mêmes et ajoute une nouvelle structure à une organisation PRES, RTRA, campus,… devenue totalement illisible et dénoncée par la Cour des Comptes.
Le SNESUP récuse les orientations de ce texte de loi, qui risque d’amplifier les effets utilitaristes tant pour les directions de recherche que pour les formations des établissements d’enseignement supérieur devant se retrouver sur le plateau de Saclay, sans que les universitaires aient réellement été consultés. Attaché aux coopérations librement consenties entre établissements, le SNESUP soutiendra la communauté universitaire dans son exigence d’être associée tant aux décisions scientifiques qu’à celles concernant les nouvelles implantations et l’avenir des implantations existantes en Ile de France Sud.
Paris, le 11 juin 2010