RÉNOVER FORMATIONS ET DIPLÔMES, IMPOSER UN CADRE NATIONAL

Le mouvement dans les universités, particulièrement des étudiants, montre la force de l?exigence d?un cadre national des formations et des diplômes. En même temps se développe une réflexion en profondeur dans les équipes de formation pour que s?imposent la cohérence et la pleine reconnaissance des formations et des diplômes qui les valident, contrairement à l?actuelle conception du LMD. Les avis du Ministère sur les projets déposés par les équipes de formations comme de recherche, les amputations budgétaires imposées aux établissements, soulèvent mécontentements et colère.

Le SNESUP demande que dans les plus brefs délais soient engagées des mesures d?élaboration d?un cadre national des formations et des diplômes, base de la reconnaissance européenne et plus largement internationale des diplômes, d?une harmonisation européenne répondant aux besoins individuels et sociaux et à une mobilité qualifiante ouverte à tous les étudiants.

Cette élaboration du cadre national des formations et des diplômes doit prendre en compte les exigences suivantes :

1. répondre aux besoins individuels et sociaux de formation supérieure (jeunes bacheliers, salariés, demandeurs d?emplois) et de recherche ;

2. ouvrir à toutes les étapes d?un cursus, la double finalité diplômante et qualifiante des formations dans le cadre d?une diversification de celles-ci ; répondre aux attentes des différents publics étudiants, aux besoins de qualification ;

3. lier à tout moment dans une démarche critique formation, recherche, pratiques professionnelles ;

4. assurer -contrairement à l?actuelle conception du dispositif Licence ?Master-Doctorat (LMD)- la pleine reconnaissance des diplômes,

   • au plan académique dans le respect du droit de tout étudiant titulaire d?un diplôme universitaire d?accéder au cycle suivant, notamment entre licence et master

   • au plan de l?emploi par la reconnaissance correspondante des qualifications dans les Conventions Collectives et dans les concours d?accès aux fonctions publiques;

   • cette reconnaissance des diplômes doit inclure de plein droit, les diplômes délivrés à bac + 2 (DEUG, DUT, DEUST, BTS  ?.) et à bac + 4 (Maîtrises, Ingénieur Maître?) et au-delà.

5. être élaboré de façon démocratique et collégiale, par la communauté universitaire, en rompant avec la méthode imposée par le ministère de directives et de circulaires imposées de manière autoritaire ;

6. renforcer le maillage universitaire et assurer son développement équilibré par opposition à la mise en concurrence des établissements, à la politique des pôles d?excellence au détriment des autres universités promises au rôle de collège universitaire.

7. être la base de la reconnaissance européenne et internationale des diplômes.,

Ce cadre national doit prendre en compte les éléments suivants :

1. Dénominations des formations et des diplômes, assurant leur visibilité, leur lisibilité et leur comparabilité, les reconnaissances et équivalences, entre établissements, en France, en Europe, et dans l?ensemble du monde.

2. Objectifs et cohérence des formations, contenus scientifiques, culturels, professionnels,

3. Volumes et organisation des enseignements.

4. Définition des modalités d?accès de droit et de poursuite d?études pour rompre avec les processus de filtrages, de parcours d?initiés, et de sélections, notamment entre la Licence et le Master pour ses deux années.

5. Garanties quant à la validation, à la compensation et à la capitalisation des différentes unités d?enseignement.

6. Définition des normes de moyens nécessaires à un enseignement assurant la réussite des étudiants (encadrements pédagogiques, scientifiques et administratifs, crédits de fonctionnement, moyens d?équipement...).A ces moyens nécessaires aux établissements doit être associé un accroissement important des aides aux étudiants boursiés, y compris bourses de mobilité, allocations d?études et de recherche, aides au logement.

7. Ce cadre national doit se traduire dans une procédure d?habilitation-évaluation régie par des critères clairs, définis avec la communauté universitaire et avec le CNESER dont le rôle doit être renforcé et pleinement reconnu par le Ministre.

Cette élaboration d?un cadre national des formations et des diplômes doit s?inscrire dans un processus démocratique impliquant l?ensemble de la communauté universitaire et répondant aux impératifs suivants :

1. les principes d?organisation, les accès et poursuites d?études, les modalités de capitalisation-compensation, les volumes et l?organisation des enseignements, doivent faire l?objet sans délai de premières conclusions,

2. les contenus scientifiques, culturels et professionnels appellent une réflexion approfondie avec révision régulière tenant compte des évolutions des connaissances.

Les universités doivent pouvoir participer à l?élaboration du cadre national, notamment en établissant une synthèse portant sur leurs formations et sur leurs projets, comme contribution à la construction démocratique du cadre national des formations et des diplômes.

Pour l?ensemble des universités, la définition et la mise en ?uvre du cadre national répondant à ces objectifs doivent être un préalable à toute habilitation de cursus validés par un diplôme national.

Le SNESUP-FSU s?adresse au Ministre et au Gouvernement pour que des décisions soient prises sans délai afin que s?engagent réellement les procédures démocratiques d?élaboration du cadre national des formations et des diplômes.