Comm FSU

Publié le 24 février 2005
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Communiqué de presse
24/02/2005

Compte rendu du groupe de travail au ministère (DPMA) du 24 février 2005
à l’initiative de Dominique Antoine, avec les organisations syndicales
représentées au CTPM.


Pour la FSU : Philippe Rampon et Danielle Patinet (SNASUB), Solange Sourribe (UNATOS), Didier Goutner (SNUAS-FP), Xavier Cotte (SNICS).


Dès l’entrée dans la salle, les représentants de la FSU ont eu le sentiment que beaucoup était déjà joué entre le ministère et certaines organisations syndicales. Après avoir invité les organisations qui le souhaitaient à faire une
déclaration préalable, D. Antoine a formulé ses propositions d’aménagement du dispositif. Le bougé provisoire portant principalement sur l’abandon pour tous les personnels de l’évaluation ­ mais pas de la notation - en 2005, ou sa proposition d’abandonner définitivement la note chiffrée pour les ITRF (à la demande du SNPTES-UNSA) ne modifient en rien le fond de la réforme, dont il a vanté la « dynamique nouvelle » qu’elle représentait. Ainsi est maintenu le quota de 20% des agents notés pouvant bénéficier de réductions maximum pour le passage à l’échelon supérieur. Nous avons rappelé que cette mesure, en mettant les agents en concurrence entre eux, va à l’encontre de la valorisation des missions des services et de la reconnaissance des qualifications détenues par les personnels, favorisant le « carriérisme ».
Par ailleurs nous avons défendu , pour les personnels ITRF comme pour tous les autres, le principe de l’utilisation de critères quantifiables (barèmes), le seul recours à la comparaison entre eux des rapports d’activité ou d’évaluation ne permettant pas d’opérer un classement de manière objective.
Les commissions académiques d’harmonisation pour les personnels en fonction dans le supérieur seraient supprimées. Les ITRF et les personnels de bibliothèques relèveraient désormais d’une commission nationale, et les personnels de l’ASU relèveraient de la commission académique d’harmonisation placée auprès du recteur. Au passage, D. Antoine réaffirme que la filière ASU doit conserver toute sa place dans le supérieur. Il annonce la mise en place prochaine d’un groupe de travail sur les filières de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celui-ci examinera un éventuel rapprochement des modes de gestion, voire des statuts des ITRF (enseignement supérieur) et des ITA (recherche). A
l’heure où les EPST sont menacés, la séparation ITRF/ASU d’un côté et le rapprochement ITRF/ITA de l’autre nous font craindre une volonté de réduire les effectifs et de promouvoir la mobilité et la flexibilité de ces personnels, plutôt que de reconnaître la spécificité de leurs métiers.


Dominique Antoine a donc affirmé qu’il n’y aurait aucune évaluation, pour aucun personnel relevant de l’éducation nationale, en 2005. Cette année sera par contre consacrée à la fixation des objectifs de chacun, sur la base d’entretiens individuels. Il a admis que la fixation de ces objectifs ne devait pas être contractuelle, mais relevait de la seule responsabilité du supérieur hiérarchique. Les premiers entretiens d’évaluation auront lieu en 2006. Des instructions vont être rapidement données en ce sens aux recteurs et présidents d’université. Par contre, sauf pour les ITRF (voir plus loin), il y aura bien notation en 2005 sur la base du nouveau dispositif réglementaire. Pour tous les personnels autres qu’ITRF cette notation servira de base à une campagne de réduction d’ancienneté au titre des années 2004 et 2005. Pour les ITRF, la campagne de réduction d’ancienneté au titre des années 2004 et 2005 s’effectuera selon les modalités du décret de 1985 portant statut de cette filière. Suite à une intervention de la FSU sur la situation particulière des personnels TOS, Dominique Antoine précise qu’ils ne feront pas l’objet d’une évaluation puisqu’à partir du 1er janvier 2006 ils seront placés entièrement sous la responsabilité des collectivités territoriales.


Enfin, D. Antoine étudie l’idée, sur la base d’une notation qui resterait bisannuelle, de maintenir une campagne annuelle de réduction d’ancienneté. L’UNSA et le SGEN se sont montrés très favorables à cette idée. Pour ce qui concerne la FSU, nous avons émis de vives réserves. En effet, le risque est que ce soient les mêmes individus qui seront concernés les deux années consécutives. Dans ce cas, non seulement il n’y aurait aucun effet de répartition des réductions entre un plus grand nombre de collègues, mais ce serait pour l’État le moyen d’économiser un an sur deux le coût de la moitié des promotions (il n’y a pas de petites économies !).


La tenue même de ce groupe de travail et les « mesurettes » proposées par le directeur de la DPATE, qui consistent essentiellement à reporter d’un an la mise en œuvre de certaines dispositions réglementaires, ne sont que le résultat d’un double constat qu’il a du faire :

• d’une part la forte opposition des personnels à ce qu’ils perçoivent comme une remise en cause du service public et des garanties collectives des fonctionnaires ;

• d’autre part l’impossibilité matérielle dans laquelle se trouve l’appareil administratif de faire face à la réforme dans les délais initialement prévus.


En l’occurrence, le ministère de l’éducation nationale se contente de reculer pour mieux sauter l’obstacle, mais il ne renonce aucunement à son projet initial qu’il entend appliquer dans son intégralité.


La balle reste dans le camp des personnels.


Philippe Rampon et Danielle Patinet