Comm 04 réforem eval/not

Communiqué de presse
25/10/2004

Communiqué sur les textes relatifs à l'évaluation/notation et
leur mise en oeuvre

Au moment où la réforme dite "évaluation/notation" commencent a s'appliquer dans les établissements d'enseignement supérieur et, plus généralement, dans l'ensemble de la fonction publique, le SNESUP tient à rappeler son opposition aux textes relatifs à l'évaluation/notation et à exprimer sa solidarité et son soutien aux personnels IATOS et enseignants engagés dans les actions contre la mise en place de cette réforme qui remet en cause les droits et garanties statutaires des personnels IATOS. Dans l'enseignement supérieur, cette réforme qui vise à introduire de nouvelles procédures d'évaluation/notation des personnels IATOS, concerne directement de nombreux enseignants et
enseignants-chercheurs qui se trouvent placés en position d'évaluateur.

En même temps, le SNESUP tient à affirmer la nécessité de mettre en oeuvre une évaluation pouvant réellement participer à l'amélioration du service rendu aux usagers ainsi qu'à l'amélioration des conditions d'exercice des missions de l'ensemble des personnels, qu'ils soient IATOSS ou enseignants. Cependant, le contexte dans lequel sont proposés
les textes relatifs à l'évaluation/notation ne peut laisser aucun doute sur l'absence de volonté du gouvernement en ce domaine:

- alors que l'enseignement supérieur connaît depuis de trop nombreuses années une grave pénurie de personnels IATOS, dont les conséquences les plus directes sont une précarisation sans cesse aggravée et une difficulté toujours plus grande pour les personnels à accomplir des tâches de plus en plus nombreuses et lourdes, le budget 2005 s'annonce comme une année blanche en ce qui concerne les créations d'emplois IATOS dans l'enseignement supérieur. Pour le SNESUP, amélioration du service public, résorption de la précarité et créations d'emplois sont indissociables.

- alors que le pouvoir d'achat des fonctionnaires est en constante dégradation (baisse de 4,5% du pouvoir d'achat du point d'indice depuis le 1er janvier 2000), les personnels se retrouvent soumis à un chantage proposant augmentations individuelles de salaire (i.e. salaire au mérite) comme contre-partie de la baisse du nombre d'emplois
fonctionnaires. Le SNESUP revendique une augmentation du point d'indice avec rattrapage du pouvoir d'achat pour tous les agents et s'oppose à cette réforme qui favorise les mesures indemnitaires individuelles.

- alors que l'ensemble des salariés est confronté à des mesures ou des projets visant à toujours plus de réduction de leurs droits sociaux (individualisation des contrats de travail, remise en cause généralisée des droits et garanties collectifs...), les textes relatifs à l'évaluation/notation auraient pour conséquence de mettre en concurrence les fonctionnaires entre eux.

Allant dans le sens de la déclaration intersyndicale (FSU, CGT, FO, UNSA) rendue publique à l'issue du CTPM ESR du 20/10/2004, le SNESUP appelle les enseignants du supérieur à participer aux assemblées générales organisées dans les établissements pour exiger le retrait de la réforme évaluation/notation et décider des modalités d’action unitaire et intercatégorielle : information des personnel auprès des personnels, évalués comme des évaluateurs, rassemblements, boycott de la procédure d’évaluation/notation.
NDLR : voir la publication de l'arrêté du 17 novembre 2004 au J.O. n°273 du 24 novembre 2004